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Mardi, 04 Octobre 2005 04:42 |
Les responsables du site internet miditext.net, qui reproduisait des paroles et des partitions de chansons sans autorisation, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre, a annoncé mardi la Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM). Selon un communiqué de la CSDEM, c'est la première fois qu'un tribunal condamne au pénal les responsables d'un site de paroles en ligne. Le tribunal, qui a rendu son jugement le 29 septembre, a également alloué 7.500 euros de dommages et intérêts à la CSDEM en plus des dommages et intérêts accordés aux trois sociétés d'édition qui s'étaient portées partie civile à ses côtés (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la société Jean Davoust Editeur. Selon la CSDEM, "le site miditext.net, mis en ligne en juin 2002, reproduisait à l'identique le contenu du site miditext.com, dont la CSDEM avait obtenu la suspension en justice" le 31 mai 2002. La CSDEM s'est félicitée "du caractère exemplaire de ce jugement qui, dans la droite ligne de la charte antipiraterie signée le 28 juillet 2004 entre la filière musicale et les fournisseurs d'accès à internet (...), apporte une nouvelle fois la preuve que l'internet n'est pas un lieu où les oeuvres de l'esprit peuvent être exploitées de manière contrefaisante, sans conséquence pour les contrefacteurs".
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Mise à jour le Jeudi, 07 Février 2008 05:22 |
