Analyse critique des points-clés des orientations budgétaires 2015 de la Ville de Fort-de-France

« Pratiquer la fuite en avant ou engager la rupture pour le Renouveau ? »

Telle est la question première que pose cette analyse critique des orientations budgétaires de #Fort-de-France sous la signature de Michel Branchi pour l’Union pour le Changement à Fort-de-France

Un Contexte socio-économique de récession

Le rapport introductif au débat sur les orientations budgétaires 2015 de la majorité municipale PPM ne peut masquer l’impasse financière croissante qui frappe la Ville de Fort-de-France.

 En effet, les orientations budgétaires de la Ville de Fort-de-France doivent être définies cette année dans un contexte économique aggravé alors que partout on nous dit que « la Martinique avance » et que le président du Conseil régional et son Institut de statistique régional (IMSEPP) ont même prétendu que la croissance économique du pays est supérieure à celle de la France en crise : 3 % entre 2011 et 2013 contre zéro. Une contre-vérité absolue.

Le rapport  est tout à fait contradictoire : tout en nous affirmant que «  sur le plan local un processus de relance de la collectivité régionale est fortement engagé », il prévient : « La consommation des ménages reste faible, imputable notamment à la conjoncture, entraînant de fait une diminution des recettes d’octroi de mer de la Ville ».

La baisse de l’octroi de mer est due à celle des importations et celle des importations est liée au marasme économique qui frappe la Martinique avec, selon les chiffres officiels de l’INSEE, une croissance nulle en 2012 et une croissance négative en 2013 (-0,5 %) qui a tout lieu de se prolonger en 2014. Cela malgré les plans de relance régionaux n° 1,2, etc, en attendant le fumeux PADM à l’horizon 2025/2030.

Les approximations, voire les manipulations, de l’Institut statistique régional n’y changent rien.

De même, l’affirmation que la Ville « continue malgré tout à assumer ses charges de centralité » sonne comme un alibi d’une situation financière particulièrement dégradée. Nous attendons que l’on chiffre ce que l’on nomme les charges dites de centralité.

D’autre part, il est pour le moins surprenant que le rapport municipal se plaigne que « le contexte national est aujourd’hui fortement marqué par la volonté de l’Etat de réduire les déficits publics en agissant notamment sur ses dotations aux collectivités (Art. 37 LFI) » alors que le député de Fort-de-France approuve à l’Assemblée nationale cette politique social-libérale d’austérité consistant à imposer des économies budgétaires aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour accorder des cadeaux fiscaux sans contreparties au patronat de 41 milliards d’euros.

Finalement, l’Institut de statistique régional (IMSEPP) a fini récemment, sous la  pression des réalités, par avouer au rapport d’orientations budgétaires de la Région pour 2015 du 25 novembre 2014 que « l’on peut considérer que l’année 2013 marque le début d’une phase récessive durable ».

  • Les recettes de fonctionnement depuis 4 ans de 2010 à 2013 font apparaître un net ralentissement :
  • Une relative baisse des dotations de l’Etat de 0,67 % par an dues principalement au recul de la population de Fort-de-France bien antérieur à celui de la Martinique entière commencé en 2006. Un critère essentiel  d’attribution de cette dotation de fonctionnement.
  • Une progression des recettes fiscales de 2,40 % à 3,09 % non seulement à cause de la révision des bases (qui est juste et nécessaire), mais aussi à l’actualisation du coefficient de revalorisation de la valeur locative voté par le Parlement que vous soutenez (1,8 % en 2013 par exemple). Les impôts directs sont passés de 42,4 M€ en 2010 à 45,9 M€ en 2013, soit une progression de 3,5 M€ et + 8,3 %.  Quant aux taux ils sont déjà très élevés et l’annonce de leur maintien ne peut consoler les contribuables foyalais.

Ainsi la taxe d’habitation est au taux de 24,53 % et avec celle de la Cacem à 9,77 % elle culmine à 33,72 % et donc au plus haut niveau en Martinique. Or la Cacem envisage de l’augmenter pour faire face à la dégradation de sa situation financière les prochaines années.

A noter en outre que si les bases progressent de 2,61 % par exemple en 2013, le nombre de logements imposés n’augmente que de 1,3% cette année-là et le nombre de foyers fiscaux stagne à 54 519.

Augmentation des bases, stagnation du nombre de logements  imposés et du nombre de foyers fiscaux, cela donne en final l’accroissement régulier de la pression fiscale depuis 2001 accentué cette année par l’effet du gel du barême de l’impôt sur le revenu. C’est ainsi que les impôts locaux sont passés de 461 euros par habitant en 2010 à 518 euros par habitant en 2013, soit + 12,3 % en 4 ans.

  • Une stagnation ou une  baisse prévisible de l’octroi de mer en 2014 par rapport à 2013 ( – 3,7 % au 3ème T) liée  à la montée du chômage, de la pauvreté et de la précarité du fait des politiques conjointes du pouvoir socialiste et de la majorité aux affaires à la Région et au Département. La Ville aura sans doute moins des 36,8 Millions d’euros perçus en 2013.

II- Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes (+ 2,55 % par an sur 2010/2013).  Elles sont supérieures à  l’inflation. Or, le taux d’inflation n’est pas de l’ordre de 2% comme indiqué dans le rapport, mais de 1,5 % en 2012, de 1,3 % en 2013 et de 0,7 % annuel en octobre 2014. Donc il y a une dérive grandissante des dépenses, financées indirectement par l’emprunt.

Les charges de personnel baissent sur la période considérée 2010/2014 de 1,91 % en moyenne par an en raison du plan de départ anticipé à la retraite.

En réalité, ce sont les charges financières qui augmentent régulièrement passant de 7,9 M€ en 2010 à 9,5 M€ soit plus 1,6 million d’euros et + 20 % en 4 ans !

Comme l’an dernier le rapport reconnaît que la Ville est dans une impasse au plan du fonctionnement.

Nous lisons : « L’analyse de la structure du fonctionnement de la ville pourrait se résumer comme suit :

_ Une érosion progressive de nos marges

_ Une nécessaire restructuration au fond de nos politiques et services publiques 

_ Un effet ciseau qui oblige la redistribution des moyens internes pour assurer les compétences obligatoires. »

On attend cette restructuration au fond autour des missions essentielles pour la population laborieuse.

  • Les recettes d’Investissement reculent dramatiquement

de 42, 8 M€ en 2010 à 32,2 M€ en 2013, soit – 24, 7 % en 4 ans. Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) a fondu de 8,4 M€ sur la même période reflétant le recul des travaux réalisés. De même, la taxe locale d’équipement opère une glissade  de 710, 6 K€ en 2010 à 274,9 K€ en 2013.

S’agissant des subventions, comme le détail des origines n’est pas donné (Europe, Etat, Région et Département), on ne sait pas d’où vient le recul affiché de près de 2 M€ depuis 2010 (- 44 % pour l’année 2013 par exemple).

Par contre, les emprunts remontent de 12 M€ en 2011 à 20 M€ en 2013, soit + 66 %.

  • Les dépenses d’investissement baissent également de 39,4 M€ en 2010 à 36,4 M€ en 2013 , soit – 3 Millions d’euros.

Dans le même temps le remboursement du capital des emprunts augmente de 13 M€ à 15,2 millions d’euros (M€) en 2013, soit + 2,2 millions d’euros.

  • Une dette qui gonfle inexorablement.

Avec des charges financières se montant à 9,5 M€, la charge de la dette au budget atteint 24,7 millions d’euros en 2013, soit une augmentation de 4,4 millions d’euros par rapport à 2010 et + 21,6 % en 4 ans.

L’encours total de la dette se montera à 215,8 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 210,7 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit  une nouvelle progression annuelle de 2,4 %. La dette ne serait éteinte qu’en 2032, est-il écrit. Et à continuer les emprunts au rythme annoncé de 20 millions d’euros encore en 2015 ce n’est pas « un désendettement progressif et régulier » qui va se produire comme annoncé au rapport d’orientation de 2013, mais un accroissement de la charge de la dette sur le contribuable foyalais.

La dette de Fort-de-France représente près de 50 % de 435 millions d’euros de la dette des communes de la Martinique en 2013(48,4 % exactement). Il faut rappeler qu’à terme l’endettement c’est des impôts supplémentaires, surtout si l’investissement permis par l’emprunt n’engendre pas des recettes en plus.

  • Une épargne brute peut-être artificiellement positive

Le résultat est que l’épargne brute censée permettre les investissements est presque régulièrement négative entre 2010 et 2013 et n’est positive qu’en incluant les travaux en régie pour 6,4 millions d’euros en 2013 en hausse de 0,9 millions d’euros et de + 15,4 % sur 2012. Or le rapport  Chambre Régionale des Comptes (CRC) de 2011  avait épinglé la municipalité pour avoir comptabilisé des travaux en régie en investissement alors qu’ils ressortaient du fonctionnement. Le mode de calcul de ces travaux d’investissement en régie n’est pas communiqué comme l’avait recommandé la CRC.

Le résultat  Recettes totales / Dépenses totales présenté comme positif  de 1,2 M€ en 2013 est fortement sujet à caution.

VI – Perspectives budgétaires 2015

Que nous propose-t-on pour faire face à cette situation difficile ?

On reprend les mêmes recettes que l’an dernier : prudence dans les prévisions, meilleur contrôle de gestion, flexibilité pour s’adapter aux imprévus et aléas, évaluation des politiques publiques, etc. Et on répète la formule rituelle « un partenariat actif avec l’Etat et les collectivités Région, Département, et Cacem ». Mais qu’est-ce que cela veut dire concrètement quand l’austérité frappe ?

Il est ajouté une nouveauté cette année : «  la  mise en œuvre du plan de recherche de marge de manœuvre pour générer au minimum 4 millions d’euros d’économie en 2015 ». C’est un petit pas.

Mais  notre programme proposait une reconstitution progressive d’une marge de manœuvre de 20 à 30 millions d’euros.

  • Propositions en matière de recettes. Il est annoncé :
  • Pour le fonctionnement :
  • Le relèvement des tarifs municipaux ;
  • L’élargissement des bases fiscales sans augmentation des taux. C’est le minimum !
  • La diminution des recettes de l’octroi de mer ;
  • La baisse des dotations de l’Etat. Combien en 3015 ? Le chiffre n’est pas évalué. Pour la Cacem on sait que la perte sera de 10 millions d’euros sur 4 ans.
  • Pour les investissements. Il est annoncé :
  • Un nouvel emprunt de 20 millions d’euros en 2015 ;
  • Un « maintien » des subventions d’équipement du programme opérationnel européen, de l’Etat (contrat de Ville) et de la Région et du Département.
  • Propositions en matière de dépenses en 2015. Il est envisagé :
  • En fonctionnement, il est proposé de limiter l’évolution des charges de fonctionnement à + 2 à + 3% alors que l’inflation est à 0,7 % annuel (octobre 2014). Il est question de 10 fiches actions pour la recherche de marges de manœuvre. Et également d’ « optimiser » les dépenses obligatoires telles que SDIS, CCAS, Caisse des Ecoles et autres satellites et du plan de départs anticipés à la retraite.
  • En investissement, Il est évoqué de manière vague un « ajustement » des programmes pluriannuels en tenant compte des priorités politiques pour le maintien du patrimoine, les opérations d’aménagement et de requalification des quartiers.

Pour finir le document se termine par les orientations du candidat Didier Laguerre en six axes comme si de rien n’était et sans hiérarchie des priorités.

C’est le déni de réalité et la fuite en avant.

 

VII- Pour une autre orientation

Pour notre part, nous devons redire qu’il faut briser le cercle vicieux de la baisse des ressources et de la dépopulation, des charges exagérées et du poids de l’endettement.

Résumé : Situation financière de Fort-de-France et orientations pour en sortir

 

Une situation financière difficile, préoccupante et à certains égards catastrophique :

Baisse de la population du fait notamment :

  • du niveau des impôts locaux ;
  • Insuffisance des investissements ;

De surcroît :

  • Déficits de fonctionnement fréquents ;
  • Stagnation des ressources liées au chiffre de la population : dotations de l’Etat, octroi de mer ;
  • Endettement galopant ;

Pourquoi ?

Certes la situation de crise économique de la Martinique y contribue.

De même les politiques de restrictions budgétaires de l’Etat.

Mais la mauvaise gestion de la municipalité en place est en grande partie responsable : gabegie, gaspillage, clientélisme, manque de vision d’avenir, éloignement des préoccupations des couches populaires, etc.

Que faire ?

Il faut bien entendu se battre contre les politiques d’austérité qui assèchent les collectivités.

Il faut se battre également pour une vraie relance globale de l’activité et du pouvoir d’achat en Martinique et pour aller vers un nouveau type de Développement.

Mais il faut surtout une rupture dans les méthodes de  gestion municipale. Il faut allier rigueur et justice sociale. Il faut déterminer démocratiquement les priorités et pratiquer l’innovation sociale. En un mot nous devons mettre en place une gestion populaire et non pas populiste.

Pour cela il faut :

  • Maitriser les dépenses de fonctionnement et mettre en place une nouvelle gestion des ressources humaines ;
  • Stabiliser et réduire le poids des charges de la dette ;
  • Rétablir des marges de manœuvre avec une épargne brute positive ;
  • Envisager une réduction progressive des taux d’imposition sans réduire pour autant le produit des impôts locaux et cela pour freiner la fuite de la population et des entreprises vers les autres communes et si possible restaurer l’attractivité de Fort-de-France.

Le carburant de cette politique, c’est de faire confiance aux foyalais et en premier lieu au personnel municipal. C’est la démocratie en interne et dans la ville.

Ainsi on pourra mettre en œuvre le redressement financier pour réaliser le changement à Fort-de-France pour le renouveau de la Ville. Une ville où on pourra vivre mieux ensemble.

 Michel BANCHI

UNION POUR LE CHANGEMENT A  FORT-DE-FRANCE – Le 25/11/2014

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