Municipales de mars 2014 en Martinique : Jean-Claude Filin et Georges Virassamy inéligibles

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Les élections municipales de 2014 devraient être fixées aux dimanches 9 et 16 mars. Un an avant cette grande joute, les décisions du Conseil Constitutionnel français ne feront pas des heureux. En Martinique, deux candidats potentiels peuvent déjà faire une croix sur ce destin suite à l’examen de leurs comptes de campagne aux Législatives de juin 2012.
M. Jean-Claude FILIN et Georges Virassamy sont déclarés inéligibles en application de l’article L.O. 136-1 du code électoral pour une durée d’un an à compter de la présente décision rendue le 22 mars 2013.

Sources :

Filin
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4796-an/decision-n-2013-4796-an-du-22-mars-2013.136450.html

Virassamy
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2013-4843-an/decision-n-2013-4843-an-du-22-mars-2013.136522.html

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