Pour noël 2007, no stress, dites le avec des fleurs de tiaré avec un ti arrêt préfectoral n° 07-3893 du 30 novembre 2007, qui est interdit durant la période comprise entre le 3 décembre 2007 et le 2 janvier 2008, l’utilisation des pétards ou artifices de divertissement quelque soit le groupe d’appartenance, aux abords des établissements publics et privés, ci-dessous énumérés :
- établissements scolaires, - établissements hospitaliers, - crèches, - maisons de retraites et de convalescence, - lieux de culte.
Par ailleurs, l’usage répété des pétards à proximité des habitations, est également interdit pendant la période précitée. Il est rappelé que l’utilisation d’artifices de divertissement dont celui des pétards peut compromettre gravement la santé, la sécurité et la tranquillité des personnes.
Sur les quatre groupes d’artifices de divertissement (k1, k2, k3, k4), seuls, les pétards relevant du groupe k1 qui ne présentent qu’un risque minime peuvent être cédés à titre onéreux ou gratuit à des mineurs. En outre, tout artifice doit comporter un marquage indiquant sa désignation générique et commerciale, son groupe d’appartenance, ainsi qu’une mention précisant les précautions d’emploi à respecter pour une utilisation sûre du produit.
Les personnes coupables des infractions aux dispositions ci-dessus sont passibles des sanctions pénales relevant des contraventions de 5ème classe (amendes pouvant s’élever à 1 500 euros). Il convient d’insister sur le fait que les parents ou tuteurs sont civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs. Enfin, l’usage des artifices de divertissement doit ménager la qualité de vie et la tranquillité dont chacun a besoin, c’est pourquoi il est fait appel au civisme de tous.
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