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Le Conseil constitutionnel valide deux lois sur Saint Barth et Saint Martin PDF Imprimer Envoyer
Jeudi, 21 Janvier 2010 21:14

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi deux lois organiques dotant les îles françaises des Caraïbes de Saint-Barthélémy et  Saint-Martin de pouvoirs de percevoir l'impôt. Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par le Premier ministre François Fillon sur ces deux textes qui visent à permettre à ces nouvelles collectivités de l'outre-mer français d'imposer les revenus des personnes établies depuis moins de cinq ans sur leur territoire pour les activités qu'elles y exercent.

Le Conseil a jugé ces deux lois organiques, adoptées le 21 décembre, conformes à la Constitution, se contentant de rappeler notamment la nécessité pour l'Etat et les collectivités de se transmettre réciproquement toutes informations utiles dans le domaine fiscal.

Source AFP

Commentaires
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6klôn   |2010-01-21 18:53:01
et les impôts de Martinique... wop! direction Bercy!
Autodetermination  - Un Jour peut être on sera Autonome...   |2010-01-22 17:37:26
Un Jour peut être on sera Autonome...
citoyen  - re:   |2010-01-21 21:29:35
6klôn a écrit:
et les impôts de Martinique... wop! direction Bercy!


Non pas Bercy, la Dominique avec quelques perditions familiales durant le
transfert.
Autodetermination  - Tant qu'on est pas AUTONOME.   |2010-01-22 16:58:06
Oui BERCY puisqu'on est NI Autonome, NI Indépendant! Donc c'est "Manman
France" qui gère pour la Martinique!

Au sujet de la Dominique Je vous
rappelle que la Région Martinique a un Budget précis de COOPERATION
régionale! Est il anormal de l'utiliser?

De PLUS EST IL ANORMALE d'aider à la
construction d'une ECOLE suite à un évennements naturels ??

Avez vous aidé
Haiti?
As2pique  - Tèbèland   |2010-01-22 00:51:09


6klôn a écrit:
et les impôts de Martinique... wop! direction Bercy!


Arrivés à Bercy multiplication de ces impôts par 100 et renvoyés à la Martinique

Pas à la Dominique 
Kodou   |2010-01-22 17:52:52
Savez-vous qu'à l'époque des colonies, le conseil général gérait-lui même
les taxes, les impôts, les droits de douane? La colonie payait même les
fonctionnaires (gouverneur compris). C'est vrai qu'à l'époque les
fonctionnaires étaient plutôt d'ailleurs! Mais néanmoins la colonie était de
ce point de vue plus autonome que l'on est aujourd'hui (sic!). En passant au
statut de département, il y a eu amélioration des conditions de vie c'est vrai
mais nos élus ont perdu leur autonomie qui a été transférée à l'Etat. Ce
qu'on demande c'est de refaire le chemin inverse c'est-à-dire récupérer ce
que nous avons du transférer à l'Etat en 1946.
C'est le monde à l'envers, une
colonie qui était autonome dans ses finances et aujourd'hui un département qui
est en réalité plus colonie que la colonie elle-même d'avant 1946!
As2pique  - Tèbèland AUTONOME.   |2010-01-23 01:16:43
Autodetermination a écrit:
Oui BERCY puisqu'on est NI Autonome, NI Indépendant! Donc c'est
"Manman France" qui gère pour la Martinique!

Au sujet de
la Dominique Je vous rappelle que la Région Martinique a un Budget
précis de COOPERATION régionale! Est il anormal de l'utiliser?

De
PLUS EST IL ANORMALE d'aider à la construction d'une ECOLE suite à
un évennements naturels ??

Avez vous aidé Haiti?


Je ne vais pas perdre ma santé à expliquer à tous ces tèbès ce qui est reproché à AMJ

Y'en a un qui part, y'en a un autre qui revient par la porte de
derrière
lanoiraude  - re: Tèbèland AUTONOME.   |2010-01-23 04:28:33
As de pique , j'ai une douceur pour toi , passke la je vois bien que tu te
donnes trop pour ta noble cause assimilationniste ....

As2pique exténué a écrit:

Je ne vais pas perdre ma santé à expliquer à tous ces tèbès ce qui est reproché à AMJ

Y'en a un qui part, y'en a un autre qui revient par la porte de
derrière


L’ As de la mode :

Sous les décombres de la mode
repose un mal fringué
pour lui une
petite ode :
c'est qu'il est décédé.

Ce drôle d'accoutrement
faut-il
le lui enlever ?
Non , assurément ,
c'est son identité.

Il ne
recula devant rien,
pour être assimilé ,
mais savait bien tout au fond

être encore haïtien...

...comme nous tous aujourd’hui,
et
j’espère aussi demain.

 

LN
As2pique  - Tchimboisèz   |2010-01-23 11:31:29
Mache!! mache!! fouté li kan!! alé isi-a ou man ka fouté an koud'
coutela an tchouw!!


Arrête de me jeter des sorts, espèce de sorcière, ça marche pas avec moi
Ankôlè  - re: Tèbèland AUTONOME.   |2010-01-23 05:35:52
As2pique a écrit:


Y'en a un qui part, y'en a un autre qui revient par la porte de derrière


Il y en a d'autres par contre qui sont bien contents de rester à
Tèbèland pour ne pas perdre la santé...
As2pique  - Tèbèland   |2010-01-23 11:32:31
J'ai rien compris à ton trait d'esprit
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