Mieux Comprendre le mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique (La Collectivité Unique)

Préambule
Les citoyens martiniquais ont été consultés sur l’évolution des institutions du territoire les 10 et 24 janvier 2010.
Ils ont d’abord, le 10 janvier 2010, indiqué clairement qu’ils voulaient que la Martinique soit administrée dans le cadre de l’article 73 de la Constitution.
Ils ont rejeté massivement l’hypothèse d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. (Le NON a recueilli 79%)
Ils se sont ensuite prononcés le 24 janvier 2010 (à 68%) pour la création en Martinique d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.
Après un dialogue entre les élus martiniquais et le gouvernement français, puis le vote du parlement, la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 a été promulguée.
Cette loi fixe le mode de scrutin et le mode de fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Martinique qui prendra le relais des Conseils Général et Régional de Martinique.
Il est regrettable que les citoyens martiniquais n’aient jamais été consultés en amont sur ces sujets. Par ailleurs, les stratégies de communication destinées à informer les citoyens martiniquais de ces changements majeurs de la vie institutionnelle du territoire sont très perfectibles.
C’est pourquoi, afin que nous (citoyens, élus, journalistes, observateurs de la vie politique martiniquaise) nous nous approprions cette nouvelle collectivité j’ai entrepris de partager 2 simulations portant sur le mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Ces exercices consistent à utiliser les résultats des élections régionales de 2010 et législatives de 2012 pour dessiner la composition de la Collectivité territoriale de Martinique à partir du mode de scrutin tel qu’il est défini par la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011.
Ces exercices n’ont pas de vocation scientifique. Ils ont une visée pédagogique. Ce ne sont ni des prévisions ni des pronostics.
Il s’agit d’inviter les citoyens martiniquais à s’intéresser à un changement majeur de leurs institutions.
Par application de la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 la Martinique sera dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres (51), d’un conseil exécutif de neuf membres (9) et d’un Conseil économique, social et environnemental.
Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Pour la Collectivité territoriale de Martinique, un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 11 sièges à pourvoir, a été retenu.
Par ailleurs, pour favoriser une représentation équilibrée de tous les territoires, la circonscription Martinique (circonscription unique) a été divisée en 4 sections qui correspondent aux circonscriptions pour l’élection des députés en Martinique (Centre Atlantique, Nord, Fort-de-France, Sud)
Chaque liste de 64 candidats est constituée de quatre sections. Chaque liste désigne une tête de liste pour l’ensemble de la circonscription Martinique. Chaque liste comprend un nombre de candidats par section conformément au tableau suivant :

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http://www.oejm.net/actualite/mieux-comprendre-le-mode-de-scrutin-de-la-collectivite-territoriale-de-martinique-la-collectivite-unique/

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