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29-05-2008
Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.  Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme, musulman comme elle, avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.  "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (...) J'ai opté pour la procédure de +nullité relative+ car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, a déclaré à l'AFP Me Labbée.  "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué. Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".  Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".
  Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.  "C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. "L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme
qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l'avocat.  C'est une procédure "quand même assez rare, mais pas totalement inhabituelle", a-t-il souligné, en précisant que "la différence entre un mariageet un divorce, c'est que quand un mariage est nul, il n'a jamais existé, on l'efface".

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jarry privilèj   |29-05-2008 14:45:23
Xeng!!
chambord  - religion   |29-05-2008 15:46:25


Helas ce matin sur LCI ou I télé le journaliste fait
intervenir un spécialiste de l'islam pour expliquer ce
cas juridique!!!  

A croire que la Fwance est un
pays complètement sclérosé avec des clichés stéréotypés...;
 

Le même procès aux USA se passerait sans
aucun commentaires il aurait suffit au plaignant de composer
le 800lawyers c'est une procédure courante que l'on soit
catho, musulman; indou etc...
La femme aurait été
condamnée lourdement avec "dommages" et "intérêts"...  

Comment se fait le calcul
des dommages et intérêts Lee Beedineux ?
agou__T   |29-05-2008 18:15:13
Est-ce que la femme peut annuler aussi le mariage quand l'homme n'est pas vierge ?
Ce serait souhaitable pour sortir du moyen
age. 
yich madinina   |30-05-2008 01:56:04
sa serait pas mal! rien ne nous dit que cet homme etait encore puceau puceau au
moment du mariage. Il y en a qui ont vraiment des toiles d'araigné dans la tête
à force de ne pas faire tourner leurs cervelles
Ed1   |29-05-2008 19:16:14
Si un tribunal en France rend un jugement comme ça, je crois que nous somme
fouti.
La liberté, c'est fini
James STEEL  - re:   |29-05-2008 20:12:50
Wow!
Vous vous rendez compte. Imaginons que la fille ai fait bcp
de sport (cheval, tennis, vélo à outrance, ...) ou qu'elle
mette souvent des tampons.
Le soir du mariage, elle
ne saigne pas et le gars peut demander l'annulation
sous prétexte qu'elle n'est pas vierge aussi !!!
Alors qu'elle l'est mais c juste le sport ou les tampons qui
sont responsables de ça.

C'est bientôt du
n'importe quoi.
Quoique je conçois que là, elle a menti mais bon
si elle dit la vérité et que le gars ne crois, y aura
plus grand monde.

agou__T a écrit:
Est-ce que la femme peut annuler aussi le mariage quand l'homme n'est pas vierge ?
Ce serait souhaitable pour sortir du moyen
age. 

Bonne question? mais comment sauras-tu que l'homme est
vierge? sauf si il se "lache" du premier coup
sans retenu?!
Rien ne permet à qqn de le dire... à
moins qu'il n'ai des champignons 

J.S - Gynéco, sexologue
Xeng   |29-05-2008 20:42:23
jarry

qu'est ce que Xeng vient faire ici?


sur le
plan juridique, cette décision me semble bizarre car pour ceux
qui connaissent le droit, en matière de mariage, c'est trompe qui peut. il y a une jurisprudence abondante là dessus.

en
effet, l'homme ou la femme est libre d'user de tromperie
ou subterfuges pour arriver à ses fins (le mariage) sans que
celà puisse entrainer une nullité du mariage.

sur le plan
culturel et social, la femme a tort, elle n'avait qu'à dire
qu'elle n'est pas vierge et libre au gars de s'engager ou
pas. pourquoi mentir aussi grossièrement?
Xeng   |29-05-2008 20:46:21
Citer:
Est-ce que la femme peut annuler aussi le mariage quand l'homme
n'est pas vierge ?
Ce serait souhaitable pour sortir du moyen
age.

Citer:
Si un tribunal en France rend un jugement comme ça, je crois que
nous somme fouti.
La liberté, c'est fini

je pense que vous tombez dans le même travers que
beaucoup de français.

comme le dit chambord, dans
d'autres pays, celà passe inaperçu...

à mon avis, la seule
chose qui doit retenir l'attention ici
est la "tromperie" de la femme, et non la réligion
de l'homme.

un autre homme qui a d'autres croyances ou
qui n'en a pas du tout aurait pu réagir de la sorte et
pire même.
yich madinina   |30-05-2008 01:58:46
je mettrait ma main au feu que l'homme aussi a menti là est le problème pourquoi
ce qui est autorisé ppour les un devient gros gros problème pour les autres? A
moins d'avoir une cervelle completement sclérosé!
jarry privilèj  - re:   |29-05-2008 21:38:09
Xeng a écrit:
jarry
qu'est ce que Xeng vient faire ici?[/quote]
il vient écrire ça
[quote=Xeng]à mon avis, la seule chose qui doit retenir l'attention ici
est la "tromperie" de la femme, et non la réligion de l'homme..

c'est suffisamment clair et prévu...d'où le Xeng
Xeng   |29-05-2008 22:34:38

ce n'est pas pertinent!
StéphaneDIDIER   |29-05-2008 22:54:41
Une partie de l'opinion semble croire que c'est parce que la femme n'était pas
vierge que le mariage a été annulé alors qu'il n'en est rien.
Xeng   |30-05-2008 00:46:24
Citer:
Une décision basée sur l'article 180 du code civil, qui stipule
que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur
des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut
demander la nullité du mariage" dans un délai de
cinq ans.

Le jugement est "parfaitement logique"
car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti",
a estimé Me Labbée.

Alors que l'UMP Jacques Myard exprimait son "indignation" ; face à
une décision "choquante (qui) avalise
un intégrisme archaïque"
,

le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue
le droit des femmes à disposer de leur corps et à
vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité"
,

et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse" ;.

L'association Ni putes ni soumises a évoqué de son
côté une "régression" , exprimant son amertume
"de savoir qu'en France la virginité peut être
considérée comme une +qualité essentielle+"
et a réclamé un changement législatif.


parfois, je me demande si ça tourne rond dans la tête des
français ...
Xeng   |30-05-2008 00:47:50
Le problème de la virginité "focalise un peu le débat, mais la question ce n'est pas la virginité, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a été cachée. C'est le mensonge qui motive la décision du juge", a souligné le procureur de la République de Lille Philippe
Lemaire
yich madinina   |30-05-2008 02:08:03
signification ""s'il y a eu erreur dans la personne, ou
sur des qualités essentielles de la personne"?

non vierge, homosexuel, assassin, pédophile, prostituée,
violeur, chomeur, consanguinité, enfants caché, ...? et je
peux encore aller très loin dans la dérive et y mettre tout
est n'importe quoi. l'article du code civil serait
plus approprié si il disait :"s'il y a eu erreur valable dans la personne, ou sur des qualités essentielles valable de la personne";
fred972   |30-05-2008 01:29:08
Si le mec avait menti en disant que non, il ne voit pas une autre femme en même
temps, on aurait trouvé la décision normale...

"Com ment construire sur un
mensonge" dit-il, et franchement je ne trouve rien à y redire.

Par
ailleurs, lorsqu'on parle des pressions auxquelles sont soumises les jeunes
femmes MAJEURES... Qu'est-ce qui les empêche de se barrer de leur famille si
elles sont en désaccord?

La métropole n'est pas la Martinique, il est
relativement aisé de déménager hors de portée de ceux qui vous recherchent,
non?

Et puis pourquoi épouser obligatoirement un musulman? Après ça on va dire
que les maghrébins ne sont pas intégrés, mais à qui la faute? Pourquoi ces
familles tiennent-elles tant à ce que leurs filles épousent des musulmans? Et
(re) qu'est-ce qui les empêche de se barrer?
Pipozéphirin   |30-05-2008 01:55:40
Est ce que ça fera jurisprudence ?

parce que là on pourra annuler un mariage
pour tout et n'importe quoi:

"elle m'avait dit qu'elle cuisinait
bien"
"elle m'avait affirmé être une super suceuse "
"elle ne
m'avait pas dit qu'elle deviendrait si moche"

C'est important pour une
femme de bien cuisiner, bien sucer et d'être présentable, non?

C'est pas
croyable...
Pomekanel   |30-05-2008 02:08:33
Encore une belle hypocrisie. Ca souhaite que leur future femme soit vierge et ça
trempe leur biscuit dans tout ce qu'ils peuvent. .

Ca ki pa bon
pou zoi pa bon pou canna (excusez l'orthographe)
StéphaneDIDIER  - re:   |30-05-2008 02:22:17
Xeng a écrit:
parfois, je me demande si ça tourne rond dans la tête des
français ...
Tout est bon pour taper sur les musulmans, avec la complicité
de certains d'entre eux et en entretenant la confusion sur
le sens d'un jugement.
jarry privilèj  - re:   |30-05-2008 02:25:03
fred972 a écrit:
Par ailleurs, lorsqu'on parle des pressions auxquelles sont
soumises les jeunes femmes MAJEURES... Qu'est-ce qui les empêche de se barrer de leur famille si elles
sont en désaccord
?


les coups , la séquestration quand les frères les ramènent à
la maison.
demande à ta grand mère pourquoi elle ne s'est
jamais barré quand ton grand père la battait ?
fred972   |30-05-2008 03:21:58
Et la fugue, ça sert à quoi? Il y en a qui se cassent pour moins que ça.
Lee Bee Dee  - re: religion   |30-05-2008 03:02:32
Est-ce queue LeeBeeDee peut intervenir dans ce débat juridique
de haut niveau ? Hein ? Je demande. Humblement.

Parce queue
si queue le futur mari avait  mis le doigt, il aurait su.
Voilà. Facile.

chambord a écrit:

Comment se fait le calcul des dommages et intérêts Lee
Beedineux ?  [/quote]
LeeBeeDee donne sa langue à
la chatte.

[quote=Pome kanel] ça trempe leur biscuit
dans tout ce qu'ils peuvent. :
Est-ce queue c'est juste leur biscuit queue il trempe, tite
Pomekanel ? Hein ? Je demande. Posément.
Pour connaitre.

Parce queue ce n'est pas son biscuit
queue LeeBeeDee trempe mais un vrai ti-coco et même des fois
de sont les doigts, la langue, le nez, Mmmmmmmmmmmm 

Est-ce
queue tu veux queue LeeBeeDee  te montre ? Hein ? Je
demande. Gentiment. Pour rendre service quoi.

Parce
queue un biscuit, pfffuit, ça n'a jamais fait aucune foufille
au monde monter toucher le ciel à deux mains.
Pomekanel   |30-05-2008 04:19:06


"Est-ce queue tu veux queue LeeBeeDee te montre ?
Hein ? Je demande. Gentiment. Pour rendre service quoi".

Mon ti leebeedee
dans ce discours je lis : que de la gueule . Je ne suis pas certaine que
si je te disais oui montre moi, tu donnerais une suite favorable .


Somme toute, STP ne lance pas des choses que tu ne pourras pas assumer voire
assurer

Pour finir : j'ai dit joliment biscuit mais si tu préfères
je pourrais dire leur sexe. On parle de virginité, par conséquent, la langue, le
nez, les doigts et consors ne rentrent pas en ligne de compte
chambord  - question   |30-05-2008 04:03:38
Steph didier
[/quote]Tout est bon pour taper sur les musulmans, avec la
complicité de certains d'entre eux et en entretenant la confusion
sur le sens d'un jugement.[/quote]

Yes boug mwen et nou ti neg ka rentré adan jé yo  


Tu rencontres un transexuel qui
a changé de prénom (pays bas, Allemagne, Corée du Sud,
Belgique...)
Il ne te dit rien que faut il faire? 
Au
secours PCF, ni pute ni soumises, PS, UMP?
Boug mwen si mwen
envi mayé épi an fanm gran chivé c zafè tchou mwen, an fanm gran zongle, an fanm gwo tété...  

Pourkoi tan
de palabres ya tromperie point final
Je pense que
la Fwance a mal à ses musulmans 40 ans après la guerre d'algérie...
Les musulmans
seraient des sous hommes et à chaque fois que cela est possible
la presse de kanivo essaye de réchauffer  le
plat indigeste..
maddy   |30-05-2008 04:09:32
C'est quand même dommage que ca se passe comme ça! je suis triste en
plus récemment je regardais une émission où la fille (musulmane) préférait dire
qu'elle avait été violée plutôt que d'avouer "SON CRIME"... quant à
celles qui se font recoudre!... c déporable, pas pour elles mais pour
l'indécence de ces messieurs...
shame on U monsieur
Chal   |30-05-2008 06:42:14
James Stell a ecrit : "imaginons que la femme fasse du velo a
outrance..."

Dans le cas d'espece la femme faisait a outrance du velo...
sans selle !

Plus serieusement, cette jeune femme paie-la un exces de
sincerite. Elle aurait du se taire... koukoun pa ni konte (les coucounes n'ont
point de compteur)
Xeng   |30-05-2008 08:38:07
Citer:
l'article du code civil serait plus approprié si il disait
:"s'il y a eu erreur valable dans la personne, ou sur des
qualités essentielles valable de la personne";


Citer:
parce que là on pourra annuler un mariage pour tout et n'importe
quoi:


les juges sont assez (juridiquement) instruits
pour distinguer les causes de nullité...

un jugement
n'obéit pas au bon vouloir d'un juge ou d'un particulier, mais
à des textes de lois compilés dans des codes et qui
font autorité...

la loi s'impose au juge.

en
réalité, comme le dit StephaneDidier, " Tout est bon pour taper sur les musulmans, avec la complicité
de certains d'entre eux et en entretenant la confusion sur
le sens d'un jugement."
jarry privilèj  - re:   |30-05-2008 10:33:13
Citer:
un jugement n'obéit pas au bon vouloir d'un juge ou
d'un particulier, mais à des textes de lois compilés dans
des codes et qui font autorité..
.
la loi s'impose au juge
.
donc que personne ici ne vienne plus jamais parler désormais
de jugement raciste en France
Xeng   |30-05-2008 14:47:29
un jugement est raciste si le mobile qui a été à la base de
l'iculpation est raciste.

par exemple, si Kemi Seba commet un
fait qui n'a aucune qualification pénale, si l'Etat
à travers le procureur le poursuit et le défère devant
le tribunal, sa condamnation pourrait être raciste.


si Kemi Seba commet une infraction
mineure qui est puni du sursis et que l'etat, à travers
le procureur donne une qualification lourde à cette
infraction, une éventuelle condamnation pourrait
être raciste.

si Kemi Seba réagit par légitime défense
ou excuse de provication alors que le juge refuse d'en tenir
compte alors que c'est prévu par la loi noir sur blanc,
une éventuelle condamnation pourrait être raciste.

des
gens peuvent être poursuivis pour des mobiles;
donc forcément, un Malcolm X ou un Kemi Seba peut
être poursuivi pour des mobiles racistes.

donc un jugement peut bel et bien être raciste (en france)
jarry privilèj   |30-05-2008 16:19:42
très mauvais avocat de sa propre bêtise! 

le noiraud a écrit:
un jugement est raciste si le mobile qui a été à la base de l'inculpation est raciste[/quote]
"le mobile qui est à la base de l'inculpation" r cela ne veut rien dire  
l'inculpation serait donc
.....un crime avec un mobile 

en plus du
charabia, précédemment [quote=Mtre Le Noiraud]un
jugement n'obéit pas au bon vouloir d'un juge .....
la loi s'impose au juge


donc l'inculpation "obéissant" aussi aux lois qui font
autorité puisque le juge d'instruction s'efface devant devant la loi, il ne pourrait
pas y avoir d'inculpation "raciste", sauf à dire qu
ela loi qui fait autorité est raciste 


maintenant avec Mtre Le Noiraud, il n'y même plus besoin d'avocat, puisque ce sont les codes qui
jugent.et le juge d'ailleurs ne sert pas à grand chose sauf à
lire la loi, ce que tout le monde peut faire  


impartialité et partialité objective et subjective d'un juge........
Xeng   |30-05-2008 19:08:37
yich
Citer:
je mettrait ma main au feu que l'homme aussi a menti là est le
problème pourquoi ce qui est autorisé ppour les un devient gros
gros problème pour les autres? A moins d'avoir
une cervelle completement sclérosé!

si l'homme a menti à la femme, elle a le droit de
demander l'annulation du mariage. en france, la justice
est ouverte pour tout le monde.

pour le fameux arrêt
berthon par exemple que les étudiants français connaissent,
c'est la femme qui avait demandé la nullité du mariage parce
que l'homme lui a caché qu'il était un forçat.

un
autre exemple, si jarry (nom fictif) cache son impuissance
à une femme et qu'ils se marient, celle-ci peut demander
la nullité.

finaleme nt, les droits des femmes restent intacts
Xeng   |30-05-2008 19:25:06
Citer:
"le mobile qui est à la base de l'inculpation" r cela ne
veut rien dire  
l'inculpation serait donc .....un crime
avec un mobile 

en plus
du charabia, précédemment 
---------------
d onc
l'inculpation "obéissant" aussi aux lois qui font
autorité puisque le juge d'instruction s'efface
devant devant la loi, il ne pourrait pas y
avoir d'inculpation "raciste", sauf à dire qu
ela loi qui fait autorité est raciste 
-----------
il n'y
même plus besoin d'avocat, puisque ce sont les codes qui jugent
et le juge d'ailleurs ne sert pas à grand chose sauf à lire la
loi, ce que tout le monde peut faire

tu n'as absolument rien compris, pauvre esprit. quand on ne sait pas, on doit avoir l'humilité
de demander;

je réitère ce que j'ai dit plus
haut:

la loi s'impose au juge. le juge lit le code et
l'applique. c'est pourquoi d'ailleurs, certains ont toujours
leurs codes sur leurs bureaux et souvent même
à l'audience.

quant à conclure que "tout le monde peut le faire," ce serait parler comme un illétré, pire, un analphabète.

maintenant, si tu veux savoir, tu me demandes gentiment, ou
à n'importe quel juriste, ou tout simplement, à
tout étudiant en droit.
jarry privilèj   |31-05-2008 03:33:03
1."le mobile qui est à la base de l'inculpation"
on peut savoir ce que ça veut dire?

2.un jugement n'obéit pas au bon vouloir d'un juge
donc tous les jugements devrait être les mêmes pour un même
délit et pourquoi donc les noirs et les arabes sont plus
souvent incarcérés avec des peines plus lourdes ?

 
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 09:12:32
La logique infaible personnifiee a écrit:

2.un jugement n'obéit pas au bon vouloir d'un juge
donc tous les jugements devrait être les mêmes pour un même
délit et pourquoi donc les noirs et les arabes sont plus
souvent incarcérés avec des peines plus lourdes ?

 

Xeng a tres bien explique les choses et tout le monde aura
compris ( a part l'idiot du village) : qu'un jugement c'est
dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un individu
a tort ou a raison .Et sur ca le juge
n'a aucune prise!
Maintenant l'incarceration c'est le prix
a payer. Et sur le prix a payer le juge a son mot a dire .
Tout le monde sait bien (sauf le tebes) que le juge en
matiere d'incarceration a souvent le choix entre une
peine minimum ou maximum ! Et c'est la ou le juge peut
exercer son racisme...qui n'est malgre tout toujours pas son bon vouloir puisqu'il reste dans le cadre de la loi ! 
.

Xeng je ne sais pas si j'ai bien explique les choses mais tu
as une patience inouie lolll.Parceque ce mec
essaye d'utiliser sa logique (dans un domaine qu'il
ne connait pas) pour tacher de
demontrer l'incompetence d'autrui (dans un domaine
qu'autrui maitrise parfaitement !)...extreme arrogance
et stratageme debile visant simplement a satisfaire
l'ego demesure du pitbull. 

Triste monde cruel .

LN
Xeng   |31-05-2008 09:57:54
jarry, ce mec suffisant qui croit qu'il a la science infuse.

il ferait un
dictateur sanguinaire...
Xeng   |31-05-2008 09:35:38
Citer:
les noirs et les arabes sont plus souvent incarcérés avec des
peines plus lourdes ?

lanoiraude t'as expliqué que
" le juge (...) a souvent le
choix entre une peine minimum ou maximum.Et c'est la ou le
juge peut exercer son racisme ".

si ça ne te suffit
pas,
il y a aussi énormément de techniques d'aggravation ou d'atténuation d'une peine;

il y a des techniques d'individualisation de la peine (c'est pourquoi plusieurs personnes ayant commis la
même infraction et qui sont jugées en même temps ne
subissent pas la même peine)

il y a également des techniques pour changer de qualification, ou bien requalifier ou disqualifier une infraction.

il y a encore d'autres astuces légales ou illégales que peuvent utiliser le juge et surtout le procureur qui
déclenche les poursuites et apporte
des "preuves"... 

les gens ont alors besoin
des juges et des avocats, des gens qui ont appris le droit
pendant des années et qui, de
ce fait, "maitrisent" ces astuces et savent
les utiliser.

c'est pour cette raison que tu n'y
comprends absolument rien en sortant cette phrase digne d'un
illettré :

Citer:
il n'y même plus besoin d'avocat, puisque ce sont les codes qui
jugent.et le juge d'ailleurs ne sert pas à grand chose sauf à
lire la loi, ce que tout le monde peut faire
Xeng   |31-05-2008 09:51:41
1."le mobile qui est à la base de l'inculpation"
 est ce
que tu te souviens de l'apartheid et de la discrimination
aux usa?

eh bien, les circonstances
des arrestations "légales" de beaucoup de noirs
en Afrique du sud et aux usa répondent à ta question;
le mobile est ce qui soutend un acte, ce qui pousse à agir.

PS: le mobile est généralement employée en tant que faisant
partie de l'élement intentionnel d'une infraction
(donc, appliqué au délinquant), ici, j'en fais un
autre emploi.
StéphaneDIDIER   |31-05-2008 09:53:44
Tu as bien du courage Xeng...
jarry privilèj   |31-05-2008 12:16:41
.
noiraud(e) a écrit:

"le mobile qui est à la base de l'inculpation"[/quote]
noiraud(e) a écrit:
le mobile est généralement employée en tant que faisant partie de l'élement intentionnel d'une infraction [/quote] donc une inculpation serait une infraction?
il  ne voit
pas qu'il y un truc qui cloche? il le voit d'ailleurs

et tu as un djen djen avéré qui le soutient dans ta bêtise
c'est l'acte répréhensible, le crime, qui entraine  l'inculpation sur la base de lois.......
Le mobile n'est donc pas la base de l'inculpation, puisque le crime peut être sans mobile avéré
ou apparent et pourtant il y a malgré tout inculpation.
base
Principe fondamental sur lequel repose une conception,
une institution, un raisonnement

voilà une chose de réglée une fois pour toute
noiraud(e) a écrit:

le mobile est généralement (?) employée en tant que ........ ici, j'en fais un autre emploi.[/quote]
l[b]e problème c'est qu'on ne peut pas faire d'un mot
un autre usage sur ce thème précis où son usage est strict
le
simple fait d'ajouter....."ici, j'en fais un autre emploi" est l'aveu que le mot était mal utilisé (au mieux)  

merci Noiraud(e)

la suite
Maintenant Noiraud(e) prend Noiraud(e) pour se sauver alors qu'il contient en lui même la contradiction
qui  justifie mes propos sur le racisme
d'un juge.[quote=noiraud( e)]
un jugement c'est dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un individu a tort ou a
raison
faux :
le jugement c'est  la peine infligée pour un acte qui va à l'encontre des lois, sentence émanant d'un juge...rien de plus, rien de moins.
dire que quelque chose est bien ou mal, c'est simplement de la morale
et rien de plus

[quote= noiraud(e)]
tout le monde sait bien (sauf le
tebes) que le juge en matiere d'incarceration a souvent le
choix entre une peine minimum ou maximum

donc ce
qui contredit complètement[quote=n oiraud(e)]un jugement
n'obéit pas au bon vouloir d'un juge ......la loi s'impose au
juge

merci :  
si la loi s'imposait au juge , la peine serait toujours le même.........alors que Noiraud(e) écrit bien
que pour une même peine il peut y avoir
plusieurs sentences.....

le juge ,au delà de cette discussion idiote sur une évidence,
peut faire que le doute bénéficie ou pas à l'accusé

-Omar Hadda, Patrick Dils, le procès d'Outreau, Dreyfus,
Agret, etc....
la liste est longue où l'on voit que la toute puissance du juge
lui permet de condamner même un innocent


il suffit de suivre les tèbès et attendre pour voir comment par
eux mêmes ils arrivent à travers leur contradiction au point
de départ.

sinon ce ne serait pas des tèbès  

incident clos
incident
Qui a un caractère accessoire, secondaire
StéphaneDIDIER   |31-05-2008 13:56:11
Sur le mot incident, tu as donné la définition de l'adjectif alors que c'est le nom commun que tu as utilisé.
Tu es certain
de savoir manipuler les dictionnaires ?
Lol
chambord  - rire   |31-05-2008 12:14:23


Le ka Karoline de Monaco

Cette HAUTE personnalité a intenté une demande de divorce religieux pour
cause de stérilité!  ce qui semble une  raison
hautement valable pour un royaume de dégénérés a Monaco


Le hic son mari philippe Junot est déjà père d'un enfant donc c'est Karo qui serait stérile...
 

Donc la demoiselle koke sans probleme sans contraceptif
et paf elle se retrouve enceinte!!  Donc elle
n'était pas stérile l'oie blanche

Exkuze du palais c'est
le couple ki était stérile justifiant ainsi la
procédure d'annulation du mariage religieux.  Pour le civil
pa dig nous sommes dans notre royaume nous faisons ce ke
nous voulons ce mariage n'a jamais existé 

Jean
Paul II s'est fait enkulé profond!!!

Où est le probleme pour
la presse francaise? aujourdhui Karo estr mère de 3 enfants
je crois? et troisième mari et combien de kokeurs?
 
Donc elle est à chaque fois vierge de Monaco
applaudie par Gala VSD Match!!!
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 15:05:51
Gwo Edoua' qui croit qu'on peut faire du droit avec son Larousse
 a écrit:
. faux :
le jugement c'est  la peine infligée pour un acte qui va à l'encontre des lois, sentence émanant d'un juge[/color]...rien de plus, rien
de moins.
dire que quelque chose est bien ou mal, c'est simplement de la morale
et rien de plus


 Ma parole ce mec est dechaine !! Ce qui me
fait de la peine ce sont ces fans qui vont gober tout ce qu'il
dit comme du petit lait  

Alors reprenons : outre le fait que j'ai cite le bien et le mal pour tacher en
me mettant a ton niveau de te faire (et ta troupe de fans avec
toi) comprendre une chose simple , un jugement c'est une decision du juge.Jugement = terme general.(On parle
de sentence pour certain tribunaux). Point barre. Il n'y a
rien a comprendre de plus.
[color=green]La peine c'est la sanction, c'est a dire le prix a payer par
le delinquant, la "punition" (Retribution
de l'infraction).C'est tout ya rien de plus a comprendre
!
La peine fait partie du jugement mais elle n'est pas
le jugement (sauf pour les profanes 
).Pourquoi ?
Parceque le jugement contient en effet (et selon
les cours la terminologie differe) : les motifs , un visa
, un dispositif,la regle applicable, les faits , (et la conclusion = )la sanction /la peine etc..

Partant de la je n'aurais jamais pu sortir ce genre de charabia
: "pour une meme peine il peut ya avoir
plusieurs sentences"
...Kissa ?  

Quand a dire que "si la loi s'imposait au juge la peine serait toujours le meme" ca veut dire quoi ca ? Que la loi ne s'impose donc pas au juge ?
. Le juge arrive au tribunal de bon matin revetu de la robe de
sa femme parceque bon ce jour la ca lui chante et juge
selon son humeur (la robe est a fleurs = c'est bon signe) ou
selon le climat (il pleut = mauvais signe)?  Silence dans la cour : arretez de rire ce manan ce prend
au serieux !
.Et voila donc Omar Hadda (On croyait tous que c'etait Raddad
?   )ce pauvre malheureux convoque en soutien a
une argumentation ridicule ; BI DIM BAM: l'affaire Raddad prouve que la loi ne s'impose pas au juge ! C'est le seul jugement au monde ou la regle applicable
n'est pas citee !

Petit coco : continue de traiter les autres de tebes apres tout , kessk'on
en a foutre que tu comprennes ou pas les mecanismes du droit
? Ya des gens dont le job c'est ca , juste
la procedure. Donc...

LN
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 14:40:30
je recopie son post puisqu'il le change selon la pertinence des
reponses qu'il recoit...le vieux foubin .

jarry privilèj a écrit:
.
noiraud(e) a écrit:

"le mobile qui est à la base de l'inculpation"[/quote]
noiraud(e) a écrit:
le mobile est généralement employée en tant que faisant partie de l'élement intentionnel d'une infraction [/quote] donc une inculpation serait une infraction?
il  ne
voit pas qu'il y un truc qui cloche? il le voit d'ailleurs

et tu as un djen djen avéré qui le soutient dans ta bêtise  
c'est l'acte répréhensible, le crime, qui entraine  l'inculpation sur la base de lois.......
Le mobile n'est donc pas la base de l'inculpation, puisque le crime peut être sans mobile avéré
ou apparent et pourtant il y a malgré tout inculpation.
base
Principe fondamental sur lequel repose une conception,
une institution, un raisonnement

voilà une chose de réglée une fois pour toute
noiraud(e) a écrit:

le mobile est généralement (?) employée en tant que ........ ici, j'en fais un autre emploi.[/quote]
l[b]e problème c'est qu'on ne peut pas faire d'un mot
un autre usage sur ce thème précis où son usage est
strict
le simple fait d'ajouter....."ici, j'en fais un autre emploi" est l'aveu que le mot était mal utilisé (au mieux)  

merci Noiraud(e)

la suite
Maintenant Noiraud(e) prend Noiraud(e) pour se sauver alors qu'il contient en lui même la contradiction
qui  justifie mes propos sur le racisme
d'un juge.[quote=noiraud( e)]
un jugement c'est dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un individu a tort ou a
raison
faux :
le jugement c'est  la peine infligée pour un acte qui va à l'encontre des lois, sentence émanant d'un juge...rien de plus, rien de moins.
dire que quelque chose est bien ou mal, c'est simplement de la morale
et rien de plus

[quote= noiraud(e)]
tout le monde sait bien (sauf le
tebes) que le juge en matiere d'incarceration a souvent le
choix entre une peine minimum ou maximum

donc ce
qui contredit complètement[quote=n oiraud(e)]un jugement
n'obéit pas au bon vouloir d'un juge ......la loi s'impose au
juge

merci :  
si la loi s'imposait au juge , la peine serait toujours le même.........alors que Noiraud(e) écrit bien
que pour une même peine il peut y avoir
plusieurs sentences.....

le juge ,au delà de cette discussion idiote sur une évidence,
peut faire que le doute bénéficie ou pas à l'accusé

-Omar Hadda, Patrick Dils, le procès d'Outreau, Dreyfus,
Agret, etc....
la liste est longue où l'on voit que la toute puissance du juge
lui permet de condamner même un innocent


il suffit de suivre les tèbès et attendre pour voir comment par
eux mêmes ils arrivent à travers leur contradiction au point
de départ.

sinon ce ne serait pas des tèbès  

incident clos
incident
Qui a un caractère accessoire, secondaire
Nèg Matinik   |31-05-2008 14:51:33
L'histoire est démentielle et préoccupante, car elle pose un véritable problème
puritain pour certain et d'ingérence particulière pour une législation
française.

Pourqu oi la prise en compte du volet(?)d'un dossier typiquement
musulmane,... par un tribunal français?????
Il me semble que cette
"tromperie" n'a jamais été relevée ni jugée pour deux français qui
s'unient en France! Renseignez moi!

La croyance du futur époux est a
respecter,... mais suggerons lui de se rendre compte de l'EVIDENCE AVEREE dans
la société actuelle.
Attention cependant: Le constat nous indique que des
tribunaux se "musulmanise" ; (barbare comme mot!)
batonrouge  - re: re:   |31-05-2008 15:03:24
lanoiraude a écrit:
Ce qui me fait de la peine ce sont ces fans qui vont gober tout
ce qu'il dit comme du petit lait
LN


Voila le danger que représente des types comme Géo trouvetou
en décrépitude, ils ont toujours des fans qui
auplaudissent toutes leur conneries. A aucun moment ne leur
vient  a l'idée de vérifier les dires de leur gourou. Qu'ils
aillent vérifier ses dire et ils réaliseront a quel point il
les prend pour des burnes.

Tu as tout a fait raison de
quoté son texte. 

Bon courage
jarry privilèj  - re:   |31-05-2008 15:08:24
jarry a écrit:
qui a un
caractère accessoire, secondaire[/quote]
[ quote=djen-djen]Sur&nb
sp;le mot incident, tu as donné la définition de l'adjectif alors que c'est le nom commun que tu as utilisé.
Tu es certain
de savoir manipuler les dictionnaires ?
Lol

incident: événement........qui a un caractère accessoire, secondaire
sacré différence.......
jarry privilèj   |31-05-2008 15:20:47
et elle persiste  
noiraud(e) a écrit:
La peine fait partie du jugement mais elle n'est pas le jugement


Citer:
Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par
une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui
prend une mesure d'instruction ou d'exécution
.
..........
Le mot "jugement" s'applique aux décisions des juridictions de droit commun (Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance) comme aux
décisions des juridictions spécialisées (Conseil
de Prud'hommes, Tribunal de commerce, Tribunal des affaires
de sécurité sociale, Tribunal paritaire des baux
ruraux). ......
Textes
CPC art. 143 et s., 175 et s., 430 et
s., 480 et s., 763 et s., 797 et s., 808 et s., 851 et
s., 872 et s., 956 et s., 1405 et s., 1469 et s
.
merde alors  
StéphaneDIDIER  - re:   |31-05-2008 15:30:23
Nèg Matinik a écrit:
L'histoire est démentielle et préoccupante, car elle pose
un véritable problème puritain pour certain
et d'ingérence particulière pour une
législation française.

Pourqu oi la prise en compte
du volet(?)d'un dossier typiquement musulmane,... par
un tribunal français?????
Il me semble que
cette "tromperie" n'a jamais été relevée ni
jugée pour deux français qui s'unient en France!
Renseignez moi!

La croyance du futur époux est a respecter,...
mais suggerons lui de se rendre compte de l'EVIDENCE
AVEREE dans la société actuelle.
Attention cependant:
Le constat nous indique que des tribunaux
se "musulmanise" ; (barbare comme mot!)
Ce jugement n'a rien de musulman et il concerne des Français.
Xeng   |31-05-2008 16:23:46
bon courage
Xeng   |31-05-2008 15:51:55
Citer:
Citer:
le mobile est généralement employée en tant que faisant partie
de l'élement intentionnel d'une infraction

donc une inculpation serait une infraction?

jarry, en droit, tu n'y connais que dalle.
c'est difficile de discuter avec toi d'un domaine assez technique
où il te faut un certain bagage pour comprendre et opposer
des arguments
.

le droit n'est pas comme certains dommaines où quelqu'un
peut faire ses recherches d'ordre général avec des connaissances trop approximatives et les plaquer à tout bout de champ. désolé, mais
ça ne passe pas.

j'essaie de descendre à ton niveau de
profane (en droit), mais je me rends compte que je
t'embrouille malgré moi et tu es dans une
mélasse confusionnelle totale, à hue et à dia...

Citer:
Tu as bien du courage Xeng...


pourtant, j'aurais bien pu tranquillement lui expliquer
s'il descendait de son grand cheval.

PS: jarry, j'espère
que je vais pas empirer ta situation, mais sais-tu
que l'absence de l'élément intentionnel
peut entrainer l'impunité. en d'autres termes, quelqu'un
peut commettre le crime le plus odieux et ensuite, il n'est pas poursuivi et s'il est poursuivi, il
ne sera pas condamné et repartira libre. et pourtant, c'est  légal; c'est prévu par la loi

PS2: que signifie noiraud(e)?
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 16:11:41
Gwo Edoua a écrit:
et elle persiste  
[quote=noiraud(e)] La peine fait partie du
jugement mais elle n'est pas le jugement


Citer:
Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par
une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui
prend une mesure d'instruction ou d'exécution
.
..........
Le mot "jugement" s'applique aux décisions des juridictions de droit commun (Tribunal d'instance, Tribunal de grande instance) comme aux
décisions des juridictions spécialisées (Conseil
de Prud'hommes, Tribunal de commerce, Tribunal des affaires
de sécurité sociale, Tribunal paritaire des baux
ruraux). ......

D'abord le langage courant n'est pas le langage juridique. 

Ensuite au lieu de faire des copies colles a la noix il
faudrait ANALYSER!!
Il faudrait donc que tu me demontres ici
en quoi ce nouveau copie colle contredit mon explication et
va dans le sens de la tienne...?
On t'indique bien
ici qu'un jugement
1) c'est une decision (= autre nom du jugement).
2) Qu'elle est rendue par une juridiction (c'est-a dire juges ,
magistrats etc..)
3)et que biensur elle contient un ordre de faire quelque
chose (sinon quel est l'interet ?
). 
Cet "ordre" se trouve dans le dernier
paragraphe du jugement / de la decision....Ou est ce que ton
copie colle dit le contraire bwa bwa ?

LN
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 16:14:42
Xeng a écrit:

jarry, j'espère que je vais pas empirer ta situation,
mais sais-tu que l'absence de l'élément intentionnel
peut entrainer l'impunité. en d'autres termes, quelqu'un
peut commettre le crime le plus odieux et ensuite, il n'est pas poursuivi et s'il est poursuivi, il
ne sera pas condamné et repartira libre. et pourtant, c'est  légal; c'est prévu par la loi

PS2: que signifie noiraud(e)?

Justement Xeng j'etais en train de penser a faire un post sur
ca .
Mais devant ce monument d'arrogance , ca semble une perte
de temps !  

LN
StéphaneDIDIER   |31-05-2008 17:11:05
Non fais le, please ..
jarry privilèj  - re: re:   |31-05-2008 17:39:47
noiraud(e) a écrit:
d'abord le langage courant n'est pas le langage juridique. 
[/quote]
langage courant juridique à ne pas confondre avec le langage
commun, trivial, profane,....

encore une fois à coté de plaque  
pourtant j'ai
précisé
Citer:
........textes
CPC art. 143 et s., 175 et s., 430 et s., 480 et
s., 763 et s., 797 et s., 808 et s., 851 et s., 872 et s., 956
et s., 1405 et s., 1469 et s

rien à faire, ce n'est pas par hasard que des gens restent au
niveau de la....... poubelle, après ils disent que c'est à cause
de la discrimination, puisqu'en France il n'y a pas de békés
 

noiraud(e) a écrit:
jarry, j'espère que je vais pas empirer ta situation,
mais sais-tu que l'absence de l'élément intentionnel
peut entrainer l'impunité

aucun apport avec la notion de mobile dans le sujet qui nous occupe....pas de digression.....svp
le problème quand on bluffe sur un sujet, c'est que l'on
se plante sans arrêt
et pour confondre le bluffeur il
suffit de le contraindre à rester sur le sujet précis, on
observera qu'il part dans les digressions à tous les coups
 
on est parti de :."le mobile qui est à la base de l'inculpation" qui était déja en soit un truc à la con .

Citer:
jugement
décision d'un tribunal qui comprend deux parties : les motifs pour lesquels les juges
se sont décidés dans tel ou tel sens, et le dispositif dans lequel les juges donnent la solution du
litige, en condamnant le défendeur
.......

par contre je n'ai toujours pas trouvé
[quote=noiraud(e)]
un jugement c'est dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un
individu a tort ou a raison

il parait quil faut être précis.....on trouve ça où? dans
quel code?
Gato Negro   |31-05-2008 17:57:42
Purée, vous arrivez à lire les posts du pitbull en pleine suintance, on dirait
des tags de stations de métros
lanoiraude  - re: re: re:   |31-05-2008 18:00:36
batonrouge a écrit:
[quote=lanoiraude]Ce qui me fait de la peine ce sont ces fans qui vont gober tout
ce qu'il dit comme du petit lait
LN Voila le danger que représente des types comme Géo trouvetou
en décrépitude, ils ont toujours des fans qui
auplaudissent toutes leur conneries. A aucun moment ne leur
vient  a l'idée de vérifier les dires de leur gourou. Qu'ils
aillent vérifier ses dire et ils réaliseront a quel point il
les prend pour des burnes.

Tu as tout a fait raison de
quoté son texte. Bon courage

merci

LN
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 18:03:04
StéphaneDIDIER a écrit:
Non fais le, please ..

Pour ca il faudrait que je lise tous ses posts sur la question
or j'ai deja vu tellement de betises en les survolant que....
 
Et vous avez vu Xeng est deja quasimment parti
(ce que je comprends aisemment! ) donc...

LN
batonrouge  - re: re:   |31-05-2008 18:44:55
lanoiraude a écrit:
StéphaneDIDIER a écrit:
Non fais le, please ..

Pour ca il faudrait que je lise tous ses posts sur la question
or j'ai deja vu tellement de betises en les survolant que....
 
Et vous avez vu Xeng est deja quasimment parti
(ce que je comprends aisemment! ) donc...

LN


J'imagine Géo trouvetou en décrépitude dèrrière son pc.
Il doit etre a fond sur google, en sueur, sans bouffer,
sans boire une goutte d'eau, aigri, il cherche il cherche il
cherche ce qu'il ne trouvera probablement jamais. 

I ké
alè adan toute librairie chèchè toute "Dalloz"
ki ni.

Ce type se prend pour: Un avocat, un juge,
un procureur, un psychiatre, un psychologue, un maire, un
député, un  un journaliste, un historien, un grand philosophe,
un, un... tout ce qu'il n'est pas.  C'est
tout simplement un pov' type.
jarry privilèj   |31-05-2008 18:48:38
qu'est ce qu'un pauvre type peut mobiliser comme tèbès
désolé juste deux en
fait........Noiraud( e) et baton antonio didier gato
batonrouge  - re:   |31-05-2008 18:53:12
Géo trouvetou en décrépitude a écrit:
qu'est ce qu'un pauvre type peut mobiliser comme tèbès

désolé juste deux en fait........Noiraud( e) et baton
antonio didier gato  


Tu as terminé l'achat des "Dalloz"?  
jarry privilèj   |31-05-2008 19:01:01
« Don't feed the Troll »
Gato Negro   |31-05-2008 19:05:07
batonrouge écrit

Citer:
Ce type se prend pour: Un avocat, un juge, un procureur, un
psychiatre, un psychologue, un maire, un député, un un
journaliste, un historien, un grand philosophe, un, un... tout ce
qu'il n'est pas. C'est tout simplement un pov' type.


Merci de ta lucidité.Il voit des trolls
partout maintenant.Au secours...Fanon, viens me soigner
lanoiraude  - re: re: re:   |31-05-2008 19:14:18
le pitbull a écrit:

langage courant juridique à ne pas confondre avec le langage
commun, trivial, profane,....

encore une fois à coté de plaque  
pourtant j'ai
précisé
Citer:
........textes
CPC art. 143 et s., 175 et s., 430 et s., 480 et
s., 763 et s., 797 et s., 808 et s., 851 et s., 872 et s., 956
et s., 1405 et s., 1469 et s

(...)
Citer:
jugement
décision d'un tribunal qui comprend deux parties : les motifs pour lesquels les juges
se sont décidés dans tel ou tel sens, et le dispositif dans lequel les juges donnent la solution du
litige, en condamnant le défendeur
.......

par contre je n'ai toujours pas trouvé
noiraud(e) a écrit:

un jugement c'est dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un
individu a tort ou a raison

il parait quil faut être précis.....on trouve ça où? dans
quel code?

-Il n'y a pas de langage juridique courant ! Et meme si il y en
avait un , imbecile ,il ne serait justement pas dans des les dispositions juridiques du CPC!!!! Puisque
le CPC c'est LA reference en la matiere. Quel con ! 
De plus pourquoi
les juristes se seraient casser la tete pour apprendre
sur plusieurs annees un vocabulaire pointu pour soudain
le laisser tomber et parler un francais juridique banane
?? 

- Quand aux notions de bien et de mal : il s'agissait de bien et
de mal...agir au regard de la loi.Avoir tort ou raison au regard de la loi.C'etait un exemple simple en langage courant justement , pour
eviter le langage juridique , et degager cette conversation de
ta betise gluante...Mais il est vrai que les exemples c'est
pour les cons. Malheureusement des fois les cons sont trop
cons pour les comprendre .Ils se lancent alors dans la digression
(bien et mal = morale ici   )...n'est-ce pas Bwa bwa ?


-Un jugement se comporte de 2 parties ? Et alors ?? Ou ai-je dit
le contraire ?? Les motifs peuvent se  diviser en
visa /faits/motifs/moyen de rejets-cassation/la regle
applicable etc...Le dispositif lui contient la sanction/la
peine etc...En quoi cela contredit-il ce que j'ai
developpe precedemment et renforce t-il tes arguments (genre
la loi ne s'impose pas au juge)? .
Ne serais tu pas
en train de faire une de ces laches digressions que
tu reproches encore plus lachement a Xeng ?

LN
StéphaneDIDIER   |31-05-2008 19:09:10
Pour un entrepreneur qui prétend créer des richesses il a beaucoup de temps à
passer devant son écran à parler à des gens qui ne lui rapportent rien.
jarry privilèj   |31-05-2008 19:30:57
noiraud(e) a écrit:

un jugement c'est dire que quelque chose est bien ou mal / qu'un
individu a tort ou a raison[/quote]
devie nt
Citer:

Quand aux notions de bien et de mal : il s'agissait de bien et
de mal...agir au regard de la loi.Avoir tort ou raison au
regard de la loi[.
:[quote=noiraud(e)] 
C'etait un exemple simple en
langage courant justement

et pourtant
Citer:

D'abord le langage courant n'est pas le langage juridique
lanoiraude   |31-05-2008 19:35:29

Le langage courant ici que j'utilise = le bien le
mal , tort , raison. C'est la langue de la rue.Je n'ai jamais
dit qu'il s'agissait de notions morales.C'est toi qui
l'affirme.
Le fait que je prenne un exemple en langage de la rue
ne signifie toujours pas que langage juridique
courant existe.

Les 2 n'ont aucun rapport.
Mais tout ca
est je crois trop difficile pour ta petite tete

LN
jarry privilèj   |31-05-2008 19:15:21
Citer:
Les motifs peuvent se diviser en visa /faits/motifs/moyen de rejets-cassation/la regle applicable etc...Le
dispositif lui contient la sanction/la peine etc

les motifs se divisent en ......motifs  
lanoiraude  - re:   |31-05-2008 19:18:32
jarry privilèj a écrit:
Citer:
Les motifs peuvent se diviser en visa /faits/motifs/moyen de rejets-cassation/la regle applicable etc...Le
dispositif lui contient la sanction/la peine etc

les motifs se divisent en ......motifs  

Oui. Et le dispositif s'appelle des fois decision.Or le
jugement s'appelle aussi decision...Enflure.
 

LN
jarry privilèj  - re: re:   |31-05-2008 19:26:12
noiraud.e a écrit:

les motifs peuvent se diviser .....motifs/moyen de rejets-cassation/la regle applicable etc...Le
dispositif lui contient la sanction/la peine etc..

Citer:
Oui. ..... Et le dispositif s'appelle des fois decision.Or le
jugement s'appelle aussi decision...Enflure.


et cela veut dire ensuite
la terre est
une planète.......la tour Eiffel est une tour.....la mer
est un liquide
et alors? 
lanoiraude  - re: re: re:   |31-05-2008 19:45:14
le pitbull a écrit:

et cela veut dire ensuite
la terre est
une planète.......la tour Eiffel est une tour.....la mer
est un liquide
et alors?

mais tu fais expres d'etre con ou c'est genetique
?
Admet que tu ne connais rien a ce dont tu parles et
finissons en !
Le dispositif d'un arret
s'appelle aussi "decision" .Et "decision"&nb
sp;c'est un autre synonyme de jugement.C'est a l'oppose de la
mer est liquide puisqu'il ne s'agit pas du tout
d'une evidence mais de quelque chose pouvant porter
a confusion !

 

Le mieux pour toi c'est
d'en rester aux injures de base : c'est plus de
ton niveau.
Allez je commence : Tebes Djen djen ki ou ye


LN
Gato Negro  - re:   |31-05-2008 19:52:50
StéphaneDIDIER a écrit:
Pour un entrepreneur qui prétend créer des richesses il
a beaucoup de temps à passer devant son écran à parler à
des gens qui ne lui rapportent rien.


Je crois surtout que sa valeur ajoutée est négative.A
trop investir dans google, on fini par être en
liquidation neuronale.C'est vrai qu'il est partout sur BMJ, je
pense plutôt qu'il s'agit d'un entrepreneur dans le brassage
de vent
jarry privilèj   |31-05-2008 19:57:30
http://www.somers...
jarry privilèj  - re: re:   |31-05-2008 20:46:12
xxx a écrit:
je pense plutôt qu'il s'agit d'un entrepreneur dans le brassage
de vent

il suffit de venir voir ou encore de demander à Noiraud(e) qui avait tant tenu à venir voir
elle n'a pas été déçu du voyage....elle n'a apparemment
jamais admis que son cul de vieille ne fasse plus
réagir personne, moi après d'autres d'ailleurs  
lanoiraude  - re: re: re:   |31-05-2008 20:47:00
jarry privilèj a écrit:

il suffit de venir voir ou encore de demander à La Noiraude qui avait tant tenu à venir s'asseoir chez moi un
soir

elle n'a pas été déçu du voyage....elle n'a apparemment
jamais admis que son cul de vieille ne fasse plus
réagir personne, moi après d'autres

C'est pathetique de voir a quel point tu fantasmes
a mon sujet.Me voila chez toi maintenant...euuuurk ! vieux
degueulasse !

LN
jarry privilèj  - re: re: re: re:   |31-05-2008 21:07:37
noiraud(e) nympho a écrit:

C'est pathetique de voir a quel point tu fantasmes a
mon sujet.Me voila chez toi maintenant...euuuurk ! vieux
degueulasse !

heureusement qu'il y avait des gens de ce forum.......n'est ce
pas?
batonrouge  - re: re: re: re:   |31-05-2008 21:09:41
lanoiraude a écrit:
jarry privilèj a écrit:

il suffit de venir voir ou encore de demander à La Noiraude qui avait tant tenu à venir s'asseoir chez moi un
soir

elle n'a pas été déçu du voyage....elle n'a apparemment
jamais admis que son cul de vieille ne fasse plus
réagir personne, moi après d'autres

C'est pathetique de voir a quel point tu fantasmes
a mon sujet.Me voila chez toi maintenant...euuuurk ! vieux
degueulasse !

LN


Il ne faut pas le suivre sur ce terrain là, il éssai juste de
noyer le "poisson", à savoir que Géo trouvetou
en décrépitude vient encore une fois de prendre une
belle claque. J'espere que ses adeptes sont témoins de cela,
ce qui leur permettra d'éviter de gober tout ce qu'il
leur vomira à l'avenir.
jarry privilèj   |31-05-2008 21:16:30
http://www.somers...
Xeng   |04-06-2008 21:57:00
par Fatiha Dahmani
Enseignante, scénariste
Citer:
Voici qu'un événement juridique (l'annulation d'un mariage pour
cause de mensonge) force l'indignation des tenants du droit
et de légalité, ceux-là même à qui Deleuze reprochait
de "mal poser les problèmes" 

Mais, au fait, quel est le problème ? Justement, on ne sait plus... tellement le battage médiatico
politico philosophique autour de cette affaire privée, convoquant uniquement le droit de la
famille
tel qu'il est institué et pratiqué en France, en a détourné le
sens et les enjeux.

Car, il ne s'agit de rien d'autre que du
droit et de la liberté d'un homme d'annuler un
mariage, c'est-à-dire, son union amoureuse à vie. Car, comme
l'a affirmé l'épouse désavouée par le mari, elle lui
avait effectivement menti sur ce qui constituait pour lui,
une valeur essentielle : la virginité.

De nombreux
juristes français revendiquent d'ailleurs le bien fondé d'un
verdict (l'annulation du mariage) conforme à la
jurisprudence classique, et le procureur Philippe Lemaire
lui-même, insiste bien sur le fait que ce n'est pas la question
de la virginité, mais le mensonge qui a motivé le
jugement, faisant ainsi la preuve que le droit français
garantit les libertés individuelles.

Al ors contre quoi
et contre qui vous battez vous donc Madame Badinter et tous
ceux qui à votre suite prétendent en référer à la
cour d'appel, de cassation ou autres organes excessifs pour
briser la décision légitime d'un homme floué dans son désir et
sa raison ?

Vous attentez à l'intime et au privé
en voulant soumettre un homme au mariage forcé avec
une épouse qui ne saurait correspondre à un modèle amoureux,
tel que chacun d'entre nous peut le porter consciemment
ou inconsciemment.

E st on choqué par le Prince
Hamlet, lorsque d'Ophélie il se prend de passion, uniquement
par l'effet éclatant d'une pureté virginale, sans laquelle
pour lui il n'est pas question d'aimer ?

Que ce désir de
pureté ressortisse
d'un quelconque imaginaire romantique, illusoire, tradi
tionnel ou religieux (ou les deux à la fois d'ailleurs)
que venez vous faire au coeur de cet intime amoureux ? Vous
vous rendez coupable d'une atteinte à l'intime et au privé.
A moins, que le problème soit ailleurs... et que les questions
qu'il recèle soit d'une autre nature ? Et si l'enjeu,
c'était tout simplement
la différence ?

L'impossibilité pour vous de concevoir
qu'une décision juridique soit prise pour rendre justice à
une valeur considérée comme étrangère ( ?) dans un pays
ultra laïque, jacobin et assimilateur où "Dieu
est mort" depuis bien longtemps ?

Ce serait donc une
atteinte à l'intime, au privé mais surtout à l'altérité...
Autant de questions concrètes, actuelles et
précises enfouies, sous les revendications universalistes
et égalitaristes, qu'il s'agirait de révéler à la pleine
lumière afin de clarifier les motivations réelles et
profondes de ces "droits de l'hommiste" et des
recours contre la justice de leur propre pays dès qu'un choix de
vie privé est fait au nom de notre croyance ou de
la fidélité éclairée et assumée à
nos traditions.

Car pour citer à nouveau notre
philosophe exigeant sur les présupposés de l'acte de penser
et de juger, un faux débat de société est jeté en pâture
à l'opinion publique rendant impraticable les conditions
d'une réflexion critique, empêchée par les amalgames,
les préjugés ancestraux et tenaces sur l'Islam au nom de
la valeur sacro-sainte de la liberté et
du droit.

"On dit les droits de l'homme. Mais enfin :
c'est des discours pour intellectuels odieux, et
pour intellectuels qui n'ont pas d'idées. D'abord, je
remarque que toujours ces déclarations des droits de l'homme, elles ne sont
jamais faites, en fonction, avec les gens que cela intéresse
il n'y a pas de droits de l'homme, il y a la vie, il y a des
droits de la vie. Seulement, la vie c'est cas
par cas"

Alors, considérez ce cas précis, individuel et subjectif et laissez cet homme se
libérer d'un engagement qui ne concerne que sa propre vie.


Et respecter la décision de l'épouse qui elle-même a reconnu
avoir usurpé l'identité désirée, essentielle aux yeux du
prétendant (celle dont Ophélie se rend digne jusqu'au bout) et
qui a accepté de se délier de cette union, désormais inutile et
dénuée de sens.

Et laissez-nous, nous musulmanes
de France, qui ne nous reconnaissons pas dans l'appel
partial des Ni putes ni soumises ni dans celui des
féministes ethnocentriques (et de sa
représentante emblématique, Elisabeth Badinter) juger de ce
qui attente à notre liberté et à nos droits. Nous ne sommes
pas choquées par la décision personnelle d'un homme trompé et
la légitimation de son choix par la justice de
son pays.

[b]La virginité peut-être une
valeur subjective, romantique ou religieuse... peu importe...[/b] Ce qu'il faudrait c'est respecter la subjectivité, l'altérité
et le choix d'autrui...

Quant à certaines d'entre nous,
musulmanes de France, sujets libres et lucides (quoique vous
en pensiez) laissez nous rencontrer ou choisir un homme
à l'aune de nos propres considérations et refuser ou
accepter dans une
communion culturelle, religieuse, amoureuse ou romantique,
que la virginité soit une qualité ou pas (parmi
tant d'autres) qu'elle puisse relever pour nous du
contingent ou du nécessaire... sans que vous décidiez pour
nous de ce qui nous assujettit ou nous libère.

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