Intervention du Sénateur Félix Desplan prononcée ce lundi 1er octobre 2012 , en séance publique du Sénat dans le cadre du débat consacré au financement de l’hôpital
M le Président, Mme la Ministre, Mme la Présidente, MM. les rapporteurs, Mes chers collègues,
Le sujet dont nous débattons aujourd’hui revêt une actualité forte en Guadeloupe : fermeture des unités de chirurgie et de maternité du centre hospitalier Sainte Marie de Marie-Galante, qui a suscité une grande émotion ; probable mise sous administration provisoire du Centre Hospitalier de la Basse-Terre ; renoncement du CHU de Pointe-à-Pitre au versement des charges sociales auprès des organismes de retraite et de sécurité sociale.
De fait, et en dépit d’efforts de gestion, nos hôpitaux connaissent des difficultés financières considérables que la mise en œuvre de la réforme hospitalière n’a pas amoindries, en grande partie parce que les particularités de notre département n’ont pas été suffisamment prises en compte.
Les causes de cette situation sont avant tout liées à l’existence de charges bien supérieures à celles de la moyenne nationale.
Je citerai en exemple les surcoûts d’acheminement du matériel, de son stockage, de son usure en raison de conditions climatiques tropicales ; les prix plus élevés des médicaments et des denrées alimentaires ; les frais liés aux évacuations sanitaires dans un territoire archipélagique ; les frais liés à la difficulté de recrutement de praticiens spécialistes, aux indemnités de vie chère des personnels.
Il faut y ajouter les investissements indispensables pour garantir une offre de soins de qualité et un plateau technique performant, conforme aux normes nationales, malgré un bassin de population à la fois restreint et éloigné de la métropole. A cet égard, je n’ai pas manqué de noter que la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a mis en exergue l’inadaptation de la tarification à l’acte aux activités « réalisées dans des zones peu denses ou isolées mais indispensables à la couverture des besoins sanitaires ».
Nous sommes touchés, plus qu’ailleurs, par des pathologies lourdes : diabète, maladies vasculaires, drépanocytose, sida… Nos hôpitaux accumulent en outre beaucoup de créances irrécouvrables auprès d’une population qui s’appauvrit et se fragilise socialement ainsi qu’auprès de ressortissants de pays voisins.
Certes, le coefficient géographique correcteur majore les tarifs et forfaits et prend en compte les surcoûts. Il est de 26 % aux Antilles. Mais les acteurs locaux demandent sa revalorisation, estimant qu’il est aujourd’hui insuffisant par rapport aux surcoûts réels.
Quant aux deux enveloppes complémentaires créées par la réforme et destinées à financer les missions d’intérêt général – le MIGAC et l’« aide à la contractualisation » –, elles ont diminué drastiquement cette année, alors qu’elles avaient déjà fortement baissé en 2011!
Les hôpitaux de la Guadeloupe doivent donc fournir un double effort avec des moyens moindres. Il n’est pas étonnant qu’ils soient dans une telle situation de déficit : 9 millions annoncés pour le CHBT et 29 millions pour le CHU.
Messieurs les Rapporteurs, lors d’une audition de la Mission, vous vous êtes dit surpris d’apprendre que certains conseils généraux d’outre-mer contribuaient aux investissements, alors même qu’ils assument de lourdes charges dans le secteur social et médico-social.
C’est le cas en Guadeloupe, où Conseils général et régional contribuent aux investissements. Mais c’est indispensable, dans un temps où les deux principaux hôpitaux peinent énormément à trouver des prêts bancaires. L’Etat s’est engagé à financer totalement la construction d’un nouveau CHU, je m’en félicite, mais en attendant, tout ne peut être gelé.
Comment résorber durablement ce déficit financier ?
Par un réajustement du coefficient correcteur, je l’ai déjà évoqué. Mais aussi, me semble-t-il, par un meilleur financement des missions d’intérêt général, comme le stipule le rapport de la Mission. Sans doute faut-il aussi réfléchir à une dotation spécifique qui permettrait de combattre l’isolement des établissements de santé en outre-mer.
La gravité de la situation, Mesdames les Ministres, mes chers collègues, appelle en tout cas une approche globale, concertée, regroupant l’ensemble des acteurs.
Dans ses trente propositions pour l’outre-mer, le candidat François Hollande s’était engagé à accélérer la mise en œuvre du Plan Santé outre-mer et à procéder à « une mise à plat du financement des établissements de santé » dans ces territoires. Je salue cet engagement. Madame la Ministre, pouvez-vous nous donner d’ores et déjà des informations, ainsi qu’un calendrier?
