Collectivité Territoriale de Martinique : c’est parti

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La première plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique convoquée selon la procédure d’urgence vient de démarrer ce mardi 5 janvier 2016. 5 ordres du jour.
1-Autorisation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour engager,liquider et mandater des dépenses d’investissement au titre de l’article L.1612-1 DU CGCT

2-Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour intenter les actions en justice, défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle.

3-Délégation de l’assemblée au président du conseil exécutif pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres.

4-Composition des commissions relatives à la commande publique.

5- Désignation de membres et délégués de l’assemblée pour siéger au sein d’organismes extérieurs.

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