Victorin LUREL constate que sur près de 400 « niches fiscales » répertoriées, le gouvernement semble s’acharner presqu’exclusivement sur les mesures spécifiques à l’outre-mer. 

Le député rappelle que l’encouragement par la défiscalisation à l’investissement dans les outremers se justifie par la raréfaction des crédits d’intervention de l’Etat outre-mer rendant particulièrement nécessaire l’investissement dans le BTP, un des secteurs les plus créateurs d’emplois. A titre d’exemple, le budget du ministère de l’Outre-mer a diminué d’un tiers depuis 2002 et la dette de l’Etat envers les opérateurs du logement social culmine à plus de 500 millions d’euros ! 

Les outremers contribuent donc déjà massivement à la rigueur budgétaire imposée depuis 2002. Aussi, Victorin LUREL demande-t-il à ce que les 168 millions d’euros d’économie fiscale attendus par le Gouvernement de ce plafonnement, s’il intervient, soient intégralement réinvestis dans des crédits d’investissement sur des chantiers publics dans ces territoires dont les besoins en termes de rattrapage de développement sont considérables. 
 

Commentaires

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jarry privilèj   | Registered | 07-05-2008 19:51:48 à cette heure Lagarde a livré ses intentions Citer: Quatre pistes sont d'abord étudiées pour les investissements effectués sous le régime de la loi Girardin, tant productifs que locatifs (il s'agit donc de traiter deux niches en même temps) : -un plafonnement à 10.000 euros, -un plafonnement à 20% du revenu, -une option entre un plafonnement à 10.000 euros ou à 20% du revenu, -une option, le choix par le contribuable, entre un plafonnement à 40.000 euros ou à 15% du revenu hypothèse qui semble celle qui a la préférence de Bercy. faites un tour là http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=586

sycqo   | Registered | 07-05-2008 20:54:39 matez moi ce clip de toute beauté http://www.youtube.com/watch?v=zOP0IECS2FY ce n'est pas un FAKE, c'est le vrai Clip de Justice

jackmacac - Une gerbe...   | Registered | 07-05-2008 20:54:22 Lorsque l'on connait le secteur et le niveau des réductions qu'il permet d'obtenir, incitatif jusque là pour les investisseurs, autant annoncer clairement la mort du dispositif. C'est typiquement de l'hypocrisie à la française. On rend l'utilisation impossible en faisant comme si on modifiait dans notre intérêt. Merci Christine pour ce bel enterrement de Brigitte...et bon courage à Yves qui devra nous faire prendre des vessies pour des lanternes la semaine prochaine.

jarry privilèj   | Registered | 07-05-2008 20:58:49 tremblez 40%, vos jours sont comptés

yich madinina   | Registered | 08-05-2008 03:38:29 La réformite peut-être une maladie grave! demandé à Juppé il vous en dira plus

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