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Justice et Chlordécone, Version imprimable
16-11-2007
On se souvient que l’un des points forts de la crise liée au chlordécone avait été le dépôt de deux plaintes, l’une de l’Assaupamar, l’autre du Mouvement pour une Ecologie Urbaine.

On apprenait ce soir que le Procureur de la République avait décidé de donner suite et d’ouvrir deux informations judiciaires contre X, du chef de mise en danger d’autrui.

Il a par ailleurs désigné le juge d’instruction CANTINOL pour mener à bien les investigations.

Déception quand même chez les plaignants qui avait également porté plainte pour « empoisonnement et complicité d’empoisonnement avec mise en danger de la vie d’autrui ».

En tout état de cause, les investigations seront longues puisqu’il s’agira de rechercher non seulement les causes et les responsables de la présence de cette substance interdite en Martinique, mais également ses effets et notamment d’évaluer si des maladies, comme le cancer de la prostate, sont liées au produit incriminé.

Commentaires
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Griomanding - QU ' ELLE JUSTICE ?   | Registered | 16-11-2007 02:38:10
ONT PARLE DE JUSTICE
LE LIBERALISME NA JAMAIS LIBERE LES PAUVRES !OU SAV LY !
DOIT DE L'HOMME QU'ELLE HOMME

LA JUCTICE QUI UTILISERA LE TESTE ADN ABROGER AUJOURD'HUI POUR CONTROLER LES MOUVEMENTS DES NEG DANS NOTRE PAYS DOUCE FRANCE
JCD - qu es ce le doit de l'homme   | Registered | 25-12-2007 19:10:01
Salut,le doit et la liberté de l'homme n'existe pas pour les gens comme nous ,nous n'avons pas le pouvoir contre ceux qui gouverne et manipule le monde ,nous sommes esclave de nous même
et coté expréssion encore moins ,nous la race noire nous n'avons pas ce privilège accause des blancs,nous sommes dans une souffrance psychologique et psychique par la manipulation et le pouvoir de ceux qui nous gouverne.
BONNE ET HEUREUSE ANNEE.
Congrès   | Registered | 16-11-2007 03:19:07
Griomanding, sur le net, dans les forums, on n'écrit pas en majuscule un texte en entier. Ce n'est pas correct. Il y a un truc qui s'appelle la "net éthique". Merci de bien vouloir en tenir compte.
Griomanding - MOIN CAPITAL   | Registered | 17-11-2007 01:41:44
MERCI POUR LA REMARQUE ,C'EST UN DESIRE CAPITAL SPCYCO

La prochaine fois je ferai comme toi , ton plaisir sera comblé Mr Kon-Grès
lantiyais   | Registered | 16-11-2007 03:49:26
Il est bon le juge CANTINOL ?
FLO   | Registered | 16-11-2007 10:42:43
Ce n'est qu'un début

Tout sera très très long mais ne perdons pas espoir
J'ai vu un reportage sur le campus de Schoelcher où la "journaliste" a interrogé deux trois Tèbès qui disaient, TOUS, en gros, qu'il ne fallait pas introduire une action en justice
Il faut qu'on avance sur dossier qui nous concerne TOUS et que nous restions UNIS pour connaîte la vérité.
Cecile   | Registered | 16-11-2007 13:48:15
Le problème avec le chef d'inculpation retenu par le parquet, c'est qu'il est prescriptible, c'est à dire qu'un certain nombre d'années après la date des faits, on ne peut plus juger (trois ans d'après les avocats). Alors tout dépendra de l'enquète et de la bonne volonté du juge (et de la mobilisation des associations). Si le juge décide que la date des faits, c'est l'introduction du chlordécone en Martinique.... nou pri.
pierrre - indifférence   | Registered | 16-11-2007 13:51:47
l'empoisonnement de quelques noirs ne suscite que très peu d'intéret hélas.
Griomanding - OU SAV   | Registered | 17-11-2007 01:46:07
Seul les macaques y croit
Xeng   | Registered | 16-11-2007 17:55:19
nuance, cécile

la prescription de l'action publique, c'est le principe selon lequel après un délai fixé par la loi d'un pays(par exemple 10 ans pour les crimes, 3 ou 5 ou 7 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions), l'action publque est éteinte, et il devient dès lors impossible de mener des poursuites, ou bien même si elles sont menées, le défenseur peut soulever l'exception de prescription devant la barre ou devant le juge d'instruction, pour une relaxe, acquittement, ou un non lieu.

la nuance, c'est que lorsque des actes d'instruction ou d'enquête (de police sur délégation judiciaire du procureur ou du juge d'instrucion) sont posés, suivant la nature de l'acte, le délai de prescription est interrompu ou suspendu. la prescription peut également être interrompue par les parties civiles, pourvu qu'elles ne s'endorment pas par des plaintes, de nouvelles constitutions de partie civile; elle peut également interrompue à la survenance de tout nouveau élément (pièces, découverte, perquisitions) qui entre dans le dossier.

ce qui veut dire que si le juge d'instruction, depuis sa saisine, instruit régulièrement le dossier, cette exception ne pourra prospérer ni devant le magisrat instructeur, ni devant la juridiction de jugement, même si l'affaire est jugé dans 10 ans.
FLO   | Registered | 16-11-2007 18:22:34
Merci Xeng pour cet éclairage
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