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Le conseil constitutionnel censure la prolongation de l’octroi de mer à Saint-Martin PDF Imprimer Envoyer
Lundi, 29 Décembre 2008 17:25
Le député Victorin LUREL se réjouit pour la Guadeloupe de la censure du conseil constitutionnel. Il se dit heureux d’avoir saisi ce groupe de députés socialistes, qui a à sa demande a déféré avec succès cette mesure injustifiée de monsieur Yves JEGO et du gouvernement UMP, de faire payer encore pendant trois ans l’indépendance financière de Saint-Martin par les contribuables guadeloupéens. 

Il estime que c’est un camouflet pour le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer mais aussi un désaveu pour la sénatrice Lucette MICHAUX CHEVRY qui a cosigné une partie de cet amendement et a refusé de le déférer devant le conseil constitutionnel. 

En outre, Victorin LUREL rappelle que c’est la majorité UMP en juillet 2007, qui a imposé à la collectivité régionale de faire jouer la solidarité guadeloupéenne envers les Iles du Nord, le temps de la mise en place d’un dispositif fiscal propre aux deux nouvelles collectivités. Une décision contestable, mais compréhensible du fait des liens historiques entre Saint-Martin et la Guadeloupe. Il regrette la discourtoisie dont a fait preuve le secrétaire d’Etat lorsqu’il a souhaité prolonger le système, en écartant le président de Région, et député des îles du Nord des discussions.  

Enfin, il constate que Saint martin a eu le temps de diminuer ses propres recettes fiscales en supprimant l’impôt sur les grosses fortunes, la taxe sur les salaires, et en réalisant un abattement de 40% sur l’impôt sur le revenu, la nouvelle collectivité avait donc le temps avec le concours actif de l’Etat, pendant dix huit mois, de mettre en place un dispositif pour compenser la perte programmée des recettes de l’octroi de mer. 

Le député met en garde le gouvernement contre toute nouvelle tentative de faire passer cette idée sous une autre forme, il demeurera vigilant. Si Saint-Martin ne doit manquer de rien, c’est à l’Etat de payer l’autonomie de la collectivité et dès janvier le député plaidera au parlement pour que les 12 millions d’euros soient ponctionnés sur le budget de l’Etat.


Commentaires
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sycqo   |2008-12-29 22:23:33
très bien.

non mais...
jarry privilèj   |2008-12-30 04:06:38
c'est surtout le souk à Saint Martin depuis son nouveau statut...........
Martinique   |2008-12-30 04:37:03
eh oui !!! voilà la peur des Martiniquais, "le souk" : qui fait quoi ?
quels sont les pouvoirs d'une assemblée unique et de son exécutif ? Les
abrutis aux pancartes ont mal expliqué la vision d'une autonomie: il suffisait
de demander aux deux conards Présidents de congrès : avez-vous écrit les lois
organiques qui accompagnent leur 74 ? et là on verrait les véritables
demandeurs de l'évolution institutionnelle du pays Martinique, et pour faire
quoi?. Si c'est le pouvoir pour le pouvoir ...
zebcizè  - ...   |2008-12-30 12:27:34
Haïti a commencé comme ça
sycqo   |2008-12-30 05:00:36
ils ont voté, ils assument.

n'est-ce pas les pseudos futurs autonomistes
matiniquais qui se reconnaitront...
jarry privilèj   |2008-12-30 12:33:27
à Saint Barth , cela marche parfaitement..........alors?
on dit quoi les....(bip-bip) qui veulent tirer des enseignements
"bidons" de choses incomparables

quand j'ai écrit que Saint
Martin c'est le souk, c'était à dessein
un piège à ...(bip-bip)
ena  - L'Archipel Guadeloupéen   |2008-12-30 06:32:34
voilà le sous continent guyanais, l'île de la Martinique et le fameux Archipel
Guadeloupéen...
sycqo   |2008-12-30 06:42:03
c'est vrai que comparer les mormonts ( la fete au village) de st barth avec les
martiniquais c'est vachement logique

on sait où seront les békés et où
seront les autres...
jarry privilèj   |2008-12-30 08:13:24
un....(bip-bip) qui se reconnaît, c'est déja ça, surtout qu'il confirme en
montrant bien qu'il a encore moins compris le propos!
La Revolucion o la Muerte   |2009-01-01 09:11:17
Les St martinois sont en grande majorité bilingue voir trilingue, donc, je ne vois pas en quoi la Guadeloupe ou la Martinique seraient en
avance...

La partie néerlandaise accède à
l'indépendance, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives
de coopération!

La MAKAKS qui veulent rester à quai c'est leur
problème, moi je prend le train en marche!
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Mise à jour le Lundi, 29 Décembre 2008 17:25
 

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