La VERITÉ sur le MENSONGE de Serge Letchimy



[VIDEO]Lors de la Plénière du Conseil régional de Martinique du 16 Mai 2013, à l’occasion de l’examen du point concernant l’ordre du jour du prochain Congrès des élus (lequel comportait un point sur l’autorité organisatrice unique du transport), Serge Letchimy a déclaré qu’après le rejet de l’amendement de Claude Lise au Sénat sur l’autorité organisatrice unique du transport, il l’avait, malgré leurs dissensions, appelé pour discuter avec lui et voir comment « reformuler » son amendement pour qu’il soit adopté devant l’autre chambre parlementaire.

Serge Letchimy a même indiqué : « il (Claude Lise) ne le dira jamais, mais nous nous sommes entretenus pendant près d’une demie heure ».

En réalité, ce que dit Serge Letchimy est inexact à deux titres :

1) L’amendement présenté par Claude Lise au Sénat, dans le cadre des débats autour du projet de loi Grenelle II a été adopté à l’unanimité (voir extraits des débats au lien suivant : http://www.senat.fr/seances/s200909/s20090928/s20090928003.html)

Cet amendement avait pour but d’insérer au texte du Grenelle un article additionnel après l’article 16 ainsi rédigé :

 » En application de l’article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles L.O. 34445-1 à L.O. 34445-8-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil général de la Martinique est habilité, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, à fixer les règles instituant :

– un périmètre unique de transport qui se substitue à tous les périmètres de transports urbains existants,

– une autorité organisatrice unique de transport qui se substitue aux autorités organisatrices de transport existantes pour l’exercice des compétences qu’elles détiennent en matière de transport intérieur public de personnes. Cette autorité organisatrice unique se voit attribuer les compétences d’organisation du transport maritime intérieur. La dite autorité sera mise en place en concertation avec l’ensemble des collectivités territoriales.  »

2) Il y avait une divergence fondamentale dans le positionnement de Serge Letchimy et de Claude Lise, alors président du Conseil général de Martinique.

En effet, alors que les élus du Conseil régional et du Conseil général de Martinique avaient, chacun de leur côté, demandé une habilitation afin d’obtenir une autorité organisatrice unique du transport avec périmètre unique, Serge Letchimy voulait une autorité organisatrice unique avec une multiplicité de périmètres, ce qui, d’une part, revenait à dénaturer l’amendement du sénateur Claude Lise adopté à l’unanimité et surtout à maintenir le statu quo en matière de transport et qui, d’autre part, était en complète contradiction avec les souhaits des élus régionaux et généraux exprimés à l’unanimité lors du vote des délibérations tendant à demander une habilitation en ce domaine.

Lors de l’examen de l’amendement de Claude Lise au Sénat, Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des Transports, était d’ailleurs au courant de cette divergence puisqu’il avait prévenu : « Le Gouvernement s’en est remis à la sagesse. Et j’observerai avec attention comment M. Letchimy et vos amis, à l’Assemblée nationale, se prononceront sur une telle proposition. »…

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