Alex URSULET met l’État français KO

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Après plus de 10 ans de combats judiciaires, la justice a enfin été rendue pour Abdelkader #GHEDIR, victime d’une interpellation brutale dans une gare RER le 30 novembre 2004 par des agents de sécurité de la SNCF et des policiers.

A défaut de justice française, c’est la justice européenne qui a reconnu à Abdelkader GHEDIR sa qualité de victime.

La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la France à lui verser la somme de 6,5 M d’euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.

Un symbole d’abnégation.

Abdelkader GHEDIR, 20 ans à l’époque de son arrestation, suspecté à tort de jeter des cailloux sur les trains, avait perdu connaissance à son arrivée au commissariat puis s’était retrouvé plongé dans le coma pendant plusieurs mois pour finalement en sortir en fauteuil roulant avec une incapacité partielle permanente de 95%, n’ayant plus aucune autonomie pour les gestes élémentaires de la vie quotidienne.

Sa vie n’est plus qu’un cauchemar, comme celle de sa famille qui le soutient.

Lors de l’information judiciaire, des témoignages directs rapportent qu’Abdelkader GHEDIR a reçu des coups de genoux au visage alors qu’il était maintenu au sol.

De leur côté, les agents de la SUGE et les policiers se baladent en liberté puisque comme souvent dans les dossiers de violences policières, les juges hésitent à mettre en cause les forces de l’ordre.

En 2010, le juge d’instruction rend une ordonnance de non-lieu ! Personne ne serait responsables des préjudices causés à ce jeune homme.

En appel, cette décision inique est confirmée, la chambre de l’instruction allant jusqu’à prétendre que c’est Abdelkader GHEDIR qui a adopté un comportement violent !

Puis la cour de cassation rejette le pourvoi et le Fonds de garantie des victimes d’infraction, qui avait indemnisé le jeune GHEDIR, réclame le remboursement des sommes allouées.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir » disait Jean de la Fontaine.

Pour ce jeune homme issue d’un quartier défavorisé, il ne faut pas trouver de coupable.

C’en est trop !

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L’avocat de la victime, Alex URSULET, saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme début 2012. Il veut faire constater la violation par la France de l’article 3 de la convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants).
Le 16 juillet 2015, la CEDH condamne la France pour violation de l’article 3, retenant que les autorités françaises n’avaient pas fourni « d’explication satisfaisante et convaincante à l’origine des lésions du requérant dont les symptômes se sont manifestés alors qu’il se trouvait entre les mains des fonctionnaires de police ».
La France est reconnue entièrement responsable du préjudice subi par Abdelkader GHEDIR.
Enfin une victoire, on reconnait que ce n’est pas par l’opération du saint-esprit qu’Abdelkader GHEDIR s’est retrouvé, à vie, dans un fauteuil roulant.

Mais ce n’est pas fini, puisque la question de l’indemnisation n’est pas réglée.

Défiant la décision rendue, le gouvernement français va oser demander que l’indemnisation de jeune homme soit réduite au motif qu’il aurait un peu cherché ce qui lui est arrivé, ou encore qu’elle lui soit versée sous forme de rente, pariant sur l’espérance de vie incertaine d’Abdelkader.

Aujourd’hui, la famille GHEDIR peut souffler. Les mots de Jean de la Fontaine sont réservés à la justice française.

Mais cette décision européenne, inédite quant au montant de l’indemnisation, va s’imposer dans toutes les juridictions nationales en Europe.

Au risque d’être à nouveau condamnée, la France devra traiter tous ces citoyens de la même manière, qu’ils soient jeune maghrébin issu de l’immigration ou fonctionnaire de police.

gilles dégras

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