L'avocat général Jean-Francis Créon a considéré "établis" les délits, qualifiant l'élu de "fraudeur qui veut se faire passer pour négligent". La justice reproche notamment à M. Fernand, 43 ans, d'avoir fait rénover "sans procédure de marché public" et pour un coût de 125.643 euros l'annexe-mairie de Tonnegrande, des travaux réalisés pour la majeure partie par une entreprise dont les responsables "sont des membres de la famille du maire". Auguste Fernand est également poursuivi pour "détournement de fonds publics", portant sur des dépenses de plusieurs milliers d'euros en bijoux, vêtements et sous-vêtements féminins.

 L'avocat de la défense, Me Bernard Benaïem, du barreau de Paris, a demandé la relaxe de son client, estimant que "le caractère intentionnel des délits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt n'était pas établi".

Le défenseur a par ailleurs assuré que "les achats de bijoux, sous-vêtements et effets féminins avaient fait l'objet de délibérations du conseil municipal". Délibérations dont l'authenticité a été contestée au cours de l'enquête par plusieurs élus.

Commentaires

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jarry privilèj   | Registered | 07-03-2007 15:22:53 un pauvre type qui n'a rien compris....il aurait du demander à certains boss de la politique comment faire et ne jamais être pris

sycqo   | Registered | 31-12-1969 20:00:00 ineligibilité ,prison avec sursis avec 4000 euros d'amende contre 4x4 à 32 000 euros et une part des 125 000 euros avec equipement divers. il a tout compris je pense... ça me rapelle un maire connu en region parisienne qui a ecopé de peine de prison avec sursis avec 300 000 euros d'amende pour 4 millions d'euros détourné. avec des jugements comme ça, ça donne forcément envie.

Hannibal   | Registered | 07-03-2007 16:03:47 Je serais curieux de voir l'intitulé de la délibération du conseil municipal pour l'achat des petites culottes...

joni   | Registered | 07-03-2007 18:15:20 Il aurait du demander conseil a Lucette M- Chevry,Tibéri,Juppé, Chirac,Dumas Les Experts

GigiLove   | Registered | 09-03-2007 05:28:05 Et pendant ce temps-là, ce sont les concitoyens qui en bavent.

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