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LA CONSTITUTION EUROPEENNE PREVOIT LE LARGAGE DE LA REUNION Version imprimable
23-05-2005
Trouvé sur le site de TEMOIGNAGE, le Quotidien Réunionnais . 20 mai 2005 Jusqu'à ce jour, tous les partisans du "oui" nous ont soigneusement caché l'un des pires pièges contenu dans la Constitution. Ce piège est contenu dans l?article IV-440 (pp. 83 et 84). Cet article, intitulé Champ d'application territoriale, institue - dans ses paragraphes 2 et 7 - une menace permanente à l'encontre du statut de La Réunion et des autres DOM. Trouvé sur le site de TEMOIGNAGE, le Quotidien Réunionnais . 20 mai 2005 Jusqu?à ce jour, tous les partisans du ?oui? nous ont soigneusement caché l?un des pires pièges contenu dans la Constitution. Ce piège est contenu dans l?article IV-440 (pp. 83 et 84). Cet article, intitulé ?Champ d?application territoriale?, institue - dans ses paragraphes 2 et 7 - une menace permanente à l?encontre du statut de La Réunion et des autres DOM. Nous publions ci-après les paragraphes 7 et 2 de l?article 4-440 du projet de Traité constitutionnel européen soumis à référendum le 29 mai prochain. Paragraphe 7 (p. 84) : "Le Conseil européen, sur l?initiative de l?Etat membre concerné, peut adopter une décision européenne modifiant le statut à l?égard de l?Union d?un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 2 et 3.Le Conseil européen statue à l?unanimité, après consultation de la Commission". Quels sont les : " pays ou territoire français visés" ? Le paragraphe 2 nous le dit : il s?agit de "la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion , conformément à l?article III-424". (p. 80) Pour modifier le statut de La Réunion, la Constitution européenne a choisi une procédure très simple : il suffit que la France formule une demande auprès du Conseil Européen pour que celui-ci par une simple délibération, statue sur la sortie des DOM de l?ensemble européen, par exemple. Cette procédure est d?autant plus simple et rapide que les réunions de la Commission sont fixées "chaque trimestre sur convocation de son président" (article I-21 : "Le Conseil européen" p. 12). Avec cette procédure, l?Union Européenne pourrait donc priver les Réunionnais, les Guadeloupéens, les Martiniquais et les Guyanais du bénéfice de leur statut actuel de région ultrapériphérique. Sans même leur demander leur avis. En effet, la Constitution européenne ne prévoit aucun dispositif de consultation des Réunionnais, Guyanais ou Antillais. La Constitution permet donc à l?Union Européenne et au gouvernement français de ?s?arranger? sur le dos des habitants de l?Outre-mer. Avec cet article IV-440, paragraphes 2 et 7, les DOM et donc La Réunion, courent le risque de devenir l?objet d?on ne sait quels marchandages. Cette Constitution a ainsi forgé une épée de Damoclès suspendue - par un fil fragile - au-dessus de la tête des Domiens. Quelles peuvent être les raisons soigneusement tenues secrètes jusqu?à ce jour qui ont motivé la Convention - présidée par Valéry Giscard d?Estaing - a prévoir de telles mesures ? Cette question est légitime car Valéry Giscard d?Estaing lui-même ainsi que tous les propagandistes du ?oui? nous ont dit et répété que cette Constitution était la meilleure possible puisqu?elle avait été rédigée presque totalement par la France. Toujours est-il que, face à la découverte de cette menace, il n?y a plus une seule minute à perdre. En effet, si, le 29 mai, cette Constitution devait être adoptée, cet article IV-440 ouvrira la porte à un changement de statut. Par exemple, les 4 DOM peuvent rapidement être déclassés au rang de PTOM (Pays et territoires d?outre-mer - voir encadré) . Une telle hypothèse entraînerait pour les DOM des conséquences considérables, notamment sur le plan financier. Plus que jamais, le ?non? apparaît comme un salutaire réflexe de survie. Jean Saint-Marc
Commentaires
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Eric   | Unregistered | 24-05-2005 06:52:01
Et si rien n'avait été écrit, vous auriez écrit au scandal et auriez dit que c'était une raison de plus de voter non. Vous avez décidé de voter non, et toutes les raisons seront bonnes.
Vous faites parti de ceux qui pensent que la constitution devrait être impeccable sinon il faut tout rejeter en bloc. et bien faites ce qu vous voulez. De toute façon le non n'empêchera absolument pas à la France de faire la même chose.
Vous dites non parceque l'Europe vous normalise tout, et là vous dites non car rien est figé. Il faudrait savoir.
Ceci dit je respecte votre choix, mais je regrette que le oui perde le week-end prochain, car je pense que ça aurait été mieux.
nasyon matnik péyi a sé ta nou   | Unregistered | 24-05-2005 07:12:37
ah seigneur regardez les mais regardez les tous !c'est maintenant
que vous commencez à flipper alors que depuis les années 50
les separatistes vous a touhours prevenus et aujourd'hui nous le voyons bien , que l'europe et la departementalisation
a fait chuté notre economie .notre niveau de vie est artificiel tout comme notre PIB. "un pays qui n'a pas de PIB ne peut avoir une economie saine"
comme dit DARSIERE qui lui est autonomiste.avtn 1946 (departementalisatio
n) nous produisions et nous nous autsuffisions (tan lamiral robè) on cosommait quasiment ce qui poussaient chez nous.pour controler les importation il faut une atonomie dotée de grande compétance comme c'est le cas en kanaky et en polynésie,en martinique il y travail (car on a quand meme gagné le droit de petition et le pouvoir de proposer n'importe quand une evolution statutaire ,c'est ce qui étaient ressorti au lendemain du 7 decembre 2003),en guyane aussi,tandis
qu'en guadeloupe comme ils on mis LUREL en place et qui est pour le NON (le 7) il dit que la decentralisation leur donne assez de pouvoir comme ca.En 2006 l'omc et l'europe vont liberaliser les marché sous peinr d'amende.tous les petits pays qui n'ont ne sont pas dotés de compétences suffisantes font vite pour en avoir! l'evolution statutaire n'est pas enterré contrairement a ce que l'on peut croire surtout chez nos diaspora antillaises.le MIM y travail avec le CNCP en ba fè'y!et cette fois si sa pourra passé puisque si le non l'avait emporté le 7 c'est que tous les francais de passage (blanc)pouvait voter sauf notre diaspora.avec le droit de petition nous allons donc recommancer ce vote avec cette fois ci un statut plus fort et avec une "clause d'inscription faire voter la diaspora martiniquaise(c'est adire ce qui seront pour le non en france ne pourront voter et je vous rassure c'est democratique )
voila c dit! alors que ce soit l'europe qui nous largue ou nous meme
il y a juste un probleme de preparation mais en fin de compte!
1ere intervention   | Unregistered | 24-05-2005 08:20:21
Je pense que nous devrions tous lire un petit bout le la constitution notemment
TITRE VII
DISPOSITION COMMUNES
Article III 424
(voir l'URL)

ça permetrait d'éclairer le débat financier pour les DOM/TOM
dans les annexes il est cité les PTOM, il faudrait ne pas l'avoir lu pour voter ne pas voter OUI, et se baser uniquement sur les joutes verbales des médas.
Il existe aussi un petit résumé pour tous (5pages)
http://www.europa.eu.int/constitution/download/oth250604_2_fr.pdf
1ere intervention   | Unregistered | 24-05-2005 08:22:06
http://www.europa.eu.int/constitution/fr/part94_fr.htm#a539

Voici l'article en question...
Administrator   | Unregistered | 24-05-2005 11:22:43
je n'ai rien contre l'Europe. Mais contre leur Europe. Quand je prends le cas de la Martinique, je déplore, la mise en place de politique franche. Prenons un cas tout con. Dans un pays qui bénéficie de 12 h d'ensolleillement/jour, il n'y a pas une démarche lié au solaire. C'est grave voire suspect.
Administrator   | Unregistered | 24-05-2005 11:23:40
je n'ai rien contre l'Europe. Mais contre leur Europe. Quand je prends le cas de la Martinique, je déplore, l'absence de politique franche. Prenons un cas tout con. Dans un pays qui bénéficie de 12 h d'ensolleillement/jour, il n'y a pas une démarche lié au solaire. C'est grave voire suspect.
cain   | Unregistered | 24-05-2005 17:55:30
Ce traité récèle de nombreux pièges, tout d'abord ce n'est pas un traité mais une constitution, dont la particularité est d'organiser une forme brutale de néo libéralisme. L'un de nos prix nobel d'économie, pourtant un libéral n'en veut pas, l'estimant trop libéral.

Le chef de la noblesse française est pour le non :

Monsieur le Maire,
Mes Amis,

Merci de nous accueillir mon épouse, la Comtesse de Paris, et moi-même.
Les Baux-de-Provence, lieu chargé d' histoire, me touche au plus profond de l' âme et de l' esprit chaque fois que j' en foule la terre.

La magie opère à nouveau aujourd' hui, elle me permettra, peut-être, de vous apporter des paroles d' espoir.


La France et les Français vivent actuellement la mort programmée de notre Patrie et l' effacement de notre identité. Certains, dont je suis, osent clamer le danger de la disparition qui guette la France, car il semble exister une volonté d' éradiquer nos racines et de mettre fin à notre histoire, à l' image de ce que firent les américains en Irak, détruisant et volant les merveilleux vestiges de la civilisation plus que millénaire de Mésopotamie.
Ont-ils voulu ainsi en effacer jusqu' au souvenir? Est-ce cet exemple que nos dirigeants, à cours de ressources, veulent imiter?
Avec la panacée « Europe », poudre anesthésiante de notre entendement, on nous a promis la Paix. Tout au contraire la guerre stupide et meurtrière du Kosovo surgit un jour sur notre flanc. Certes on nous a expliqué, certains médias complices à l' appui, qu' il s' agissait simplement d' une opération de gendarmerie et que les morts n' en étaient pas puisque c' étaient des dommages collatéraux!.
Mais de qui se moque-t-on?
L' Europe également devait nous garantir un grand marché dynamique d' où le chômage serait extirpé, tel une mauvaise herbe. Je me souviens d' une entrevue que j' eus avec le Président Jacques Delors en 1994. Je lui posais une question:
« Monsieur le Président, quelle solution envisageriez-vous pour résorber le chômage? » Il me répondit : « Monseigneur, de toute manière 30 % de la population restera sur le bord de la route, c' est inéluctable! »
Comment se peut-il qu' un socialiste, un chrétien, l' initiateur du projet de « Nouvelle société », avec Jacques Chaban-Delmas puisse tenir un discours aussi honteux et qu' il en accepte l' idée?
La guerre économique, les stratégies de délocalisation et les propositions souvent malhonnêtes de certains patrons pour se défausser légalement, laissent en effet trente pour cent ou davantage de ces femmes ou de ces hommes sur le carreau.
Cela nous rend malade.
Certes on nous raconte la nécessité d' élaguer les branches mortes qui absorbent indûment la substantifique moelle des investissements productifs. A ce compte et à ce rythme il n' y a plus besoin d' ouragan pour mettre à bas notre économie. Laissons agir la majorité de la classe politique qui se défausse sur l' Europe, elle est plus efficace que la tempête de Noël 1999.
Si je vote non au referendum sur la Constitution, c' est avant tout parce que j' ai confiance dans le bon sens des Français pour construire solidairement une autre Europe que celle que l' on nous impose.
L' Europe du capital ultra-libéral, dont on ne sait plus qui détient quoi et qui décide de quoi, doit mourir ce 29 mai, pour laisser place à l' Europe des peuples, l' Europe des Femmes et des Hommes qui veulent construire ensemble un avenir à l' échelle humaine, respectueux de la dignité de chacun et de l' identité de chaque peuple.
Construisons une Europe enfin démocratique dans laquelle on puisse discuter, cas par cas, des avancées souhaitables à mettre en place par des traités spécifiques, renégociables lorsque cela paraît nécessaire - car bien sûr il faut prévoir que rien n' est statique et l' évolution est souhaitable -.
Une Constitution devrait donc être un Corps de textes succincts et précis qui ne définisse ou ne devrait définir que les axes et les rouages essentiels à la vie d' un pays, d' une communauté, et les rapports nécessaires entre le pays réel et l' Etat...
Or le fatras de règlements pinaillés que l' on nous propose d' adopter le 29 mai n' est pas une Constitution. Ce n' est pas, non plus, un traité, c' est un marécage nauséabond où nous perdrons notre liberté, notre identité et notre âme si nous avons le malheur d' y avancer un pied.
Si je vote non à cette Constitution, c' est en effet pour être libre et mieux promouvoir notre agriculture, notre pêche, notre artisanat et notre petit commerce, dans une Europe si possible débarrassée de l' étau mécanique d' un capital aveugle.
Jusqu' à présent l' Europe n' a fait qu' appauvrir les jardiniers de nos terres et les laboureurs de nos mers au point de les mettre à la merci de grands groupes financiers, qui, par le jeu des prêts, des hypothèques et des incitations à se moderniser, détiennent déjà 75 % de la terre de France, mais également ce qui me semble grave, l' outil de travail de nos agriculteurs, de nos pêcheurs et parfois de nos petits commerçants.
On nous demande de lutter contre l' esclavage. J' en suis d' accord. Commençons par redonner leur liberté aux agriculteurs, aux marins pêcheurs, aux petits commerçants en annulant la dette à la façon de ce qui fut fait pour le tiers-monde. Et construisons une autre Europe qui respire enfin la liberté.
Mes amis, plus que tout autre, je me sens Européen car je le suis par mon sang. Ma famille est exemplaire en ce sens. Par mariage, ma fille est Autrichienne et mes sours Belge, Allemande, Espagnole, et Italienne. Mes cousins sont Yougoslaves, Tchèques, Grecs, Roumains, Bulgares, Russes, Allemands, Danois, Belges, Luxembourgeois, Italiens, Espagnols et Portugais. Mais cela ne suffit pas pour construire l' Europe.
Si je me reconnais Européen comme vous, c' est parce que nous sommes issus de la même civilisation judéo-chrétienne. Nous possédons en commun une même éthique et parfois nous savons donner le même sens aux mots, héritage commun d' une culture qui a puisé aux mêmes sources dont celles des Arabes du 10e siècle jusqu'au 14e siècle.
Cependant le langage du politiquement correct, sorte de tumeur de l' esprit, tente de nous imposer un modèle uniforme jusque dans le texte de cette Constitution déposée à la sauvette dans notre boîte aux lettres.
Car les mots nouveaux ne font que recouvrir les réalités d' autrefois un peu comme Monsieur Jourdain qui s' aperçoit pouvoir écrire en prose. Ainsi à mes yeux l' Europe a toujours existé. Elle s' est construite depuis 2000 ans et nos ancêtres, les vôtres et les miens, avons bâti une bonne part de l' Europe en construisant la France.
N' ayons donc aucune honte à voter non pour mieux construire une autre Europe - demain!. Certes la volonté librement exprimée de chaque peuple est nécessaire pour cimenter la future Europe que nous désirons. Mais elle suppose, cette liberté, elle suppose en contrepartie une écoute attentive de la part de nos gouvernants.
Le gouvernement de quelque pays que ce soit a pour vocation de se mettre au service des peuples de son pays et non se servir auprès d' eux ou sur leur dos.
Toute politique juste a pour vocation le service du bien commun. Les qualités pour bien gouverner sont l' abnégation, l' écoute d' autrui (certains appellent cela l' amour) la force de caractère afin de promouvoir des lois empreintes de justice de paix et de liberté, sachant que la véritable liberté s' arrête où commence celle d' autrui ;
Je voudrais conclure sur ces mots que Saint Louis adressait à son fils dans son testament politique:
« Mon fils lorsque le pauvre entre en conflit avec l' homme riche et que tu doives juger de cela, soutiens le pauvre jusqu' à ce que le droit des parties soit éclairci. »
En lisant le texte de la « Constitution » que l' on nous demande de ratifier, rien n' est éclairci à mes yeux.
C' est pourquoi, soutenant les plus faibles, les plus démunis, je voterai NON à la Constitution.
Françaises et Français, mes amis, notre liberté est ce que nous possédons de plus précieux.
Vive la France.


Les Baux de Provence,
Le 19 mai 2005
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nasyon matnik péyi a sé ta nou   | Unregistered | 25-05-2005 05:46:01
comme dit chabin il y a une differance entre etre integré a cette europe et cooperer .La cooperation pourrait offrir d'autres alternatives.
bernard   | Unregistered | 25-05-2005 09:15:03
Le jeux demot est un peu facile mais il y a une idée de liberté dans libéralisme, liberté pour tous, et cette notion de liberté d'entreprendre n'est pas incompatible avec certaines valeurs sociales.
Je ne suis pas un conservateur et je pense que la martinique fait partie de l'europe et qu'il est intéressant d'utiliser la stratégie de lisbonne afin de faire grandir notre martinique.
Il y a des évolutions naturelles , le traité encadre l'europe, mais dans un contexte internationnal que nous devons prendre en compte....
Il faut être optimiste car le traité deviendra ce que nous en ferons, ce n'est qu'un cadre dans lequel la liberté est un des fondements...

cain   | Unregistered | 25-05-2005 10:35:14
Ce traité est un piège à con. Pou yon ce n'est pas un traité, mais une constitution, qui a vocation à s'appliquer pur une durée indéfinie. La seule liberté qu'elle organise c'est celle du commerce et du libre échangisme. On ne pourra pas la réviser a cause de cette clause de l'unanimité. Les juristes et prof de droit sont en train de vous expliquer qu'il faut voter non.

Pour l'instant, je fais confiance au bon sens des Français pour leur dire Merde. Les Guadeloupéens pour l'heure sont pour le OUI, ce qui est dommage mes les élites politiques de ce pays n'ont jamais brillé par leur intelligence, mais plutôt pour leur affairisme et malhonnéteté. En Martinique c'est différent, j'espère qu'ils ne vont pas ceder et dire Merde à cette constitution en votant majoritairement NON.

...

Pourquoi accepter d'une Constitution européenne ce que nous n'accepterions pas d'une Constitution pour la France ? D'autant que la Constitution européenne a été conçue pour l'emporter sur la Constitution des Etats membres (I-6) !">
cain   | Unregistered | 25-05-2005 10:56:08
En matière d'affairisme, bien sur il n'y a pas que la Guadeloupe qui tienne le haut du pavé, la Martinique aussi à ces hommes "politiques" qui ne font pas honneur à Cesair.

Autrement c'est une Europe de l'argent et des riches qui s'organise, de pots devin et de collusion ou les gens du bas seront exclus :

Aujourd'hui à 15h à BruxellesMotion de censure visant la Commission Le Parlement européen,
- vu le traité CE, et en particulier son article 201,
- vu l'article 100 de son règlement,

1. saisit la motion de censure comme son seul moyen de faire en sorte que le Président de la Commission José Barroso paraisse devant lui, en séance plénière, afin d'expliquer comment il a pu accepter un don de plusieurs milliers d'euros d'un homme d'affaires richissime, lequel a ensuite reçu, un mois plus tard, le feu vert de la Commission pour l'octroi d'une aide régionale de dix millions d'euros;

2. pour ces motifs, censure la Commission.

3. charge son Président de transmettre la présente motion de censure à la Commission et de notifier le résultat du vote au Président du Conseil et au Président de la Commission.

Motivation
Les motifs de la censure sont énoncés dans la motion même.
Cependant le Parlement est prêt à retirer sa motion de censure s'il reçoit en plénière une explication raisonnable et des règles claires obligeant tous les commissaires à inscrire tous les dons de valeur visant la Commission, déposée conformément à l'article 100 du règlement


karl x   | Unregistered | 04-06-2005 11:20:45
Les DOM plus européens que les européens: quelle stupidité. Nous sommes les seuls à avoir voter comme des moutons.
Jeremiah Ray   | Unregistered | 11-06-2006 00:30:57
Also realize that if you are a winner at keno, you must cash in your winning ticket before the next game begins lending him caught his eye the Professor got out of the truck and headed for the small building .
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Dernière mise à jour : ( 08-09-2006 )
 
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