En ce début d'année, Victorin Lurel ne lâche pas l'affaire. En pleine période de voeux...le député de Guadeloupe dit clairement ce qu'il veut pour les siens.

Alors que l’Assemblée nationale débute demain l’examen du plan de relance de l’économie et que la loi de finances pour 2009 vient d’être promulguée, Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et vice-président du groupe Socialiste chargé de l’outre-mer appelle le gouvernement à choisir entre ces deux textes aux effets totalement contradictoires.  

En effet, comment prétendre relancer l’économie dans l’outre-mer, notamment par « l’accélération des programmes de constructions et des investissements publics et privés » quand la loi de finances pour 2009 « plombe » au contraire de manière drastique et durable les capacités d’investissements publics et privés, notamment outre-mer ? 

Certes, Victorin LUREL se réjouit que ce plan de relance vienne abonder de 85 millions d’euros les crédits de la mission outre-mer (60 millions pour les opérations d’ores et déjà engagées dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions et 25 millions pour le fonds exceptionnel d’investissement). Cependant, il rappelle que « les insuffisances de crédits de paiement au titre des différents dispositifs contractuels avec les collectivités locales outre-mer s’élèvent à environ 80 millions d’euros » selon la commission des finances de l’Assemblée nationale (rapport spécial sur le budget outre-mer 2009). Ainsi, les 60 millions de crédits supplémentaires ne serviront qu’à payer une partie des dettes de l’Etat aux collectivités d’outre-mer. Enfin, le fameux fonds exceptionnel d’investissement n’est toujours pas juridiquement créé, alors même que la plupart de ses crédits sont déjà fléchés à la suite du conflit avec les pétroliers dans les DFA.  

Ce plan aura donc d’autant moins d’incidences outre-mer que les attaques gouvernementales contenues dans la loi de finances produiront, dans le même temps, leur plein effet :

• l’Etat, outre-mer, s’est mis aux abonnés absents : à périmètre constant, c’est-à-dire en tenant compte des ajustements votés lors du collectif budgétaire pour 2008, le budget de l’outre-mer pour 2009 diminue de 5 %, soit d’environ 100 millions d’euros entre 2008 et 2009, chiffre non démenti par le Secrétaire d’Etat !
• le plafonnement de la défiscalisation outre-mer revient à rogner de 150 à 200 millions d’euros les investissements outre-mer alors même que le déplafonnement d’autres dispositifs fiscaux - comme celui dit « Malraux » - entraînera un effet d’éviction évident des dispositifs d’investissement outre-mer.
• la réforme, par la loi de finances toujours, du mécanisme d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale dans un sens défavorable à l’outre-mer pour une économie budgétaire de 150 M€ en année pleine revient à priver d’intérêt le mécanisme d’exonération spécifique outre-mer par rapport au système Fillon en vigueur dans l’hexagone d’autant plus que les avantages de ce dernier sont encore augmentés dans ce plan de relance.

Dans un contexte économique morose, dans les outremers comme dans l’Hexagone, l’Etat s’est privé hier par la loi de finances des moyens d’une politique volontariste de relance qu’il prétend promouvoir aujourd’hui. Malheureusement, le gouvernement contribuera par ces décisions financières à assécher le financement des investissements outre-mer que ni l’Etat, en faillite, ni l’Union européenne, dont les crédits sont désormais « fléchés » sur l’économie de la connaissance, ni les banques, frileuses, ne peuvent relancer.