En guise de réponse au nouveau bâtonnier en Martinique

image

Par Daniel Marie-Sainte.
A propos de l’affaire de la démission de l’ex-1ère Vice-présidente de Région : La #Martinique est mal barrée !

Elle est dotée d’un nouveau bâtonnier qui semble ignorer le droit !

Le nouveau bâtonnier volant au secours de la majorité EPMN –néo-ppm dont il paraît proche.

Sur les ondes de RCI, ce 22 septembre 2015, il prétend que si nous étions sûrs de notre fait, nous aurions déjà saisi le « tribunal administratif » pour contester la décision du président de Région de continuer à inviter son ex-1ère vice-présidente dans l’hémicycle de l’hôtel de Région !

Qu’est-ce qu’il en sait pour parler avec tant d’assurance ?

Il semble ignorer (ou feint d’ignorer) que la loi du 31 décembre 1987 dispose qu’un recours administratif hiérarchique préalable est obligatoire avant tout recours contentieux auprès du tribunal administratif !

Nous lui apprenons qu’un recours administratif hiérarchique a été adressé au Préfet de Région et au Ministre de l’intérieur, le 12 août dernier, pour la non prise compte de la démission volontaire de Mme Catherine CONCONNE de sa fonction d’élue régionale et son non remplacement.

Nous attendons leur réponse qui doit impérativement intervenir dans un délai de 60 jours maximum après la saisine !

C’est après ce délai que le juge administratif pourra être saisi, sinon le recours contentieux sera déclaré irrecevable !

Les élus « Patriotes Martiniquais et Sympathisants » ne font pas que la politique, ils connaissent aussi le droit puisque ce groupe compte en son sein un avocat docteur en droit.

Le 22 septembre 2015

Daniel MARIE-SAINTE
Porte-parole du groupe des élus « Patriotes Martiniquais et Sympathisants »

A lire aussi sur le même sujet

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer