Depuis le 12 juillet 2006, La cour administrative d'appel de Bordeaux rend un arrêt qui fait que cette affaire tombe à plat comme une raie.
Le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal Administratif de Fort-de-France du 18 février 2006 et l'arrêté du 9 février du préfet de la Martinique ordonnant la reconduite à la frontière de madame Cadet sont annulés. Il est enjoint au préfet de la Martinique de restituer à Madame Cadet, par tous moyens appropriés, son passeport et sa carte d'identité dans un délai de 15 jours... L'Etat versera à Madame Cadet la somme de 1000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Aujourd'hui, on est le  4 septembre 2006 et le préfet Yves Dassonville fait dans le vil level...le conseil de madame Cadet lui a envoyé un énième courrier. Mais le cas Cadet c'est le cadet de ses soucis. Ca fait deux mois qu'elle est bloquée en Haïti alors qu'elle est ...française. En toute liberté (sic) égalité (sic) et fraternité (ultime sic). Elle n'est pas belle la France ? 

Pour en savoir plus sur le vil level d'Yves,  visionnez l'itw de Maitre Georges-Emmanuel Germany le conseil  de madame Cadet.

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Commentaires

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agou%20%20T   | Unregistered | 05-09-2006 22:11:00 Les préfets sont au dessus des lois. C'est bien connu depuis l'affaire Bonnnet en Corse. JE SUIS LE PREMIER A POSTER UN COMMENTAIRE ICI, PARCE QUE LA REDACTION A FAIT UNE ERREUR DANS L'ADRESSE DE LA PAGE.

Cecile   | Registered | 07-09-2006 03:03:09 Je suis contente de voir que les associations commencent à secouer l'opinion publique. Il était temps. Sur cette affaire Cadet, la préfecture a dit publiquement à la télé qu'ils allaient "respecter la décision de justice". j'espère que ce sera fait...

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