Vendredi 8 septembre 2017: le Conseil Constitutionnel valide l’interdiction des emplois familiaux

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Le Conseil Constitutionnel a ce vendredi 8 septembre 2017 validé les mesures phares des lois de moralisation de la vie politique dont les interdictions des emplois familiaux et d‘activité de conseil pour les parlementaires, tout en validant certaines dispositions.

Si le Conseil a validé la suppression de la réserve parlementaire, il a en revanche censuré la suppression de la réserve gouvernementale, en raison de la séparation des pouvoirs.

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