Une demande d’accès aux dépenses de ses frais de mandat de député adressée à Jean-Philippe Nilor

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Ainsi, afin d’inciter, le député de #Martinique, Jean-Philippe #Nilor à montrer patte blanche (ce qui sera compliqué) comme le stipule la loi, un courrier en date du 16 mai 2017 lui a été adressé par l’association Regard citoyen qui est à l’initiative du site www.nosdeputes.fr, la référence française en matière d’observatoire de l’activité parlementaire. Eh oui…ça sent le bokit pour le Romanticus qui ne vanus cocus. Ce n’est pas bien de détourner les fonds publics. A suivre.

Lettre recommandée avec avis de réception.
Objet : Demande d’accès aux dépenses de vos frais de mandat.

Monsieur le Député,

Monsieur le Député Jean-Philippe Nilor 12 Rue Paul Langevin,
97228 Sainte-Luce

Afin de faire face aux dépenses légitimes liées à votre activité de parlementaire, vous avez pu bénéficier au cours de votre mandat d’une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). L’emploi de cet argent public étant réglementé, notamment par l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale, celui-ci vous a été versé forfaitairement sur un compte bancaire dédié.
Comme le prévoient nos principes constitutionnels et européens et notamment le livre III du Code des relations entre le public et l’administration, tout citoyen à le droit d’accéder à l’information publique et donc aux documents justifiant des dépenses publiques.

Ainsi, nous souhaiterions que vous nous communiquiez, par voie postale ou par courrier électronique (aux coordonnées précisées en tête de ce courrier) :
– une copie des relevés bancaires de votre compte dédié à l’IRFM entre novembre 2016 et mai 2017, ainsi que
– la déclaration attestant sur l’honneur du bon usage de l’IRFM que vous avez faite parvenir au Bureau de l’Assemblée avant le 31 janvier 2017 pour l’année 2016, comme prévu au III de l’article 32 bis de l’Instruction générale du Bureau de l’Assemblée nationale.
Connaissant votre dévouement pour le bien commun et dans l’attente d’une réponse positive de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre considération la plus distinguée.
Regards Citoyens

Toulouse, le 16 mai 2017.

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