Les sages - désormais onze puisque Jacques Chirac, membre de droit comme ancien chef de l'Etat, a rejoint l'autre ex-président Valéry Giscard d'Estaing et les neuf membres nommés - ont ainsi à moitié satisfait les parlementaires qui les avaient saisis le 25 octobre. Très attendue, leur décision boucle une longue bataille à l'Assemblée et au Sénat, sur fond de pétitions, protestations, meeting ciblant les tests

Thierry Mariani (UMP), auteur de l'amendement ADN, a lancé: "tous ceux qui

m'ont insulté devraient faire preuve d'humilité". Le Conseil constitutionnel a encadré son "oui" à ces tests de "réserves précises", ce qui signifie que c'est sa lecture qui s'imposera aux autorités judiciaires et administratives. Il a rappelé que "la filiation de l'enfant étranger reste soumise à la loi personnelle de la mère étrangère". En clair, la preuve de la filiation d'un enfant - biologique, reconnu, adopté...- de mère ghanéenne ou salvadorienne se fait selon les modalités admises dans le pays maternel. L'article 13, qui permet le test ADN en cas de doute sur la validité des preuves fournies, n'a donc "pas pour effet de créer un droit spécial réservé aux

Commentaires

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nasyon matnik   | Registered | 15-11-2007 19:00:42 Les antillais qui ont des enfants avec de shommes et des femmes différents avec ces tests ADN , cela sera une mauvaise limonade !

Guly   | Registered | 15-11-2007 20:19:19 Pas de données ethniques, pour le moment...

Xeng   | Registered | 15-11-2007 20:24:41 un peu de droit: les jurites ont décelé 4 type de décisions que peuvent prendre le conseil constiutionnel: 1°) les décisions de conformité ou de non contrariété à la constitution (conformité n'est pas synonyme de non contrariété) 2°) les décisions de conformité sous réserve d'interprétation 3°)les décisions déclarant la loi déférée partiellement contraire à la constitution 4°) le décision déclaran la loi déférée intégralement contraire à la constitution pour le décisions de conformité sous réerve d'interprétation, le réserves ont énoncés dans le motifs. la réserve peut concerner l'interprétation que le conseil fait de la disposition qui lui est soumise, et entraine une qu'interprétation différente serait contraire à la constitution. la réserve peut porter sur les conditions d'application de la loi. le conseil constitutionnel se chargera alors de contrôler la constitutionnalité des mesures d'application qui relèvent de l'exécutif. toutefois, les réserves sont indissociables du reste de la décision et sont prises dans le sens qui a permis la décision de conformité. dans l'hypothèse d'une invalidation partielle, la décision peut déclarer inséparable la disposition invalidée du reste de la loi (ce qui ne semble pas être le cas ici). mai pareille hypothèse entrainerait que la loi ne pourrait être promulguée et donc non applicable. pour la loi dont une disposition aura été contraire à la constitution, sans que la décision n'ait constaté que cette disposition est inséparable du reste du texte, al promulgation est possible, à condition que soit écartée cette disposition ou seulement après nouvelle lecture (par le parlement). la disposition déclarée inséparable non pas de toute le loi déférée, mais seulement d'autres dispositions de la loi, entraine que la loi pourra être promulguée que pour les parties déclarées conformes. le président de la république a le choix de ne pas promulguer la loi dont seule une partie est déclarée conforme à la constitution; il peut effectivement demander une nouvelle lecture au parlement. je suis curieux de savoir ce que fera särközy, le rastignac hongrois...

jarry privilèj   | Registered | 15-11-2007 22:23:22 c'est quand même étrange qu'un présumé sénégalais, puisse autant s'occuper de ce qui se passe chez son ancien maître complexe de l'ex colonisé? je peux encore comprendre cela de la part d'un antillais français, mais d'un Africain, fier de son indépendance cela touche la psyché -donc -au mieux Xeng n'est pas plus Sénégalais que moi -au pire Xeng est le pire des aliénés

Xeng   | Registered | 15-11-2007 23:21:05 le monde est un village planétaire, au cas où tu l'ignorerais. ce qui se passe sous une case (ou un igloo si tu veux) intéresse tout le village

Xeng   | Registered | 16-11-2007 00:01:38 en outre, les lois racistes de särközy, c'est pour humilier mes frères et soeurs noirs; je ne peux rester insensible.

As2pique   | Registered | 16-11-2007 11:30:28 Zorro et son grand chapeau

Griomanding - LES COLONISATEURS   | Registered | 17-11-2007 02:02:17 Je persiste et je Signe Les colonisateurs d'hier ont peur d'être coloniser maintenant cela prouve leurs Lâchetés !

Ô MONIL   | Registered | 18-11-2007 18:29:21 Mais d'un Conseil où siège à la fois Chirac et VGE, que peut-il sortir de bon?? Mais...Sarkosy bien sûr!

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