La quasi intégralité de ces autorisations non engagées – 135 millions d’euros – auraient dû être dépensées en faveur du programme « condition de vie outre-mer », à savoir le financement du logement social à travers la LBU, les contrats de plan Etat Région, le Fonds exceptionnel d’investissement ou encore la continuité territoriale.
Au regard de l’importance des besoins outre-mer en la matière, Victorin LUREL déplore que le ministère de l’outre-mer, si prompt à dénoncer le manque de projets portés par les collectivités locales, n’ait pas trouvé à utiliser ces crédits pour précisément financer les nombreux dossiers qui lui ont été présentés.
Enfin, il remarque également que les dépenses fiscales en faveur des outre-mers, si souvent stigmatisées, ont été considérablement revues à la baisse en cours d’exercice budgétaire 2010, de l’ordre de 440 millions d’euros. Ainsi, le coût de la défiscalisation des investissements dans le logement social est passé de 110 millions d’euros à 20 millions d’euros et celui des investissements productifs outre-mer de 300 millions d’euros à 135 millions d’euros selon le fascicule outre-mer de ce projet de loi de règlement.
Le compte-rendu comptable de l’exercice budgétaire 2010 démontre donc bien qu’une meilleure gestion budgétaire au profit des outre-mer est non seulement possible, mais nécessaire.
