L’errance financière de la Ville de Fort-de-France

Le samedi 23 mai, conformément aux engagements pris pendant la campagne de mars 2014, #l’UNION POUR LE CHANGEMENT À FORT-DE-FRANCE a tenu une conférence de presse, à l’hôtel l’Impératrice.

Compte-rendu de mandat

Situation financière de #Fort-de-France en #Martinique : Une aggravation continue et dangereuse

Introduction : Dès le début de la mandature notre groupe s’est opposé à une délibération tendant à étendre la délégation au maire sur la possibilité de réaliser des emprunts et de mobiliser des lignes de trésorerie sans passer devant le Conseil municipal.

Nous avons rappelé que en 2002, le montant de la dette était de 156 millions d’euros à Fort-de-France, soit 103,3 % du montant des produits de fonctionnement ( revenus de la ville).

En 2012, dix ans plus tard, le montant total de la dette est  de 214 millions d’euros, soit 143,6 % du montant des produits de fonctionnement de la ville (revenus). Elle a augmenté de 37 % !

1)    Compte administratif 2013 de FDF 

Un prétendu excédent  de 1,98 million d’euros? De nombreux travaux  annulés ou différés.  Pression fiscale et dette continuent à augmenter.

La majorité PPM a affiché fièrement un excédent de 1,19 millions d’euros (M€)* sur un budget atteignant quelque 200 millions d’euros(M€)  lors de la présentation le 24 juin 2014 du compte administratif 2013 retraçant l’exécution du budget de la Ville de Fort-de-France l’année précédente.

Ainsi les recettes de fonctionnement, réalisées à 96 % des prévisions, se montaient à 158,5 millions d’euros (M€) en augmentation de + 5,45 % sur 2012. Cela résulte notamment de l’augmentation de la fiscalité (+ 3 M€ et + 3 %) et particulièrement des impôts locaux qui rapportent 1,1 M€ de plus (soit + 2,5%). Compte tenu d’une inflation de 1,3 % en 2013 en Martinique, la pression fiscale par foyalais a augmenté.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (réalisées à 95 %), elles se montaient à 156,8 M€.en augmentation de 4 %.

Par contre,  les charges de personnel ont diminué de 1,2 M€ en 2013, soit moins 1,2 %. Selon la majorité PPM, le personnel, y compris les satellites (Caisse des Ecoles et CCAS) aurait baissé de 3 881 agents en 2001 à 2850 en 2014 (- 1 031) et le nombre d’agents ayant bénéficié du plan de départs volontaires à la retraite serait de 680 agents. Pas de chiffres sur l’année 2013 spécifiquement.

L’excédent de fonctionnement de plus de 1 million d’euros (alimentant l’excédent global de 1,19 million d’euros) s’explique principalement par la hausse de la fiscalité et des dotations de l’Etat.

Des investissements financés pour plus de moitié par l’emprunt !

Du côté des investissements, les recettes ont baissé de 44,3 M€ en 2012 à 37,6 M€ en 2013 ; soit 14,8 % en moins. Elles n’ont été réalisées qu’à 53,4 % des prévisions budgétaires.

 L’emprunt lui a été réalisé à 100% des prévisions et passe de 14,2 M€ en 2012 à 20 M€ en 2013, soit 5,8 M€ en plus et 40,8 % d’augmentation !

L’emprunt représente donc plus de la moitié des ressources d’investissement (53,2 %).

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, réalisées seulement à 62 %, elles s’élèvaient à  43,7 M€ en 2013 contre 39,4 M€ en 2012, soit + 4,4 M€ et + 11,16 %. D’un côté, le remboursement du capital de la dette atteint 15,27 M€ en 2013 contre 14,28 M€ en 2012, soit 1 M€ de plus et + 6,93 %. Et de l’autre,  les dépenses d’équipement ne sont réalisées qu’à 42 %  et ont baissé de 0,23 M€ et de 8,6 % sur 2012. Quant aux travaux leur montant recule de 1,4 M€ alors qu’ils ne sont réalisés qu’à 46 %. Les travaux en régie comptabilisés en investissement augmentent eux de 1 M€ et plus 18 % d’une année à l’autre.

Donc l’augmentation affichée des dépenses d’investissement recouvre en grande partie l’accroissement du remboursement du capital de la dette (1 M€) et une majoration de l’évaluation des travaux en régie (1 M€).

 

Alourdissement du poids global de la dette

Le poids du remboursement annuel de la dette (intérêts + capital) passe de 22,7 M€ en 2012 à 24,9 M€, soit + 9,7 % et 2,2 M€ de plus si on prend le chiffre des intérêts de 9,6 M€ du rapport.

Conclusion

En dépit de l’affichage d’un excédent de 1,98 million d’euros, la vérité est que le montant des travaux et dépenses d’équipement a reculé en 2013 par rapport à l’année précédente malgré l’augmentation des impôts, des dotations de l’Etat etde l’emprunt.

En 2013 la  Ville a continué à accroître la pression fiscale, a augmenté  l’emprunt pour investir et beaucoup de travaux annoncés ont été reportés pour manque de financement. Le poids de la dette s’alourdit donc encore. C’est la fuite en avant.

  • Au compte administratif 2014 qui doit être voté le 26 mai 2015, on retrouve ces mêmes caractéristiques à peu de choses près avec un excédent affiché plus faible (755 555 € contre 1 987 673 €). L’annuité de la dette (intérêt + capital) augmente à nouveau de 2% et atteint 25,5 M€.

2)    Budget primitif 2015 : Un budget en baisse de restrictions sociales sans réelles perspectives de redressement 

Enseignements du débat d’orientations budgétaires

 Sur la base des évolutions des 4 années 2010/2013 présentées au document d’orientations budgétaires pour 2015 nous avons relevé les six caractéristiques suivantes de la situation financière en dégradation croissante de la Ville :

1)    Les recettes de fonctionnement  font apparaître un net ralentissement , malgré une accroissement régulière des impôt locaux et de la pression fiscale

2)    Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes (+ 2,55 % par an sur 2010/2013).

3)    Les recettes d’Investissement  reculent dramatiquement

4)    Les dépenses d’investissement baissent également de 39,4 M€ en 2010 à 36,4 M€ en 2013

5)    Une dette qui gonfle inexorablement le poids de son remboursement pèse de plus en plus dans le budget. L’encours total de la dette se montera à 215,8 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 210,7 millions d’euros au 31 décembre 2013, soit  une nouvelle progression annuelle de 2,4 %.

6)    Une épargne brute quasi-inexistante et parfois artificielle (prise en compte abusive de certains travaux en régie comme investissements)

  • Le budget primitif 2015 affiche une baisse de 190 millions d’euros (M€) (1) à 184 M€, soit – 6 M€ (- 3,2 %). Soit 147,3 millions d’euros en fonctionnement et 33,8 millions d’euros en investissement.

I-             En fonctionnement, les recettes reculent de 0,48 %, soit de 720 000 euros et les dépenses baissent plus fortement de 2,88 M€, soit – 1,92 %.

  • Pourtant, en recettes les impôts et taxes progressent de 0,4 % et surtout les contributions directes, à savoir taxe d’habitation et  taxe sur le foncier bâti, qui augmentent de 46,3 M€ à 47,5 M€, soit 1,2 millions d’euros (M€) de plus et  + 2,45 % en dépit du maintien des taux qui sont il est vrai à un niveau déjà prohibitif.

C’est ainsi que les impôts locaux (TH + TFB) sont passés de 461 euros par habitant en 2010 à 530 euros par habitant en 2015, soit une augmentation de + 14,9 % en 5 ans.

Au total, l’impôt local a augmenté de 31,2 M€ en 2002 à 47,5 M€ en 2015 , soit de  + 16,3 M€ et + 55,2 % en 13 ans.

Par contre, l’octroi de mer, en liaison avec le marasme économique général, baisse de 38,5 millions d’euros (M€) à 37,9 M€ ( – 1,5 % et moins 600 000 €). « La Martinique avance ».

 La dotation générale de fonctionnement (DGF) en provenance de l’Etat baisse de 1,7 M€, soit – 7 % après une baisse de 1,15 M€ en 2014.

  • En dépenses : baisse des achats, des charges de personnel  (98,2 M€ au lieu de 99,4 M€, soit moins 1,1 M€ et – 1,1 %). Parmi les « autres charges de gestion » qui reculent globalement de 2,72 millions d’euros ( -13,4 %) citons : la  subvention à la Caisse des Ecoles qui perd 750 000 € ( – 8,2 %) ; celle du CCAS qui baisse de  300 000 € ( – 8,33 %) et celles aux associations qui reculent de 720 000 €( – 26,8 %).

A l’inverse, les charges financières (Intérêts des emprunts ) continuent à alourdir les dépenses avec  leur hausse de 9,7 M€ à 10,4 M€, soit 600 000 € de plus payés aux banques et + 6,12 %.

II-            En investissement les recettes  baissent de 39,8 M€ à 33,8 M€,

(soit – 6 millions d’euros(M€) et – 15 %) et les dépenses , parallèlement, baissent de 39,8 M€  à 33,8 M€,soit moins 6 M€ ( – 15 %). La perte de recettes  est due principalement à la baisse des subventions d’équipement de 6,5 M€ ( – 68,4 % ). En dépenses, coupes sombres dans les travaux, participations, autres immobilisations  financières, programme  de rénovation urbaine, etc, qui reculent n de 19,9 M€ à 13,6 M€, soit – 6,59 M€ (- 33 %).

Dans le même temps, les dépenses supportent une nouvelle augmentation du  remboursement du capital de la dette de 15,7 M€ à 16,2 M€ (0,5 M€ et  + 3,2 %).

Au total, l’annuité de la dette (intérêts + capital) augmente encore de 25,4 M€ en 2014 à 26,6 M€, (soit   + 4,7 %) au moment où l’inflation annuelle est de 0,5 %. En 2013, l’annuité était de 24,7 M€. La dérive en 3 ans sera donc de + 7,7 %. L’encours de la dette est de 215,8 millions d’euros fin 2014.

En conclusion et en résumé  du  budget primitif 2015:

–          Baisse des recettes de fonctionnement du fait de l’Etat et de la fiscalité indirecte (octroi de mer ) ;

–          Baisse de dépenses de fonctionnement : charges de personnel et subventions (SDIS, CCAS, Caisse des Ecoles, Associations, etc).

–          Hausse des tarifs municipaux de 6,7 %.

–          Baisse des travaux et investissements de 15 %.

–          Poursuite de l’augmentation de la charge de la dette et de la pression fiscale qui asphyxient la Ville.

3)    Prêts dits « toxiques » : La majorité néo-PPM piégée par des banquiers prédateurs et fourbes. Plus de 9 millions d’euros à la charge du contribuable foyalais.

Suite à la gestion imprudente du néo-PPM en matière financière le  Maire de FDF a du signer en mars 2015 deux protocoles de sortie d’emprunts dits « toxiques » particulièrement défavorables  avec le Crédit agricole (en 2007, 2008 et 2012) et la fameuse banque franco-belge Dexia Crédit local ayant fait faillite(en 2006 et 2012).

 

Qu’est ce qu’un emprunt toxiques ?

Rappelons que les emprunts dits « toxiques »  sont des emprunts dont les taux d’intérêt ne sont pas maîtrisés car ils sont en partie à  taux variables indexés, par exemple, sur les variations de la parité de l’euro et du franc suisse ou de la parité dollar/Franc suisse, et qui au final  renchérissent considérablement la charge de remboursement en intérêts. Des taux d’intérêt qui grimpent en flèche (parfois jusqu’à 40 %), pénalités de remboursement anticipé exorbitantes, etc. Une véritable escroquerie. Par exemple, Dexia a réclamé à la Ville de Fort-de-France en 2013  des intérêts au taux de 13,46 % alors que le taux souscrit était de 3,33 %, soit 1 millions d’euros de plus que les intérêts normalement dus.

La Ville doit payer pour se défaire de ces bombes à retardement 6,4 millions d’euros (M€) à Dexia et 2,87 millions d’euros (M€) au Crédit agricole d’indemnité de remboursement anticipé (IRA). Soit 9,3 M€ au total payés par les foyalais.

  Et en contrepartie la Ville a du s’engager à renoncer à toute poursuite à leur encontre pour ces prêts usuriers dont le caractère irrégulier venant de l’augmentation des conditions de remboursement avait été soigneusement occulté, notamment en n’indiquant pas le taux effectif global (TEG). Dans les deux cas, sous couvert de prétendue « désensibilisation » des prêts (c’est le terme mensonger utilisé dans les protocoles), ils sont transformés en nouveaux prêts à taux d’intérêt  fixes  élevés.

 Fallait-il que la municipalité soit aux abois pour signer de tels emprunts empreints d’escroquerie et accepter une telle  renégociation s’assimilant à un diktat ? Elle doit continuer les poursuites contre les banquiers fourbes.

4)    Est-il possible de faire autrement ? Pour une Alternative.

1-    Pourquoi cette situation difficile?

Ces perspectives déplorables et même angoissantes  résultent à la fois de la conjoncture économique dégradée de la Martinique et des décisions absurdes de politique d’austérité du gouvernement actuel (injuste socialement et inefficace économiquement) d’une part et d’autre part de la situation d’impasse (le terme est de la Chambre Régionale des Comptes ) structurelle de la Ville résultant de la gestion hasardeuse des années passées.
Tout en étant conscients du caractère difficile du moment, nous n’avons pas voté un tel budget qui ne traduit pas suffisamment une volonté d’engager redressement (déni de réalité).

La mauvaise gestion de la municipalité en place depuis 2001 est aussi en grande partie responsable : mégalomanie, gabegie, clientélisme effréné, manque de vision d’avenir, éloignement des préoccupations des couches populaires, perte d’habitants, etc. Une mauvaise gestion dénoncée à deux reprises par la Chambre régionale des comptes (CRC) dans la décennie 2000.

Le piège de ces années d’impéritie depuis 2001 se referme aujourd’hui impitoyablement sur les foyalais.

2-    Que faire ?

Il faut bien entendu refuser les politiques d’austérité qui assèchent les collectivités. Ce n’est pas une fatalité. Ce n’est pas tendre la main, mais rappeler à l’Etat français ses obligations dans le système actuel.

Il faut se battre également pour une vraie relance globale de l’activité et du pouvoir d’achat en Martinique même  et en même temps aller progressivement vers un nouveau type de Développement avec la prochaine Collectivité territoriale de Martinique.

Mais il faut surtout une rupture dans les méthodes de  gestion municipale. Il est indispensable d’allier rigueur et justice sociale. Il convient de déterminer démocratiquement les priorités en tenant compte de l’urgence sociale. En un mot  il y a lieu de mettre en place une vraie gestion populaire de proximité et non pas un management populiste et paternaliste.

Pour cela il faut :

–          Maitriser réellement les dépenses de fonctionnement et mettre en place une nouvelle gestion des ressources humaines ;

–          Stabiliser et réduire peu à peu  le poids des charges de la dette ;

–          Rétablir progressivement des marges de manœuvre avec une épargne brute positive ;

–          Envisager une réduction graduée des taux d’imposition sans réduire pour autant le produit des impôts locaux et cela pour freiner la fuite de la population et des entreprises vers les autres communes et si possible contribuer à restaurer l’attractivité de Fort-de-France.

Ainsi on pourra amorcer le redressement financier pour réaliser le changement à Fort-de-France pour le renouveau de la Ville.

 POUR VIVRE MIEUX A FORT-DE-FRANCE.

UNION POUR LE CHANGEMENT A FORT-DE-FRANCE

Le 23/05/2015

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