L’heure de nous-mêmes aurait « pu » sonné… sa ki pa fet mais bon…c’est encore Paris via le président de la république française Nicolas Sarkozy, dans le rôle de l’arbitre sirop, qui a décidé pour la Martinique qui est rappelons le un brillant département français confirmé.
La collectivité unique comptera ainsi 60 élus :
4 circonscriptions de 15 élus suivant un scrutin à la proportionnelle.
Dans un courrier adressé aux parlementaires de la Martinique Nicolas Sarkozy rend son arbitrage sur la mise en place de la collectivité unique.
1. La Collectivité unique excercera les compétences actuelles du Conseil Régional et du Conseil Général. Il appartiendra à la nouvelle Collectivité de demander des compétences nouvelles si elle le souhaite par le biais des habilitations par exemple.
2. Le scrutin se fera à la proportionnelle intégrale dans les quatre circonscriptions existantes. La prime de 20% est maintenue afin d’éviter les alliances de circonstances. (des scrutins de listes paritaires à 15 élus par circonscription)
3. Le nombre d’élu est fixé à 60 soit 9 membres pour l’exécutif et 51 membres pour l’assemblée contrairement à la proposition unanime des élus locaux sur le nombre de 70 élus.
4. La ministre de l’outre-mer consultera le Conseil d’Etat sur la date la plus opportune pour la mise en place de la Collectivité unique sachant que Paris penche déjà pour 2014.
