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En recrutant des animatrices "Bleu blanc rouge", le fabricant français de cosmétiques Garnier et le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco se sont bien rendus coupables de discrimination raciale à l'embauche, a confirmé la Cour de cassation.
Les faits, qui remontent à 2000, concernent le recrutement d'animatrices pour des opérations de promotion de produits capillaires fabriqués par Garnier, filiale de L'Oréal. Districom, filiale d'Adecco chargée du recrutement, avait précisé dans un fax adressé à sa maison-mère que les animatrices devaient être "BBR" (bleu, blanc, rouge).
Alertée par une salariée de Districom, l'association SOS Racisme avait attaqué les trois sociétés en justice, ainsi que plusieurs de leurs cadres.
Au cours de la procédure, l'auteur du document, Thérèse Coulanges avait expliqué qu'il s'agissait d'une consigne pour recruter des personnes sachant "s'exprimer correctement" en français. Mais plusieurs témoignages d'employés de Districom avaient affirmé que "la consigne +BBR+ signifiait +pas de noir" et "pas d'arabe".
En première instance, le 1er juin 2006, le tribunal avait relaxé tout le monde en estimant que les poursuites avaient "été engagées à partir de suppositions et d'approximations".
Mais, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait viré de bord et condamné Garnier, Adecco et Ajilon à payer chacun 30.000 euros d'amende pour avoir subordonné une embauche à des critères discriminatoires.
Les trois sociétés avaient également été condamnées à payer solidairement à SOS Racisme, partie civile, 30.000 euros de dommages et intérêts une somme extrêmement élevée dans ce type de procédure.
Les trois sociétés, ainsi que Mme Coulanges condamnée à trois mois avec sursis, s'étaient alors pourvues en cassation.
Dans un arrêt rendu mardi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a partiellement censuré cette décision et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, qui devra statuer à nouveau.
Toutefois, selon plusieurs sources judiciaires, cette cassation concerne les seules dispositions civiles, c'est-à-dire les questions relatives aux dommages et intérêts dues à des parties civiles comme SOS Racisme.
En revanche, les dispositions pénales (condamnation à proprement parler pour discrimination raciale) sont intégralement confirmées et donc devenues définitives.
"Cette décision est une très grande victoire pour le combat contre la discrimination, car elle permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilités du donneur d'ordre L'Oréal aux exécutants d'Adecco et de Districom", a réagi mercredi le vice-président de SOS Racisme Samuel Thomas.
"Peu importe la taille de l'entreprise et son discours sur la diversité, aucune n'est à l'abri des condamnations", ponctuait-il.
De son côté, L'Oréal a exprimé "sa déception" : rejetant toute "accusations de discrimination", elle affirmait "ne tolérer aucune forme de racisme ou de discrimination", rappelant avoir obtenu le Label Diversité des mains du ministre de l?Immigration.
Adecco a préféré ne pas réagir. La semaine dernière, c'est en Belgique que ses méthodes ont été mises en cause. Devant la chambre du conseil, une juridiction d'instruction belge, le ministère public avait en effet demandé le renvoi en correctionnelle du groupe, considérant qu'il avait adopté des pratiques discriminatoires à l'embauche jusqu'en février 2001.
Source AFP
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