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ABROGATION : WAIT AND SI... Version imprimable
27-01-2006
Le collectif pour l'abrogation de la loi de la honte, a pris note de l'avancée positive, que représente l'interpellation par le Président de la République, du Conseil d'Etat sur l'abrogation pure et simple de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Nous étions aussi interpellés par certains éléments de l'article 1, en écho avec l'article 4 et que nous revisitons à la lumière de cette suppression attendue. La mobilisation du comité reste effective d'ici là. Nous pensons par ailleurs que ce débat ouvert plus largement sur l'identité et le respect de toutes les composantes de la société mérite d'aller à son terme, et constitue une opportunité historique de remise en cause de toutes les représentations délétères issues de la colonisation. Le collectif pour l'abrogation de la loi de la honte, a pris note de l'avancée positive, que représente l'interpellation par le Président de la République, du Conseil d'Etat sur l'abrogation pure et simple de l'article 4 de la loi du 23 février 2005. Nous étions aussi interpellés par certains éléments de l'article 1, en écho avec l'article 4 et que nous revisitons à la lumière de cette suppression attendue. La mobilisation du comité reste effective d'ici là. Nous pensons par ailleurs que ce débat ouvert plus largement sur l'identité et le respect de toutes les composantes de la société mérite d'aller à son terme, et constitue une opportunité historique de remise en cause de toutes les représentations délétères issues de la colonisation. Bureau du collectif: Président: Serge CHALONS, Président du Comité Devoir de Mmoire Vice-Présidentes: Christiane BAURAS, Conseillère Générale du François Marlène LANOIX, Secrétaire Générale de la FSM Josette MANIN, Secrétaire Générale de Bâtir le pays Martinique, Conseillère Générale du Lamentin Secrétaire: Serge LETCHIMY, Président du PPM, Maire de Fort-de-France, Président de la CACEM MEMBRES DU COLLECTIF ORGANISATIONS:Comité Devoir de Mémoire, Ligue des Droits de l'homme,Association des Maires de Martinique, Bâtir le Pays Martinique, Fédération Socialiste de la Martinique, Mouvement Populaire Franciscain, Parti Progressiste Martiniquais, Mouvement Libéral Martiniquais, Vivre Schoelcher, Comité Martiniquais de la Musique, Parti Communiste Martiniquais PERSONNALITES: Aimé CESAIRE, Président honoraire du PPM, Député-Maire honoraire de Fort-de-France, Pierre ALIKER, Vice-Président honoraire du PPM, Serge LETCHIMY, Maire de Fort-de-France, Président de la CACEM, Claude LISE, Président du Conseil Général et Sénateur de la Martinique, Philippe EDMOND-MARIETTE, Député de la Martinique Louis-Joseph MANSCOUR, Député-Maire de Trinité, Serge CHALONS, Président du Comité Devoir de Mémoire, Marlène LANOIX, Premier Secrétaire de la FSM, Rodolphe DESIRE, Maire du Marin, Patrick CHAMOISEAU, écrivain, Jean-Claude DUVERGER, Pierre SAMOT, Maire du Lamentin, Josette MANIN, Conseillère Générale du Lamentin, Claire TUNORFE, Conseillère Générale du Lamentin, Alfred SINOSA, Conseiller Général du Lamentin, Fred LORDINOT, Conseiller Général de Sainte-Marie, Roger NADEAU, Maire du Prêcheur, Irène RHINO, Félix ISMAIN, Adjoints au Maire de Bellefontaine, Eugène LARCHER, Maire et Conseiller Général des Anses dArlet Arnaud RENE-CORAIL, Maire et Conseiller Général des Trois-Ilets, Serge LARCHER, Sénateur et Maire du Diamant, Athanase JEANNE-ROSE, Maire de Saint-Joseph, Maurice ANTISTE, Maire et Conseiller Général du François, Catherine CONCONNE, Conseillère Générale de Fort-de-France, Johnny HAJJAR, Conseiller Général de Fort-de-France, Patrick FLERIAG, Conseiller Général de Fort-de-France, Christiane BAURAS, Conseillère Générale du François, Maxence DELUGE, Maire et Conseiller Général de Bellefontaine, Gilbert EUSTACHE, Conseiller Général du Diamant, Raymond OCCOLIER, Maire du Vauclin, Ange LAVENAIRE, Maire et Conseiller Gnral du Marigot , Alfred MONTHIEUX, Maire et Conseiller Général du Robert, Raphael MARTINE, Maire et Conseiller Général de Saint-Pierre, Pierre SUEDILE, Conseiller Gnral de Fort de France, Claude CAYOL, Conseiller Général de Fort-de-France, Luc-Louison CLEMENTE, Conseiller Général de Schoelcher, Belfort BIROTA, Conseiller Gnral du Robert Georges ERICHOT,Secretaire Général du PCM, Nestor Bruno AZEROT,Conseiller Général de Sainte Marie, Louis CRUSOL,Maire de Sainte-Luce, Camille DARSIERES,ancien Député, Emmanuel JOS, Universitaire

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Sapata   |01-02-2006 02:50:45
L'alinéa sur la colonisation pourra être supprimé par décret

PARIS
(Reuters) - Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la suppression par
décret de la mention, dans un texte de loi, du "rôle positif" de la
colonisation française.

Cette suppression a été souhaitée par le président
Jacques Chirac pour "retrouver les voies de la concorde" après une vive
polémique en France sur ce sujet.

Le Conseil a annoncé avoir déclassé le
deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, qui stipule que
"les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la
présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord".

Les
"neuf sages" estiment que la disposition n'a pas un caractère législatif
mais réglementaire.

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, avait annoncé
la semaine dernière son intention de supprimer l'alinéa par décret si le Conseil
constitutionnel reconnaissait le caractère non législatif de cette
disposition.

" ;Le contenu des programmes scolaires ne relève ni des
"principes fondamentaux (...) de l'enseignement", que l'article 34 de la
Constitution réserve au domaine de la loi, ni d'aucun autre principe ou règle
que la Constitution place dans ce domaine (...) Dès lors, le deuxième alinéa de
l'article 4 de la loi du 23 février 2005 susvisée a le caractère
réglementaire", lit-on dans la décision du Conseil.

Pour Jacques Chirac,
"le deuxième alinéa de l'article 4 suscite des interrogations et des
incompréhensions chez beaucoup de nos compatriotes".

"Il convient de
les lever pour retrouver les voies de la concorde. La Nation doit se rassembler
sur son Histoire", avait insisté la semaine dernière le chef de l'Etat, qui
s'était prononcé dans un premier temps pour une réécriture de l'alinéa.

Lors
de sa conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin avait salué la
"décision d'équilibre" prise par le président de la République.

Pour
le Premier ministre, l'article 4 de la loi concernant les rapatriés avait créé
"des malentendus qui n'étaient pas prévisibles au départ".

Refo rmée
pour l'occasion, l'ex-gauche plurielle réclamait l'abrogation pure et simple de
cet article.

Jacques Chirac ayant choisi la voie constitutionnelle pour
mettre un terme à la polémique, l'opposition, l'UDF et les associations de lutte
contre le racisme avaient déploré que la modification de la loi se fasse sans
les parlementaires.

U ne pétition contre l'alinéa controversé de l'article 4
avait recueilli plus de 46.000 signatures, dont celles d'historiens et de
juristes de renom.

Les protestations émanaient notamment de Français
d'outre-mer, descendants d'esclaves ou de colonisés, au point que le ministre de
l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait dû renoncer à une visite aux Antilles en
décembre.

maracudjah   |02-02-2006 09:43:52
merci pour l'info Sapata
pour l'instant tant que le décret n'est pas appliqué
c'est pas encor une victoire.
Mais on avance on ne devrait pas dire aux profs
ce kils doivent
enseigner mais ca serait pas mal si l'esclavage avait plus que
deux pages!!!!!

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Dernière mise à jour : ( 02-07-2008 )
 
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