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18-01-2008 |
La téléphonie mobile et Internet subventionnés par les employeurs ?
Un député propose que les forfaits mobiles et abonnements Internet des salariés soient partiellement pris en charge par les entreprises.
Après le ticket restaurant, le ticket TIC ? C'est l'idée de Frédéric Lefebvre, député UMP des Hauts-de-Seine. Il vient de déposer un projet
de loi à l'Assemblée nationale qui propose que les entreprises puissent prendre en charge les forfaits mobiles et les abonnements
Internet de leurs employés.
La subvention dont profiterait le personnel serait ainsi comptabilisée comme note de frais, au même titre que les notes de restaurant, les
factures d'essence ou les titres de transport. Les entreprises le font déjà pour une partie de leurs cadres. Le projet de loi souhaite
étendre cette pratique à l'ensemble des employés.
Augmenter le pouvoir d'achat. Quelle est la logique de ce mécanisme de redistribution ? M. Lefebvre, par ailleurs secrétaire national UMP en charge de l'économie, des finances publiques et des nouvelles technologies, s'appuie sur le fait que la part des télécommunications dans le budget des ménages n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Il est passé de 2,8 % en 2001 à 3,6 % en 2006, voire 4,3 % pour les familles à faible revenu.
Basculer ces coûts sur les entreprises et l'Etat permettrait de gagner sur tous les plans. D'un côté, l'entreprise pourrait alléger son
bénéfice imposable et doter son personnel d'outils de travail potentiels. De l'autre côté, le salarié augmenterait son pouvoir
d'achat de quelques points. Quant au gouvernement, il pourrait faire coup double : tenir un peu plus les promesses présidentielles tout en
favorisant l'aménagement numérique du territoire. Réduire la fracture numérique.
Pour l'association Renaissance numérique, qui regroupe des entreprises Internet et des enseignants-chercheurs, c'est une bonne mesure.
L'organisation avait déjà milité pour la donation aux employés de matériel informatique amorti, un projet de loi qui a été adopté en
décembre 2007.
Cette nouvelle mesure serait donc parfaitement complémentaire. « Elle permettra d'inciter les ménages à se doter du haut-débit et de réduire ainsi la fracture numérique en France. Car, en terme de connexions, nous sommes encore loin derrière la moyenne européenne », explique Eric Van Rompay, délégué général de l'association.
Mais les incitations fiscales ne sont pas une solution miracle. Les patrons seront seuls à décider s'ils veulent appliquer cette nouvelle
subvention. Or Internet et la téléphonie mobile ne sont pas forcément jugés aussi nécessaires pour le travail que le transport ou la
restauration. « Par ailleurs, il faudrait également mettre l'accent sur les usages de l'Internet et des nouvelles technologies, pour que
leur utilité soit bien comprise », souligne Eric Van Rompay. Le député Frédéric Lefebvre, selon le Journal du Net, a bon espoir de
pouvoir transformer son texte en loi d'ici au printemps, éventuellement sous la forme d'un amendement d'une loi économique.
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