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15-04-2008

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Commentaires
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Miaw972   | Registered | 15-04-2008 16:26:50


Serait-ce la silhouette du LISE que l'on distinguerait sur cette photo.....

Celui qui aurait "nous a fait dans la main " !!!
Gato Negro   | Registered | 15-04-2008 16:20:58
Ca y est, BMJ nous en remet une couche
bondamanjak   | Administrator | 15-04-2008 16:23:41
j'adore cette photo.
Polyandre   | Registered | 15-04-2008 20:06:58
Elle a peut être bien quelque chose... Mais dans pas longtemps cela va faire hurler dans les brancards...
Miaw972   | Registered | 15-04-2008 16:26:13
Hors-sujet :


L'UE poursuit l'alignement des droits des couples homosexuels


Dans un arrêt du 1er avril, la Cour de Justice européenne de Luxembourg assure que dans tous les Etats-membres considérant l'union des couples de même sexe comme étant l'équivalent du mariage, toute personne a le droit de bénéficier de la pension du conjoint décédé. Dans cette affaire « Maruko » qui s'est déroulée en 2005, après le décès du partenaire de M. Maruko, un fond de pension allemand avait refusé de lui accorder une pension de réversion, affirmant que seuls les couples mariés pouvaient prétendre à l'obtention de l'aide financière. Pour la CJCE, cette décision allemande viole les lois de l'Union. Cependant, la Cour a souligné qu'il appartenait aux tribunaux nationaux de déterminer si le partenaire survivant est dans une situation comparable à celle de l'époux qui est en droit de recevoir une pension de réversion fournie par les plans de pension nationaux. Ce jugement a été accueilli favorablement par la Commission Européenne qui a indiqué que le droit de la famille faisait encore partie des compétences exclusives des Etats-membres et qu'ils sont libres de décider si les couples de même sexe peuvent bénéficier du même traitement que les couples mariés. C'est sans compter toutefois sur le projet de code civil européen qui a bien un objectif d'hamonisation de l'ensemble des droits civils nationaux, ni sur l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux incluse dans le traité de Lisbonne et qui a bien des implications en droit de la famille. Juridiquement, rien n'empêcherait en effet la Cour de rapprocher les articles 9 ("droit de se marier et de fonder une famille" et 21 (prohibition des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle) de la Charte pour proclamer le droit au mariage et à l'adoption par les couples homosexuels. Dans un arrêt du 22 janvier, la Cour de Strasbourg a déjà elle-même franchit un pas dans cette direction (lire ici ). Pour le moment, seuls la Belgique, l'Espagne et les Pays-bas reconnaissent les mariages entre personnes du même sexe tandis que le Danemark, l'Allemagne, la Hongrie, la Slovénie, la Suède, la République Tchèque et le Royaume-Uni acceptent le partenariat légal. De même qu'en France et au Luxembourg, où des contrats civils et autres "PACS" ont été mis en place.

Source :

[url]http://www. observatoiredeleurop
e.com[/url]
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