Bondamanjak

France : Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 13 décembre 2012 la taxe sur les boissons énergisantes. Cette taxe spécifique devait toucher les boissons contenant au moins 0,22 gramme de caféine et 0,3 gramme de taurine par litre.

Facebook Comments

A lire aussi sur le même sujet

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer