BTP en #Guadeloupe : signature d’un protocole d’accord

La #Guadeloupe respire. Le conflit du BTP qui bloquait les axes principaux a trouvé une issue de sortie. Un protocole d’accord a été signé hier à 21h20. Principales mesures actées :
« suspension immédiate des poursuites relatives aux retards de paiement des dettes sociales après un examen au cas par cas et ce, dès le jeudi 3 octobre 2013 ;
Engagement de la DRFIP en faveur d’un examen bienveillant des demandes de délais de paiement des dettes fiscaleset de remise de majoration, sous résrve d’un examen individuel et dans la limite des compétences des comptables publics ;
Engagement de mettre en place des assises du logement social et de l’habitat ; »

A lire aussi sur le même sujet

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer