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Justice et Chlordécone, PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 15 Novembre 2007 16:17
On se souvient que l’un des points forts de la crise liée au chlordécone avait été le dépôt de deux plaintes, l’une de l’Assaupamar, l’autre du Mouvement pour une Ecologie Urbaine.

On apprenait ce soir que le Procureur de la République avait décidé de donner suite et d’ouvrir deux informations judiciaires contre X, du chef de mise en danger d’autrui.

Il a par ailleurs désigné le juge d’instruction CANTINOL pour mener à bien les investigations.

Déception quand même chez les plaignants qui avait également porté plainte pour « empoisonnement et complicité d’empoisonnement avec mise en danger de la vie d’autrui ».

En tout état de cause, les investigations seront longues puisqu’il s’agira de rechercher non seulement les causes et les responsables de la présence de cette substance interdite en Martinique, mais également ses effets et notamment d’évaluer si des maladies, comme le cancer de la prostate, sont liées au produit incriminé.


Commentaires
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Griomanding  - QU ' ELLE JUSTICE ?   |2007-11-15 16:38:10
ONT PARLE DE JUSTICE
LE LIBERALISME NA JAMAIS LIBERE LES PAUVRES !OU SAV
LY !
DOIT DE L'HOMME QU'ELLE HOMME[/color]

LA JUCTICE QUI UTILISERA [color=red]LE TESTE ADN
ABROGER AUJOURD'HUI POUR CONTROLER LES MOUVEMENTS DES NEG DANS NOTRE PAYS
DOUCE FRANCE  
JCD  - qu es ce le doit de l'homme   |2007-12-25 09:10:01
Salut,le doit et la liberté de l'homme n'existe pas pour les gens comme nous
,nous n'avons pas le pouvoir contre ceux qui gouverne et manipule le monde ,nous
sommes esclave de nous même
et coté expréssion encore moins ,nous la race
noire nous n'avons pas ce privilège accause des blancs,nous sommes dans une
souffrance psychologique et psychique par la manipulation et le pouvoir de ceux
qui nous gouverne.
BONNE ET HEUREUSE ANNEE.
Congrès   |2007-11-15 17:19:07
Griomanding, sur le net, dans les forums, on n'écrit pas en majuscule un texte
en entier. Ce n'est pas correct. Il y a un truc qui s'appelle la "net
éthique". Merci de bien vouloir en tenir compte.
Griomanding  -  MOIN CAPITAL   |2007-11-16 15:41:44
MERCI POUR LA REMARQUE ,C'EST UN DESIRE CAPITAL SPCYCO


La prochaine fois je ferai comme toi , ton plaisir sera comblé Mr Kon-Grès
lantiyais   |2007-11-15 17:49:26
Il est bon le juge CANTINOL ?
FLO   |2007-11-16 00:42:43
Ce n'est qu'un début

Tout sera très très long mais ne perdons pas
espoir
J'ai vu un reportage sur le campus de Schoelcher où la
"journaliste" a interrogé deux trois Tèbès qui disaient, TOUS, en
gros, qu'il ne fallait pas introduire une action en justice
Il faut qu'on
avance sur dossier qui nous concerne TOUS et que nous restions UNIS pour
connaîte la vérité.
Cecile   |2007-11-16 03:48:15
Le problème avec le chef d'inculpation retenu par le parquet, c'est qu'il est
prescriptible, c'est à dire qu'un certain nombre d'années après la date des
faits, on ne peut plus juger (trois ans d'après les avocats). Alors tout
dépendra de l'enquète et de la bonne volonté du juge (et de la mobilisation
des associations). Si le juge décide que la date des faits, c'est
l'introduction du chlordécone en Martinique.... nou pri.
pierrre  - indifférence   |2007-11-16 03:51:47
l'empoisonnement de quelques noirs ne suscite que très peu d'intéret hélas.
Griomanding  - OU SAV   |2007-11-16 15:46:07
Seul les macaques y croit
Xeng   |2007-11-16 07:55:19
nuance, cécile

la prescription de l'action publique, c'est le principe selon
lequel après un délai fixé par la loi d'un pays(par exemple 10 ans pour les
crimes, 3 ou 5 ou 7 ans pour les délits, 1 an pour les contraventions),
l'action publque est éteinte, et il devient dès lors impossible de mener des
poursuites, ou bien même si elles sont menées, le défenseur peut soulever
l'exception de prescription devant la barre ou devant le juge d'instruction,
pour une relaxe, acquittement, ou un non lieu.

la nuance, c'est que lorsque
des actes d'instruction ou d'enquête (de police sur délégation judiciaire du
procureur ou du juge d'instrucion) sont posés, suivant la nature de l'acte, le
délai de prescription est interrompu ou suspendu. la prescription peut
également être interrompue par les parties civiles, pourvu qu'elles ne
s'endorment pas par des plaintes, de nouvelles constitutions de partie civile;
elle peut également interrompue à la survenance de tout nouveau élément
(pièces, découverte, perquisitions) qui entre dans le dossier.

ce qui veut
dire que si le juge d'instruction, depuis sa saisine, instruit régulièrement
le dossier, cette exception ne pourra prospérer ni devant le magisrat
instructeur, ni devant la juridiction de jugement, même si l'affaire est jugé
dans 10 ans.
FLO   |2007-11-16 08:22:34
Merci Xeng pour cet éclairage
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Mise à jour le Jeudi, 15 Novembre 2007 16:17
 

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