Les agents ANPE et Assedic ont reçu comme consigne de transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers pour vérification depuis le 1er octobre 2007, selon des documents rendus publics mardi par des syndicats.La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire, expliquent le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy et celui de l'Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux, rendu public par Sud, FO et CGT en marge d'une conférence de presse mardi à
Paris. "Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d'une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l'Assedic dans le cadre de l'IDE (inscription du demandeur d'emploi, ndlr). Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux Préfectures de département (Préfecture de police pour Paris)", précisent-ils.Ces consignes, "applicables à compter du 1er octobre", font suite à un
décret du 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006. Il est par ailleurs demandé à l'Assedic, pour tout travailleur étranger, de
"différer le traitement de la demande d'allocation" chômage (le versement de l'indemnité, ndlr) dans l'attente d'une réponse de la préfecture.
"Si la préfecture informe l'Assedic de la non validité du titre de séjour dans un délai de 48 heures (…), l'inscription est annulée