La France condamnée par la CEDH

Grande émotion dans le milieu judiciaire, l’Europe vient d’infliger une amende record de 6,5 millions d’euros à l’État français à la suite de l’interpellation en 2004 d’un jeune homme qu’elle a laissé handicapé à vie.

Il a fallu 14 ans de procédure pour arriver à une décision historique et, depuis hier, définitive.

Le Ministère des Affaires Étrangères indique avoir « pris acte de l’arrêt rendu (…) conformément à l’article 46 de la CEDH et

l’État va se conformer à l’arrêt définitif, notamment en versant au requérant les sommes allouées par la CEDH au titre de la satisfaction équitable ».


Quand on sait que les indemnisations versées à des personnes physiques par la Cour européenne des droits de l’Homme se montent habituellement à 100 000 €, on mesure l’émotion créée au niveau national mais aussi européen par la lourde condamnation de la France.

Cette décision est historique à double titre : c’est la première fois qu’un État est condamné si lourdement et avec des attendus aussi accablants.

La victoire du ténor originaire de #Martinique est totale et sans appel.

Il nous a confié ses premières impressions : « C’est une sanction des dysfonctionnements inqualifiables de la machine judiciaire, une sanction pour ces 12 longues années révoltantes où on a touché du doigt le répugnant système de protection des coupables et la méprisable arrogance des magistrats trahissant leur devoir élémentaire en se vautrant dans une lâche répétition du mot d’ordre indécent : circulez, il n’y a rien à voir. »

Mais l’avocat va plus loin : « À la suite de la décision, la CEDH a donné six mois au Gouvernement pour faire une proposition. Ce fût écœurant : des réunions au Ministère des Affaires Étrangères avec des représentant du Ministère de la Justice consternants de morgue et de mépris, des fonctionnaires des transports et de Bercy révoltants de prétention et d’inhumanité. Je suis heureux pour Monsieur GHEDIR, j’ai honte pour la France. Cette décision montre qu’il ne faut jamais baisser les bras et se battre jusqu’au bout. Je vais écrire le livre noir de la justice française où j’expliquerai, en partant de cette affaire, les dessous répugnants de cette machine judiciaire, sourde et aveugle, capable du pire avec un odieux sentiment d’impunité. »

Les propos de l’avocat reflètent la violence de l’affrontement que ce dernier a livré pendant ces 14 ans.

Dans la vie de tout avocat, le hasard fait qu’il peut être confronté au quotidien à toute forme d’injustice. Cette fois-ci, il a fait entrer vivant dans la légende judiciaire française un avocat digne de ce nom.

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