Le député Alfred MARIE-JEANNE demande la création d’une COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE sur l’océanisation du navire « Le #Cosette »

IMG_9573.JPG
En application des articles 137 et suivants du règlement de l’Assemblée nationale, le député Alfred MARIE-JEANNE demande que soit créée une commission d’enquête parlementaire chargée :

– D’examiner les conditions dans lesquelles la décision d’immerger le navire « Le Cossette » a été prise.

– De faire la lumière et d’informer la population martiniquaise sur l’état de dépollution avant son immersion de ce navire poubelle ayant transporté par le passé des déchets toxiques et dangereux.

– D’évaluer l’impact sur la flore et la faune marines de la zone Nord Caraïbe et plus largement sur l’ensemble du littoral de la #Martinique.

– De mesurer les conséquences sur les activités de l’aquaculture dans les zones concernées.

– D’examiner toutes les situations pouvant garantir la bonne qualité des eaux au large de Saint-Pierre.

Martinique, le 7 novembre 2 014
Alfred MARIE-JEANNE
Député de Martinique

A lire aussi sur le même sujet

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer