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Loi sur l'outre-mer: le CES approuve la philosophie mais fait des réserves |
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24-03-2008 |
Le Conseil économique et social approuve la "philosophie générale" du projet de loi-programme pour l'outre-mer, mais avec de nombreuses réserves, notamment sur le logement et les exonérations de cotisations sociales, dans un projet d'avis qu'il rendra public mardi.Le CES souhaite "un chiffrage précis des effets attendus de la loi", 100 millions d'euros de gain annuel pour l'outre-mer selon le gouvernement, et "une évaluation régulière de l'impact de ses dispositifs". Des professionnels interrogés par l'AFP craignent que le projet ne se solde en réalité par une perte de 150 millions annuels. L'écart est si important que le nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves
qui "va pénaliser" des secteurs dans le besoin, le CES "souhaite vivement que ses effets en soient soigneusement étudiés". Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer et M. Jégo pourraient faire mardi une ouverture sur le logement, les exonérations de cotisations sociales, les évaluations des réductions fiscales, le tourisme et la rénovation hôtelière, selon des sources professionnelles.
Source/AFP
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Dernière mise à jour : ( 24-03-2008 )
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