Collectivité de Martinique : les ordonnances ont été publiées au JO

La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) un temps appelée Collectivité Unique de Martinique (CUM mais ça ne faisait pas fort en anglais) avance. Cahin caha, à petit pas, sans trop se presser.

Voilà que les ordonnances et les rapports de présentation ont été publiés. Ceux-là sont tellement courts, surtout celui qui parle des transferts de personnels, qu’on se demande si cette réforme  institutionnelle qu’on nous dit si fondamentale pour nous est prise au sérieux en hauts lieux….

Il s’agit de l’ordonnance n° 2012-1398 du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique et de l’ordonnance n° 2012-1397 du 13 décembre 2012 déterminant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026767330

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/2012-1398.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026767253&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

 

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