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Guadeloupe : Harry CASIMIR débouté par la Cour de Cassation

11-01-2008

Dans le volet social de l’affaire qui oppose Harry CASIMIR à Victorin LUREL et à l’Association ASSIVAMOND, la Cour de Cassation dans deux arrêts rendus public le 9 janvier 2008 , rejette les pourvois formés par Harry CASIMIR et le condamne aux dépens de l’instance. Dans cette affaire, la Cour de Cassation a estimé que la Cour d’Appel de Basse-Terre n’a commis aucune erreur de droit dans son arrêt du 26 juin 2006. Pour ce qui concerne le litige opposant M. CASIMIR à l’association ASSIVAMOND,la Cour de Cassation retient que la Cour d’Appel de Basse-Terre a fort justement estimé que le délai de prévenance de 15 jours avant licenciement ne pouvait être opposé à l’Association alors que M.CASIMIR était dans sa période d’essai. Débouté sur ces deux affaires, c’est donc près de 7.000€ que M. CASIMIR devra donc verser à ASSIVAMOND et à M. LUREL au titre des amendes fixées par la Cour d’Appel de Basse-Terre, auxquels s’ajouteront les dépens de l’instance en Cassation. Commentaires Ajouter un nouveau Rechercher Xeng   | Registered | 11-01-2008 20:36:29 FREE MARION JONES Miaw972   | Registered | 11-01-2008 22:37:41 Pourquoi ? Xeng   | Registered | 11-01-2008 23:29:04 elle a pris 6 mois de prison pour faux témoignage, sans possiblité de remise de peine Miaw972   | Registered | 12-01-2008 14:48:59 Ok, mais elle s'est bien foutu du monde depuis un moment, non ? Miaw972   | Registered | 12-01-2008 15:00:15 Autre vision : http://tropnulenguadeloupe.blogspot.com/2007/11/le-futur-ministre-de-nicolas-sarkozy.html Seul les utilisateurs enregistrés peuvent écrire un commentaire!

 

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