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Baisse de certains des taux de TVA en Europe

Les ministres des finances européens ont fini par trouver un terrain d’entente. Après d’âpres négociations, ils sont parvenus, mardi 10 mars, à un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration. C’est le ministre des finances portugais qui a annoncé la nouvelle, son pays comptait parmi ceux qui avaient exprimé des réserves sur un premier projet de compromis soumis par la présidence tchèque de l’UE aux ministres.

Les ministres des finances européens ont trouvé un accord sur l’application de taux de TVA réduits notamment dans la restauration.

Les faits Les taux réduits de TVA au menu des Vingt-sept.

Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l’UE (15 %) pour un nombre limité de services à forte main-d’œuvre : restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne. La France réclamait depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l’espoir de créer des emplois.