|
Mercredi, 18 Novembre 2009 13:08 |
|
Un accord qui mettra un terme à un conflit commercial de seize ans à l'OMC à propos des taxes douanières sur les bananes est "à portée de main" et pourrait être scellé dans les jours qui viennent, a-t-on appris mardi de source proche des négociations. L'accord, négocié par la commissaire européenne au Commerce Catherine Ashton, pourrait être conclu "à la fin de cette semaine ou au début de la semaine prochaine", a précisé cette source à l'AFP. "Un accord sur les bananes avec les fournisseurs d'Amérique latine est à portée de main. Nous travaillons encore à rallier les Etats-Unis via un accord parallèle", ce qui ne devrait pas poser de problèmes maintenant que "les objections des pays latino-américains sont levées", souligne une note interne de la Commission européenne dont l'AFP a pris connaissance. Cet accord de Genève sur le commerce des bananes pourrait clore un conflit qui dure depuis 1993 devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), quand l'UE a décidé d'accorder un régime douanier préférentiel aux anciennes colonies des pays européens dans la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).
"Il pourrait aussi ouvrir la voie à un accord entre les pays d'Amérique latine et les pays ACP sur la question des produits tropicaux", selon ce document. Début octobre à Genève, des sources latino-américaines concordantes à l'OMC avaient déjà indiqué à l'AFP que les parties étaient arrivées à un compromis en vertu duquel l'UE réduirait ses taxes en trois étapes, les faisant progressivement passer de 176 euros/tonne à 114 euros dans un délai de sept à dix ans. Mais des désaccords persistaient sur le détail des étapes. Le compromis trouvé prévoit une première baisse à 148 euros/tonne à la signature de l'accord, suivie d'une baisse annuelle pendant sept années consécutives, d'après le document interne de la Commission. En échange, les fournisseurs latino-américains ont accepté de renoncer à leurs poursuites contre l'UE, précise la note. La Commission européenne s'engage par ailleurs à aider les pays ACP producteurs de bananes, pour lesquels elle a dégagé une aide au développement supplémentaire de 190 millions d'euros afin de faciliter leur adaptation à la libéralisation des droits de douane sur les bananes, disent ces sources.
Source AFP
|