Par arrêt en date du 31 Mai 2012, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de FORT-DE-FRANCE a infirmé le jugement du Tribunal Correctionnel de FORT-DE-FRANCE en date du 21 Décembre 2011 et a retenu que les propos tenus par Monsieur André LESUEUR dans une interview figurant pages 14 à 17 du magazine Antilla n° 1365 du 20 au 27 Août 2009 à l’égard de Monsieur Louis-Félix DUVILLE constituaient une diffamation.
Monsieur André LESUEUR avait notamment déclaré dans cette interview : « Alors bien sûr, le guichet automatique a réouvert, on a l’habitude ; l’achat de consciences a recommencé ; … Je considère que c’est tout simplement criminel » (page 15)
« Mais je ne pensais pas que l’argent avait un tel pouvoir. Je subodorais que certains auraient été « achetés », mais cela a été très loin. Ce ne sont pas des petites sommes. Maintenant il semblerait actuellement que l’argent se fasse plus rare ; il y a des promesses. Son DAB (distributeur automatique de billets, ndr) est resté ouvert longtemps. Après les élections, il était fermé ; et comme par hasard il a réouvert ces jours-ci. Ce n’est pas l’argent de Mr Duville, c’est l’argent de la Région. C’est notre argent ; l’argent de nos impôts. » (page 16)
Monsieur Louis-Félix DUVILLE avait porté plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction, pour ces propos de nature diffamatoire.
La Cour d’appel a condamné solidairement Monsieur André LESUEUR et Monsieur Alfred FORTUNE, Directeur de publication du magazine Antilla, à payer à Monsieur Louis-Félix Duville les sommes de 1 € à titre de dommages-intérêts symboliques et 1.500 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
