SACEM ET CA RECOLTE

Selon un rapport remis au ministre de l’Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d’une réelle concurrence. Un épais rapport sur «l'économie de l'immatériel» en France tire à boulets rouges sur le mode de fonctionnement des sociétés de gestion collective des droits d'auteur, au premier rang desquelles est particulièrement visée la Sacem.
Les rapporteurs indiquent en effet qu'une trentaine de sociétés de gestion existent actuellement en France, mais que «la Sacem et ses satellites perçoivent plus de 75% de l'ensemble des droits prélevés». Selon eux, «le montant des frais de gestion [de ces sociétés] représente en moyenne plus de 20% du montant des perceptions (…), niveau supérieur à celui observé dans d'autres pays (de l'ordre de 13% à l'Ascap américaine et de 11% à la Jasrac japonaise, touteséquivalentes à la Sacem).
Thierry Breton, le Ministre, a tenu des propos très durs: «Il faut sortir des situations de rente dans l'économie de l'immatériel (…). En particulier, j'ai été frappé de découvrir (p. 76 du rapport) que les coûts de gestion de la Sacem sont le double de ses homologues étrangères, et que cela représente (p. 128) un manque à gagner de près de 100 millions d'euros chaque année pour les créateurs artistiques français

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer