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Mardi, 13 Janvier 2009 06:55 |
Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et vice-président du groupe socialiste, propose au Premier ministre François Fillon de créer par décret la structure juridique du Fonds exceptionnel d’investissement, afin que les collectivités locales puissent bénéficier des crédits, d’ores et déjà votés, de ce fonds.
Alors que le plan de relance gouvernemental est en grande partie fondé sur l’incitation à l’investissement des collectivités locales, le déblocage rapide des crédits d’interventions de ce fonds peut permettre d’accompagner l’investissement public local.
Or, ce fonds prévu à l’article 16 du projet de loi de programme pour l’outre-mer déposé au Sénat le 28 juillet est bien loin d’être créé puisque ce texte n’a toujours pas été examiné au Parlement six mois après.
Les crédits de ce fonds ayant déjà été votés par le Parlement (dans la loi de finances pour 2009 et le collectif budgétaire pour 2009), rien ne s’oppose donc juridiquement à la création de ce fonds par un simple décret.
La création de celui-ci ne ferait qu’anticiper le vote de ce futur projet de loi de programme par la reprise d’un de ses articles, comme le gouvernement l’a fait en loi de finances pour d’autres sujets (réforme du système d’exonérations de charges sociales notamment) qui devrait permettre d’aider l’économie locale et singulièrement l’investissement public, objectif même affiché par le gouvernement dans son plan de relance.
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Mise à jour le Mardi, 13 Janvier 2009 06:55 |
