Webmaster de l'assemblée nationale
Bonjour, 
Nous
vous remercions de votre question et de l'intérêt que
vous portez aux forums de l'Assemblée nationale.
La mesure
à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté
du Bureau de l'Assemblée nationale en octobre 2003. Elle
prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux
élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier
pendant cinq ans d'une indemnité dégressive, financée par
une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les
députés. 
Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de
percevoir pendant six mois l'équivalent de leur indemnité de
base, soit 5400,32 euros brut, s'ils ne retrouvaient
pas toute de suite une activité. S'ils avaient
d'autres mandats ou d'autres revenus, l'Assemblée ne versait que
la différence entre ces sommes et l'indemnité.
En 2003, le
Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de changer
les règles : les six premiers mois restent identiques. Le
deuxième semestre, les députés percevront l'équivalent de
70% de l'indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit
deux ans après. 
Ensuite, pendant six semestres (soit trois
ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu'à 20%
de l'indemnité de base, soit 1080 euros brut.
Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus
continuent d'être pris en compte sur toute cette période.

Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité
de base a été créée au même moment pour financer ce
système. 
Cordialement,