La Commission européenne autorise l'octroi d'1,8 milliard d'euros d'aides en faveur des départements d'outremer français (DOM) sous forme d'exemptions de taxes et de charges sociales de 2007 à 2013.
Ces aides sont censées compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques et défavorisées, a déclaré dans un communiqué la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion bénéficieront ainsi de subventions qui sont théoriquement interdites dans l'UE en raison des règles de concurrence.

Mais les traités européens reconnaissent dans un article la situation spécifique des DOM "qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement".

Des aides au fonctionnement jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires du bénéficiaire peuvent être accordées sous forme d'exonérations fiscales ou de charges sociales sans justification particulière. Au-delà de ce seuil, il incombe à l'Etat membre de démontrer que tout projet d'aide est justifié par sa contribution au développement régional.

Ces aides représentent 6,5% du total des PIB des DOM, ce qui, selon la Commission, peut être considéré comme proportionnel aux coûts additionnels supportés par les bénéficiaires en raison de leur localisation géographique.

Commentaires

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seze   | Registered | 18-07-2007 16:26:12 mesye. si Lewòp pa te la, nou teke an bann ti nèg malere. an bann ti sovaj toukon ayisyen epi senklisyen. nou teke manje bannann lendi, bannann mardi, bannann mèkrèdi, tinen jedi, tinen vandrèdi, ziyanm sanmdi, dachin dimanch. ah non ! i pa teke bon menm. e frit, e kasoule, e ponmtè, e diven, e chanpay, e ponm Fwans, e rezen Fwans, e fomaj Vieux-Pané, e janbon Bayonne ? ah non ! mèsi lewòp, mèsi Lafwans. deja nou nwè, anpis nou two fenyan. nou pa kapab fè ayen. yenki politisyen fenyan epi koronpu nou ni. erèzman se politisyen Lafwans epi Lewòp ka pran tout desizyon nou. sinon, se Mayati nou teke kriye. eme sezè, fo a

agou__T - re:   | Unregistered | 18-07-2007 18:16:05 BMJ a écrit: la situation spécifique des DOM "qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement".

agou__T   | Unregistered | 18-07-2007 18:24:36 Mwen pres wont ! Si sa vré an 2007, asiré sa ké vré tou an 2013 : menm relief, menm klima, menm londjè, menm lajè, etc... an sèl bagay nou pé chanjé, sé dépandans ékonomik la.. Mé épi kalté relief ta la, kalté klima ta la, kalté londjè ta la, kalté lajè ta la, ki sa-w lé fè ?

agou__T   | Unregistered | 19-07-2007 10:21:36 Quand on voit la "pitié" avec laquelle nous traite l'Europe, comment peut-on en vouloir à tous les zoreys qui viennent s'installer chez nous ? Ce sont des opportunistes, convaincus que nous avons 30 ans de retard et qu'ils pourront faire chez nous ce qui se faisait il y a 30 ans dans l'hexagone. Le meilleur et le pire... Et ils n'ont pas vraiment tort. Nous trainons à nous approprier notre ile. Nous trainons trop. Que ce soit politiquement, économiquement ou statutairement... Ces zoreys ne pensent qu'à faire une bonne affaire. Améliorer leurs petites vies. Leurs aspirations ne sont guères différentes des nôtres. Simplement, ils agissent. Je ne crois pas qu'il y ait chez eux de volonté de génocide culturel ou de dépossession. Ils profitent du système en place, c'est tout. Leur enfermement dans des quasi ghettos est plutôt un réflexe tribal de crainte et d'entraide mutuelle, plutôt qu'un acte ouvertement raciste. Nous ne devons pas faire de ces populations importées des boucs émissaires. Mais nous devons nous battre contre les mesures qui les favorisent trop ouvertement et revendiquer, voire arracher, les statuts qui nous permettront de conserver et de développer notre patrimoine. En revanche, il serait dommage, qu'en 2013, la commission européeenne fasse le même constat accablant sur nos handicaps, et soit condamnée à renouveler ses aides. Qui a envie de passer sa vie en rééducation chez le kiné ?

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