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Refaire borner sa propriété ? C’est le moment ! La réforme des autorisations d’urbanisme et le futur cadastre électronique encouragent à procéder au bornage précis de sa propriété. Le bornage permet de fixer les limites du terrain par des repères matériels, les bornes. Pourquoi ne pas profiter des vacances et de votre présence dans votre résidence secondaire pour faire effectuer le bornage de votre bien foncier par un géomètre expert ? Le bornage garantit le droit à la propriété Si vous souhaitez construire sur un terrain, ou simplement y faire des aménagements ou des plantations, vous ne devez pas, évidemment, empiéter sur la propriété de votre voisin. Mais vous devez également respecter, par rapport à celle-ci, des distances minimales définies par la loi, les règlements ou les usages locaux. Il est donc très important, si vous possédez un terrain ou si vous envisagez d’en acheter un, de connaître ses limites exactes et sa superficie. Si vous souhaitez le vendre, vos acheteurs peuvent exiger de disposer d’une telle information avant de signer l’avant-contrat de vente. Le bornage est une précaution transactionnelle essentielle Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës (article 646 du Code Civil). Qui plus est, en cas de vente, si la propriété s’avère plus petite que prévu, l’acquéreur peut invoquer une désignation incorrecte susceptible aux yeux des tribunaux d'annuler la vente.
Il est donc conseillé de faire mesurer votre bien, avant même sa mise en vente, par un professionnel qui engage sa responsabilité, le géomètre expert, ce grand inconnu du grand public. C’est pourtant bien lui le garant pour l’acquéreur de la connaissance et de la consistance du bien qu’ils achètent tant en terme de précision de sa contenance (superficie) que de ses contours (délimitation).
Les titres de propriété et le cadastre souvent imprécis Le titre de propriété atteste du transfert d’un bien d’un propriétaire à un autre. Mais il est rare qu’il garantisse la superficie et les limites d’un terrain. De leur côté, les clôtures, haies, talus, chemins et fossés sont des limites matériellement apparentes, mais qui ne constituent des éléments de preuves, valables qu’au terme d’une période de possession continue et incontestée qui est fixée par la loi : elle est en général égale à 30 ans. Enfin, les documents cadastraux sont des documents administratifs, élaborés pour des raisons fiscales. Ils ne suffisent pas à prouver le droit de propriété. Le cadastre est simplement un élément de présomption parmi d’autres.
Le rôle majeur du géomètre expert Pour délimiter de façon irrévocable un terrain, il faut donc confronter les différentes sources d’information (cadastre, limites apparentes, titres de propriété etc.) afin de résoudre les contradictions qu’elles peuvent révéler, et de surcroît, obtenir l’accord des voisins sur les limites fixées. Comme le note l’ordre des géomètres experts dans un communiqué récent, "avec la réforme des autorisations d’urbanisme qui entre en vigueur au 1er octobre 2007, la profession de géomètre expert, qui a une délégation de service public pour fixer les limites des biens fonciers, va donc jouer un rôle majeur dans la sécurisation de la gestion du droit des sols et la garantie de la propriété foncière" Mais pour le propriétaire, ce sont encore les limites de ses charges financières qui sont toujours un peu plus repoussées…
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