Suite à la présentation du projet de loi de finances pour 2009, le Parti socialiste fait part de ses plus vives inquiétudes pour le développement économique et social des outremers. 
Concernant le plafonnement des niches fiscales, le Parti socialiste partage évidemment l’objectif affiché par le gouvernement de ne permettre à aucun contribuable d’échapper à l’impôt. Les ménages les plus riches doivent en effet payer l’impôt. Mais, sur 10.000 bénéficiaires de la défiscalisation des investissements outre-mer pour un apport de 1,2 à 2 milliards d’euros d’investissement dans ces territoires, seuls 180 échappent totalement à l’impôt. Or, malgré le plafonnement qui reviendra à rogner de 150 à 200 millions d’euros les investissements outre-mer, ceux-ci pourront continuer à échapper à tout impôt supplémentaire puisque le surcroît d’imposition découlant du plafonnement sera également pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal ! 

Sous prétexte de jouer les hérauts d’une prétendue équité fiscale sans rien changer en définitive pour les plus riches grâce au bouclier fiscal, le gouvernement contribuera par cette mesure à assécher le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat, en faillite, ni l’Union européenne, dont les crédits sont désormais « fléchés » sur l’économie de la connaissance, ni les banques, frileuses, ne peuvent relancer. 

De plus, loin d’être un budget d’intervention volontariste pour le développement des outremers, le budget du secrétaire d’État à l’Outre-mer (SEOM) continue, malgré une progression comptable de 9,2%, à servir essentiellement à payer des dettes accumulées : 

• La majeure partie des 150 millions d’euros de crédits supplémentaires dévolus au SEOM serviront ainsi «à la mise à niveau du financement des exonérations de charges sociales» (selon le document de présentation du débat d’orientation budgétaire de juillet dernier). A savoir : le remboursement d’une partie de la dette de près d’un milliard d’euros du SEOM envers la sécurité sociale au titre de la compensation des exonérations de charges sociales.
• 10 millions d’euros viendront abonder la ligne budgétaire unique (LBU) dont l’État refuse toujours de réactualiser les paramètres de financement, alors que la dette de l‘État envers les opérateurs de logement social s’élève entre 37 et 475 millions d’euros selon les différentes estimations existantes.

Preuve supplémentaire d’un budget en trompe-l’œil, Victorin LUREL souligne que les crédits d’intervention en faveur des emplois aidés, notamment outre-mer, gérés désormais par la mission « travail et emploi » subissent, eux, une baisse drastique de plus de 600 millions d’euros l’an prochain et de 1,8 milliard d’euros d’ici 2011. 

Alors que la future loi de programme pour l’outre-mer doit nécessairement trouver son articulation avec le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, c’est bien une bérézina économique, sociale et fiscale qui semble se préparer.

Commentaires

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barka   |2008-09-26 03:01:16 il est dans son role d'opposant, et il tient à le montrer d'autant plus que les DFA vivent à l'heure de morosité et il ne faudra pas attendre grand chose du gouvernement les caisses de l'état sont vides

Martinique   |2008-09-26 06:25:37 il y a, comme dab, de la flambe chez LUREL, mais bravo!!!! son entourage bosse énormément pour le lui permettre. Décortiqué un document financier, opacte, de la france est une performance. Rien que ça justifie son salaire, il met en évidence le "ou wèi ou pa wèi" Ca n'existe pas de budget outre mer... on distille du fric suivant l'humeur du moment! Nos élus Martiniquais sont à ce niveau???

LEBOUG34   |2008-09-26 07:40:27 Le LUREL me fait rigoler !!! Il ne pense qu'à sa réélection, donc comme il sais que Sarko n'est pas populaire dans les DOM, alors tout ce qui vient de Sarko doit être critiqué et comme ça sa popularité à lui grimpe. Trop malin le LUREL d'autant plus que qu'en l'humoriste c'était fait passer pour Sarko il avait l'air de bien apprécier Sarko. Alors Victorin arrête ton char, arrête de critiquer à tout va, fais des propositions. Je te rappelle en plus que ton budget de la région Guadeloupe n'est pas mieux. Dis plutôt à tes adhérents PS qui tu soutiens pour le congrès de REIMS car au PS non seulement c'est la guerre mais en plus vous n'avez pas d'idée et c'est pour ça que vous critiquez tout le temps. Je ne supporte pas plus pour Sarko que quiconque mais j'ai horreur des gens qui critiquent sans faire de contre proposition surtout quand il s'agit Uniquement de sec faire entendre pour assurer une réélection.

cyparis  - Yes papa !!!!   |2008-09-27 00:05:24 CQFD !

Nèg Matinik   |2008-09-27 09:26:12 Voilà un opposant qui s'oppose! L'homme est égal à lui même dans son rôle. Quoique assez basique,la devise n'a cessé d'inspirer le chef de parti et tous les membres... OPPOSITION = S'OPPOSER A TOUT (Fastoche!... d'être socialiste.) Cependant la règle élémentaire serait d'avoir des propositions concrètes en échange,... ... et ne pas se dire qu'une véhémence à une tribune,... suffit à duper,....et à faire croire à une capacité à gouverner le pays... Le BILAN ne s'invente pas: --- Un secrétaire de parti en place depuis 15 ans avec le résultat que l'on connait aujourd'hui,...des hommes et des femmes (ex-ministres) sans conviction quant à la mutation d'une société...des idées figées d'une autre époque...guerre intestine,...un concept de candidature au présidentiel sous fond de différend conjugal, qui échoue...une incapacité à présenter un programme clair et sérieux aux français...un parti sans âmes...une ex-candidate qui commet des bourdes répétées, à chaque sortie hors de l'hexagone...des anciens qui changent de veste pour survivre politiquement,.etc Enfin,..enfin, reconnaissons le,.. UN ENORME SERVICE rendu au peuple français,...en perdant les présidentiels. UNE GRANDE FRANCHISE de la... "victime de ses pairs", laquelle déclarait avoir été consciente de l'absence de programme pour gouverner. Saluons l'honnetteté tardive.... OUF! NOUS AVONS ECHAPPE A UN DESASTRE CERTAIN... Ce V. Lurel, est un de ses militants formaté, dont le discours n'est pas usurpé,...

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