An moué voilà l'ARCEP

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Jeudi, 09 Juillet 2009 11:11

Du 13 au 22 juillet 2009, Joëlle Toledano (ARCEP) se rendra en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de la préparation du rapport de l'ARCEP au gouvernement et au Parlement sur le développement des marchés des communications électroniques en outre-mer"

En fait, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes serait très remonté contre Loret / GCN - Outremer et MTVC n'arrêtent de se plaindre du tarif élevé du câble, qui offre un STM4 (600mbs) au prix du 10Gbs transatlantique. Ces derniers opérateurs ne comprennent pas qu'un projet subventionné presque intégralement , continue à demander des tarifs aussi élevés.

De plus, les autres opérateurs considèrent que Loret est en situation ultra favorisée dans ce contexte, puisque ce que paie Mediaserv pour la capacité sur le câble rentre directement dans sa poche, via GCN !!! Même si la structure du capital de ces deux sociétés, la participation de Loret dans les deux est équivalente, et donc, ces achats de capacités sont neutres pour Loret.

Enfin, les tarifs de capacité sur GCN, lorsqu'elle est achetée en dehors des antilles françaises, seraient significativement inférieurs, à ceux pratiqués dans les Antilles Françaises. Eh oui, juillet ne risque pas d'être un mois de vacances pour certains. A suivre.

Commentaires

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sycqo

|2009-07-09 13:09:26

faudrait demander des comptes à Lurel, c'est lui qui a signé les yeux fermés
un contrat concession de 20 ans à Loret pour le câble.

tout ça pour couvrir
les mêmes zones que FT au lieu de leur demander d'investir dans le Wimax ou
autre qui pourrait profiter à TOUTE la Guadeloupe et pas seulement à ceux qui
habitent pas loin du central téléphonique...

quand on ne connait rien on
signe n'importe quoi.

jo971

|2009-07-22 08:15:07

Je pense que tout ça a été voté alors que Lucette dirigeait la Région...

Ramses2 - Blinginding!!!

|2009-07-09 09:46:37

Une preuve supplémentaire que nous sommes mêlés dans un grand délire de
pwofitasyon. Preuve une fois encore que nous cherchons très loin nos vrais
ennemis alors que bien souvent ils sont devant nos portes... Nous les croisons
sur nos routes et nous nous baignons sur nos plages à côté d'eux... Fok
mété an milié an sa.
Et après ça, des voix de bouffis viendront dénoncer
le mouvement du 05 février.
Ttttcccchhhhiiiiiiipppp!!!

superbaloo972

|2009-07-09 09:46:48

il faut que la profitasyion cesse!!

jelise - P qui veut dire Poste

|2009-07-09 10:24:32

Il ne faut pas oublier la Poste dans ce rapport.

Comment expliquer qu'un colis
en provenance de la métropole et arrivé en Martinique prenne une semaine à
être livré ???
S'il y a des frais de douane à payer, le délai passe à deux
semaines !!!

Les services seraient-ils organisé autrement ici ?
u bien le
problème est-il ailleurs ?
Mais où ?

ghaure.haure01 - La REGION MARTINIQUE ROULEE DANS LA FARINE NUMERIQ

|2009-07-09 11:16:46

La REGION MARTINIQUE ROULEE DANS LA FARINE NUMERIQUE …

Beaucoup de
martiniquais pensent que le câble sous marin internet « MCN » reliant la
Martinique à la Guadeloupe est une réalisation de la Région Martinique .
Or
la région Martinique au lieu de financer le projet de désenclavement
numérique des Dom en commun avec la Guadeloupe a choisi l’option de
subventionner un opérateur privé « MCN » ( groupe Loret ) pour prolonger
le câble « GCN » de la Guadeloupe à la Martinique .

De ce fait ,
la région Martinique s’est privée d’un levier stratégique pour peser sur
les prix
..
La région Martinique « compè lapin ou chabin » a simplement
signé une convention avec MCN en échange d’une subvention de 400 000 €
.pour prolonger le câble .

Cette convention a écarté de plus , les
petits opérateurs martiniquais du secteur de l’économie numérique car MCN
a imposé un achat minimum de 16 675 € / mois à tout client ( soit un
minimum de 45 Mb/s à 375 € le mb/s )

Cette « convention criminelle
» et les prix pratiqués par « MCN est un frein aux développement des
services numériques à l’export portés par les jeunes créateurs
Martiniquais .

MCN n’est pas le seul opérateur a pratiqué cette
politique , mais il a capté des subventions et n’assure pas une vraie baisse
des prix …

Pour que les entreprises martiniquaises proposent des
services compétitifs à l’export , il faudrait que le prix du Mb/s
tourne autour de 30 à 40 € le MB/s (.prix Métropole. du Mb/ garanti
).

En réalité , on assiste à une entente tacite des opérateurs sur les
câbles pour « plumer » entreprises et particuliers

Le « Réseau
Haut Débit Martiniquais » de la région Martinique où on retrouve
MEDIASERV (filiale du groupe Loret … !) est un projet intéressant ( même
s’il vient en doublon avec le réseau de France Telecom ) , mais il ne règle
en rien le problème fondamental :

Le prix prohibitif de l’évacuation
du flux internet de l’île de la Martinique .

Ce réseau pour
l’instant est uniquement un réseau intérieur , un « bocal numérique
».

Une des pistes pour sortir du « bocal numérique Régional » et
casser les prix …est . l’achat par le « RESEAU HAUT DEBIT MARTINIQUAIS »
de capacité sur les câbles en partenariat avec les organismes publics et
autres …
Mais je crains que MADIASERV, MCN qui sont les gestionnaires
( par delégation Service Public ) du « RESEAU HAUT DEBIT MARTINIQUAIS »
ne désirent pas se tirer une balle dans les pieds … !!!

AKENATON

|2009-07-09 13:19:55

Assez techniques vos interventions, créez donc un lobby.Faîtes-vous entendre
afin de nous faire profiter de tout cela.

ALIMAMA

|2009-07-09 18:05:58

Bien dit.
Qui est Loret,: MTVC, (aime tes ...

, France t., Outremer
on line, Only ?). Je n'ai rien compris : ce que je sais c'est que je suis chez
Only (OOL) que je n'ai que la Speed Touch, (pas la Only box) et que mon débit
n'est pas tt speed... Mais pas les moyens d'avoir plus que du 512 Mo. suis-je
hors sujet ????

jo971 - Ce n'est pas hors sujet...

|2009-07-15 07:39:26

... Bien au contraire !

J'ai contracté moi aussi un abonnement ADSL chez
Outremer télécom... Ma ligne n'étant pas éligible pour la box, j'ai un speed
Touch pour l'ADSL...

Le problème c'est que ma ligne est éloignée, et qu'au
mieux j'ai du 512kb...

Pour tester toi-même la capacité de ta ligne, essaie
de télécharger un fichier en ligne genre petit programme sur
Télécharger.com...

la vitesse de téléchargement est indiquée, mais
attention elle est en ko (kilo octet), alors que la capacité de ta ligne est
spécifiée en kb (kilo bit)

Ainsi, quand on a du 512kb, la ligne permet de
télécharger à la vitesse -à peu près- de 64ko/s...

Bon alors, maintenant,
revenons-en au problème initial...

On aurait tous de meilleurs débits chez
nous si le câble nous était plus ouvert, càd si Loret permettait aux
opérateurs de bénéficier de capacités plus grandes sur le câble. Or, non
seulement Loret leur vend des capacités réduites alors qu'il y a de la place
mais en plus à des tarifs complètement délirants par rapport au marché...

Et là où c'est effarant, c'est que le câble a été payé en majeure partie
par des subventions

Résumé : C'est un câble payé en grande partie par
nos impôts pour lequel l'accès est non seulement limité, mais à des tarifs
élevés... On paye deux fois une prestation tronquée !!!!!

Ramses2 - Blinginding blip!

|2009-07-09 14:07:39

Tu l'as dit AKENATON,
Nous revenons aux mêmes conclusions. Nous devons créer
notre Lobby martiniquais. Avec ceux qui croient en eux-mêmes. Vous aurez noté
que je n'ai, volontairement pas ajouté un s ao mot lobby. Ceci, afin de freiner
flip flap tous les aspirants rois qui se voient à la tête de toutes
organisations structurantes pour le pays. Lobby, parce qu'il nous faudrait d'un
seul de cet outil qui réunisse les forces volontaires et actives du pays. Ces
forces qui changeront enfin d'attitude vis à vis de ce pays. Ces forces qui
croiront dans ce pays pour mettre leurs économies au service du développement
et non les laisseront dormir dans les banques de France. Ces plus de 14 Mlds
d'euros (dépots en banques de l'épargne martiniquaise, sources insee)
donneraient une force inégalée au lobby. Cette proposition n'est pas affaire
de politique mais exige de nous un sens des affaires débarassé des mots qui
nous empêchent de faire peuple. Je veux parler de la jalousie et de la peur...
N'est-ce pas AKENATON? Han! Han!

Mehunois972

|2009-07-09 15:48:58

Et bien voilà......
Maitrise technique, idée de développement faut
effectivement vous lancez.
Conseil de vieux cons, n'attendez pas qu'on vous
donne la parole, vous ne l'aurez jamais, et gueuler fort pour qu'on vous
entendes.....

jo971

|2009-07-15 07:14:48

Puisqu'il faut bien commencer par quelque chose, j'ai créé un groupe
sur FB "Contre l'Internet trop cher aux Antilles"
http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993
Pour l'instant embryonnaire (créé la semaine dernière

), ce
groupe peut permettre au moins de comptabiliser un nombre de
membres... A voir ensuite si une forme associative est à mettre en
route... Pas un truc politique, une association de consommateurs...
Loin de
moi l'envie de surfer sur les mouvements de cette année, mais le mot
qui vient à l'esprit c'est quand même la "pwofitasyon" !

jo971 - De l'action !

|2009-07-20 07:47:37

Voici une copie d'un mail adressé par moi vendredi aux membres de l'ARCEP...

A
L’attention de Lionel Janin, Joelle Tolédano ARCEP

Objet : Le Haut Débit
dans les DOM, interrogations d’une consommatrice.

Monsieur,

Suite à un
article sur le site www.bondamanjak.com, relatant votre visite dans nos îles,
j’ai décidé de me mettre en recherche d’informations concernant la
situation du Haut Débit dans les DOM.

Depuis une semaine, je questionne, fais
des recherches…

Déjà étonnée par le contenu de l’article de
bondamanjak, je poussais les recherches pour en arriver à ces questions
auxquelles je souhaite vous voir répondre dans votre rapport.

- Comment se
fait-il qu’un équipement en majeure partie payé par nos impôts soit confié
à une société via une DSP et qu’à aucun moment la notion de service public
ne soit respectée, amplifiant encore la fracture numérique avec la Métropole
? Nous sommes tous sujets ici à l’octroi de mer et c’est celui-ci qui
finance la Région…
- - Que penser de cette société qui limite en débit et
par des tarifs prohibitifs l’accès à cet équipement aux fournisseurs
d’accès ? (On me parle de 1% de bande passante utilisée, ainsi que de débit
20 fois moins élevé qu’en métropole, est-ce avéré ?)
- - Que penser en
outre, quand cette même société pratique des tarifs moins élevés auprès
des îles environnantes (qui ne sont pas intervenues dans le financement de ce
câble) que pour nos DOM?
- - Que penser enfin, de la collusion entre GCN et
Médiaserv, tous deux appartenant au groupe Loret ?
Renseignements pris, il
semblerait même que cela ne concerne pas que le Haut Débit en lui-même. En
effet, je sais -en tout cas pour WSG le Câble (abonnement de télévision par
câble)- que le fait qu’ils soient soumis à de si faibles débits pour des
tarifs prohibitifs conditionne le fait qu’ils ne diffusent pas autant de
chaines qu’en Métropole. J’attends une réponse pour savoir s’il en est
de même pour Canal Satellite. Je rappelle que ces opérateurs de télévision
pratiquent en outre des tarifs largement supérieurs à ceux de Métropole, pour
donc un produit amoindri. Je rappelle que sans ces abonnements, nous ne
disposons que de trois chaînes dont le contenu laisse fortement à désirer, et
que pour avoir les chaines de la TNT, il faut passer par des FAI (on tourne en
rond).

On vous aura certainement rapporté les évènements de ce début
d’année dans nos îles, le maître-mot étant la dénonciation ce que l’on
a qualifié de « pwofitasyon »… Ce que j’apprends depuis une semaine me
semble en être un bel exemple, sur le dos des contribuables Domien et
Européen.

J’ai constitué un groupe sur Facebook pour faire parler de ce
sujet, celui-ci compte déjà de nombreux membres, et je ne désespère pas de
le voir grandir encore très rapidement. J’aimerais constituer une association
de défense des consommateurs, ou tout au moins assurer une surveillance de ce
dossier dans un premier temps.
J’ai de plus, essayé de contacter la Région
Guadeloupe, sans succès, afin que l’on me remette une copie de la DSP signée
entre la Région et GCN, les intermédiaires que j’ai eu m’ont d’ores et
déjà assurée qu’il ne saurait être question d’en obtenir les annexes
financières. Je pensais, peut-être sottement, que n’importe qui pouvait
avoir accès à ces informations, puisque concernant un marché public.
Pourriez-vous me renseigner sur ce point ?

Je sais que votre visite dans les
DOM est brève et studieuse, néanmoins, je vous saurez gré de répondre à mes
interrogations ou de les soulever auprès des différents intervenants que vous
allez rencontrer.

Je vous épargne un long chapitre sur l’utilité pour nous,
consommateurs, chefs d’entreprises, étudiants, familles dont les enfants
étudient en Métropole… de bénéficier de débits corrects à des prix tout
aussi corrects…

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce
mail. J’attends beaucoup de votre visite.

______________________________

On
n'attend pas, on se renseigne, on frappe aux portes...

Créons un buzz autour
de ça, il ne faut pas que ça passe à la trappe.

Calculez ce que vous
pourriez économiser si vos abonnements ADSL et Télévision étaient alignés
sur les tarifs de métropole...

On ne se bat pas seulement pour le principe de
dénoncer une Délégation de Service Public qui nous défavorise ( ce qui est
déjà honteux en soi), mais aussi pour économiser concrètement sur nos
factures des dizaines d'euros à l'année (voire centaines) et réclamer les
prestations pour lesquelles ce c...

jo971 - Ne lâchons pas l'affaire...

|2009-07-22 08:20:33

Continuons à mettre la pression, j'ai créé le groupe sur FB, je suis dans pas
mal de forums...
Sur le groupe, des documents, des news...

Rejoignez-nous. Ou
au moins parlez-en autour de vous...

Vous verrez que quand vous annoncerez à
vos amis que non seulement on a l'équipement nécessaire pour le haut débit,
mais qu'il ne nous est pas réaffecté, alors que payé par 75% de subventions
(!!!), vous allez soulever pas mal d'indignation...

L'ARCEP ne m'a pas encore
répondu... La Région non plus...

jo971 - A envoyer à tout le monde... copiez-collez !!!!!!

|2009-07-23 05:59:18

Bonjour,

Qui en Guadeloupe et en Martinique est satisfait de sa connexion
Internet ? Le Haut Débit n'est qu'une illusion ici... et pourtant...

En 2005,
l'Europe a édité un Rapport sur les Télécoms dans les RUP. Le constat est
clair : un retard avéré avec la Métropole.

(Le lien pour ce rapport :
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgen
er/studies/pdf/rup_broad/rup_broadband_fr.pdf )

L'Europe et la Région
Guadeloupe ont ensuite financé à 75% un câble sous-marin pour relier l'île
au réseau Caribéen qui est connecté au câble transatlantique. La gestion en
a été confiée à GCN (Global Caribbean Network qui a financé 25% du câble),
filiale du groupe Loret, par un contrat de DSP (délégation de service public).
En Martinique, le câble est géré par MCN (filiale du groupe
Loret)

L'équipement existe donc !

Or, il semblerait que la mission de
service public ne soit pas remplie. En effet, l'accès à ce câble est
extrêmement compliqué pour les FAI ( Fournisseurs d'accès Internet), qui
payent des capacités réduites à des tarifs délirants.

Lire l'article :
http://www.bondamanjak.com/monde/65-a-la-une/7669- an-moue-voila-larcep.html
Si
cette histoire de tarifs moins cher pour les autres îles de la Caraïbe est
démontrée, cela veut dire que GCN-MCN se font de l'argent sur notre dos,
puisque nous avons payé en majeure partie ce câble avec nos impôts sans en
bénéficier, alors qu'il est revendu à d'autres qui ne sont pas intervenus
dans son financement.

J'ai écrit à l'ARCEP pour réclamer une transparence et
d'insister sur ce point lors de leur inspection, le mail est en copie dans les
commentaires de l'article de Bondamanjak.
Je n'ai toujours pas de réponse. En
outre, j'ai fait une demande à la Région Guadeloupe pour obtenir une copie de
la DSP. C'est possible, mais sans les annexes financières ("secret des
affaires" m'a dit la personne que j'ai eu à la Région, même chose en
passant par la Préfecture), c'est pourtant un marché public... Et ce sont ces
annexes qui sont importantes.

J'ai en outre pu me procurer une copie du compte
rendu de la réunion sur la baisse des tarifs des Télécoms en Martinique
dirigée par l'Etat, avec le collectif du 5 février et les opérateurs
télécoms le 24 mars.
( Le lien :
http://www.facebook.com/note.php?note_id=107155212
405&id=638929819&ref=share)

Conclusion : un accès difficile pour les
opérateurs au câble, et un réseau vétuste en bout de ligne.

En outre, un
accès facilité à ce câble permettrait au opérateurs de télévision par
câble ou satellite, de proposer plus de chaînes sur leurs réseaux. ( WSG
utilise le câble pour transférer les programmes avant retraitement pour cause
de décalage horaire avec la métropole, et se limite en chaînes à cause des
prix, quant à Canal Sat, ils passent par le satellite, très cher, alors qu'ils
pourraient utiliser aussi le câble...)

J'ai créé un groupe sur Facebook pour
tenter d'en faire parler, essayer de mettre la pression sur l'ARCEP pour que la
vérité éclate et que le câble remplisse sa mission de désenclavement.

(
lien vers le groupe : http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993&
ref=nf)

Je vous sollicite pour que vous diffusiez cette affaire un
maximum...

contrelinternettropcherauxantilles@ ;hotmail.fr

jo971 - France Télécom condamné !!!!!

|2009-07-28 09:13:46

DOM : France Télécom épinglée par l'Autorité de la concurrence
échec
et mat
Justice

L'opérateur historique français vient de se voir
infliger une amende de 27,6 millions d'euros de la part de l'Autorité de
la concurrence. La raison d'une telle punition ? « Avoir
entravé abusivement le développement de nouveaux opérateurs
concurrents dans les DOM » note l'Autorité.

Affaiblir ses concurrents
en abusant de sa position

ebay powersellerLes opérateurs outremer
Télécom et Mobius, qui ont saisi l'Autorité en 2005 et 2006
respectivement, ont ainsi vertement critiqué les pratiques de France
Télécom (Orange) en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Réunion,
les quatre départements d'outre-mer français. Notons cependant que
ces deux sociétés ont retiré leur plainte cette année, ce qui n'a pas
empêché l'Autorité de continuer son enquête.

Que ce soit en
matière de téléphonie fixe et ou d'accès à Internet, France Télécom
a limité « le développement des opérateurs alternatifs dans les
DOM, qui n'ont pu atteindre une taille critique suffisante pour faire peser
une contrainte concurrentielle sensible sur l'opérateur historique »
précise l'Autorité.

Cette dernière « sanctionne
l'opérateur historique pour avoir mis en œuvre un ensemble
de comportements dont le but était d'affaiblir ses principaux
concurrents en élevant leurs coûts de pénétration du marché »
résume-t-elle.

Des offres imbattables, car inférieures aux coûts
de la location...

Concrètement, France Télécom est accusée
d'avoir pratiqué des tarifs excessifs et d'avoir refusé de sécuriser
les liaisons louées entre la métropole et la Réunion. L'opérateur
historique aurait notamment « concentré ses actions commerciales sur
les abonnés qui avaient migré vers un opérateur concurrent afin de
les faire revenir vers ses propres offres. Les éléments au dossier
montrent que France Télécom leur a proposé une offre commerciale
spécifique – les incitant à remplir des formulaires de résiliation de
leur présélection – et n'a pas hésité à dénigrer ses
concurrents. »

France Télécom aurait de surcroît pratiqué des tarifs
défiant toute concurrence, puisqu'inférieurs aux prix des locations
de lignes proposés aux opérateurs alternatifs.

Enfin, l'Autorité
révèle que France Télécom a tout fait pour retarder la mise en
place d'un service de restriction d'appel compatible avec la présélection
d'un opérateur alternatif. Conséquence, « les dysfonctionnements
majeurs (lignes bloquées) qui en ont résulté sont apparus aux yeux
des consommateurs comme étant le résultat de leur choix du passage
à la concurrence alors même que ces problèmes n'étaient nullement liés
à l'opérateur alternatif mais au non respect par l'opérateur
historique de prescriptions réglementaires ».

Des comportements
très "graves"

Pour l'Autorité, qui juge ces comportements
comme "graves", cette sanction de 27,6 millions d'euros est en fait
le fruit d'une sanction majorée de 50 %, pour la simple et bonne
raison que des faits similaires avaient déjà été constatés dans le
passé.

L'Autorité remarque cependant qu'elle a diminué de 20 %
l'amende infligée à France Télécom, du fait de la non-contestation
des torts qui lui étaient reprochés, et surtout, de son engagement
à « modifier ses comportements afin de prévenir et d'éviter dans le
futur des pratiques commerciales de la même nature que celles
sanctionnées aujourd'hui (non contestation des griefs) ».

Enfin, notons
qu'il faut à peine un peu moins de 5h pour France Télécom pour
générer 27,6 millions de chiffre d'affaires. En terme de bénéfice net,
cette somme représente un peu plus de deux journées de travail.
http://http://http://www.pcinpact.com/actu/news/52234-dom-france -telecom-autorite-concur
rence.htmlhttp://
http://http://http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09d 24.pdfhttp://

jo971 - Le câble sous marin : les chiffres !

|2009-08-05 06:32:01

http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993

On récapitule :

-GCN
(Groupe Loret Télécom) est le délégataire du Conseil Régional de la
Guadeloupe et a bénéficié de subventions publiques pour installer et
exploiter pendant 20 ans un câble sous-marin dans le cadre d'une convention de
concession du 29 novembre 2004. Le service public du câble comprend plusieurs
segments dont le segment principal Basse-Terre/Saint-Martin/Porto-RIco (soit 650
km) comporte 4 paires de fibres optiques (soit une capacité de 640 Gbps)
conformément à l'article 7 de la convention ;

-MCN, qui appartient aussi au
groupe Loret Télécom, a également déployé en propre un câble sous-marin
entre la Guadeloupe et la Martinique. Enfin, SCF, filiale également du groupe
Loret Télécom, a déployé des câbles dans le sud de la Caraïbe avec des
fonds privés et dessert les îles anglophones :

-La construction des 3 câbles
a été réalisée par Alcatel Submarine Networks (ASN), filiale d'Alcatel. Le
budget total pour GCN est de 21,9M€, il est de 4M€ pour MCN et celui de SCF
n'est pas public. Ces câbles ont été financés à 75% par des fonds publics
européens et de la Région Guadeloupe pour GCN et avec une subvention publique
directe de la Région Martinique de 3,2M€ pour MCN ;

-Lors de sa
construction, le câble GCN a doublé sa capacité sur le segment
Guadeloupe/Porto-Rico pour passer de 4 à 8 paires de fibres optiques. Le câble
est en définitive d'une capacité de plus d'un Térabits. Cette capacité
supplémentaire aurait été rajoutée à la demande du Groupe Loret Télécom
pour ses besoins propres ; le coût de ces 4 paires supplémentaires serait de
l'ordre de 3 à 4 M€.

-Dès l'ouverture commerciale de GCN en 2007, les deux
FAI des DOM, OMT (maintenant Only) et Médiaserv, ont conclu chacun un contrat
de leasing de capacités de long terme (IRU) avec le délégataire d'un montant
de 6,5M$ chacun, en vertu duquel ils bénéficient pendant 15 ans d'un droit
irrévocable d'utilisation de 622 Mbps de capacité fournie par GCN sur le
segment Martinique/Guadeloupe/Région Parisienne ;

-De son côté, SCF propose
des IRU pour des capacités très importantes (de 5 à 20 Gbps) aux opérateurs
desservant les îles anglophones de la Caraïbe ; à titre d'exemple SCF a
conclu en 2007 un contrat d'IRU de 15 ans avec Cable & Wireless portant sur des
capacités de 20 Gbps pour une liaison sur les deux segments St Kitts/Miami et
Ste Lucie/Miami. Le prix négocié par SCF pour cette prestation est de 14,5M$
(10M€). Pour assurer ces prestations, SCF utilise les capacités de GCN et de
MCN sans que nous connaissions l'état des relations commerciales et
contractuelles entre ces sociétés soeurs ;

-En novembre 2008, GCN a proposé
à Outremer Télécom de conclure un avenant à son contrat de leasing qui
aurait porté la capacité allouée à Outremer Télécom à 2,5 Gbps pour un
prix de 10M$ soit le même prix forfaitaire que pour Cable & Wireless mais pour
huit fois moins de capacité. Pourtant, contrairement à SCF, GCN a été
financé par des fonds publics dans le cadre d'une mission d'intérêt général
de désenclavement numérique des Antilles Françaises.

En conclusion, au vu
des éléments ci-dessus, il semble évident que le délégataire ou son
actionnaire ont utilisé des montants importants de fonds publics liés à
l'infrastructure subventionnée pour faire installer d'autres câbles au profit
d'une société privée, filiale de surcroît, et pour organiser une
exploitation commerciale parallèle de ces capacités auprès des opérateurs de
la Caraïbe.