Alors que, dans un contexte de difficultés économiques et sociales croissantes, on assiste à l’inexorable dégradation des finances de leurs collectivités territoriales, notamment de leurs communes et de leurs collectivités départementales ; collectivités départementales qui, pourtant, jouent un rôle beaucoup plus important proportionnellement que leurs homologues de l’hexagone, en tant que moteur économique public et, plus encore, en tant qu’amortisseur social.
C’est la raison pour laquelle je tiens à lancer un véritable cri d’alarme.
Un cri d’alarme que, comme Président de la Commission de l’outre-mer de l’ADF, je crois devoir lancer pour l’ensemble des départements d’outre-mer.
La question des ressources des conseils généraux d’outre-mer sera, en effet, à l’ordre du jour de la réunion que je présiderai à la veille du 80ème congrès de l’ADF.
Mes chers collègues, le problème qui se pose pour les collectivités territoriales des DOM est d’autant plus aigu que la situation de ces départements est véritablement alarmante.
Quelques chiffres : les taux de chômage, qui sont repartis à la hausse depuis 2008, vont de plus de 21% en Guyane à plus de 29% à la Réunion, mais avec une proportion de jeunes, y compris diplômés, particulièrement élevée. À la Martinique, par exemple, on compte actuellement 61% de jeunes de moins de 25 ans au chômage.
Le nombre de Rmistes qui est d’environ 15.000 en Guyane, avoisine les 29.000 aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe et atteint le de chiffre de 71.000 à la Réunion.
Les dépenses d’aide sociale et de solidarité des conseils généraux d’outre-mer sont égales à 58,4% de leurs dépenses totales contre 44,2% pour les Conseils généraux de l’hexagone.
Ces quelques éléments sont, me semble-t-il, suffisamment parlants pour que je n’en ajoute pas plus.
Alors, certains d’entre vous peuvent peut-être se demander pourquoi on est là après tant de plans de développement, de lois de programmations, de trains de mesures spéciales qui devraient, pour l’outre-mer, constituer autant d’élément de péréquation.
Eh bien, mes chers collègues, cette abondance ne doit pas vous leurrer : nous souffrons en réalité d’un excès d’effet d’annonces, auquel s’ajoutent des retards fréquents, et parfois considérables, à l’application de certaines mesures, l’instabilité des dispositifs mis en place et parfois leur inadaptation.
Il faut savoir qu’actuellement deux éléments essentiels de la dernière loi de programmation votée en mars 2009 n’ont pratiquement aucune traduction concrète dans nos départements : je veux parler des fameuses zones franches et de la réalisation des programmes de logements sociaux en défiscalisation. Mais, alors que l’on prend la mesure des limites de l’orientation de la défiscalisation en faveur du logement social, c’est tout le dispositif de défiscalisation qui va subir un « coup de rabot »…
Il faut savoir par ailleurs que, sur les 137 mesures du Conseil Interministériel de l’Outre-Mer du 6 novembre 2009, seule une quarantaine a été mise en application, la plupart étant de nature qualitative, sans moyen budgétaire associé et n’ayant pas d’incidence réelle sur le développement économique.
On comprend, dans ces conditions, les efforts considérables que doivent consentir les collectivités territoriales d’outre-mer pour faire face, dans un contexte de difficultés économiques et sociales croissantes, à d’importants besoins d’équipements et à une demande sociale qui explose.
Malheureusement leur volonté d’agir est de plus en plus contrecarrée par l’insuffisance criante de leurs ressources.
Elles subissent évidemment, comme leurs homologues de l’hexagone, toutes les mesures aboutissant à la stagnation, voire à la réduction, des dotations de l’État. Mais elles ne subissent pas que cela :
– Premièrement, leurs recettes fiscales et notamment le produit des contributions directes locales sont bien inférieures à celles des collectivités de l’hexagone. Je n’évoque même pas la menace qui pèse sur l’octroi de mer.
– Deuxièmement, les dotations qu’elles reçoivent de l’État ne tiennent pas compte, dans leurs modes de calcul, de certaines réalités sociales. Comme, par exemple, le pourcentage de personnes âgées percevant les minimas sociaux (37% en Martinique contre ici 10% en moyenne nationale).
Par ailleurs, les dotations de l’État ne tiennent pas compte de certains surcoûts dus à l’éloignement, du niveau de rémunération des fonctionnaires territoriaux ni de certaines contraintes particulières, comme l’exposition à des risques naturels qui imposent le respect de normes contraignantes (par exemple pour la construction des lycées et des collèges) ;
– Troisièmement, le montant des charges, non intégralement compensées, suite aux nombreux transferts de compétences opérées ces dernières années, accuse des niveaux sans commune mesure avec ceux que connaissent leurs homologues d’ici. Exemple : à la Martinique, la dette cumulée de l’État en matière de remboursement du RMI atteint actuellement 58,5 M d’€ (près de 10% du budget du Conseil général) ; à la Réunion, la dette atteint 140 M d’€.
Que déduire de tout cela ? Et bien, c’est que, de toute évidence, les mesures de péréquation existantes et actuellement envisagées n’apparaissent absolument pas susceptibles d’améliorer la situation des collectivités territoriales des DOM.
Par ailleurs, ces mesures ne sont pas de nature à assurer un minimum d’équité en matière de ressources entre les collectivités des départements d’outre-mer et celles de l’hexagone. Or, n’est ce pas là la véritable finalité de la péréquation ?
Il y a donc urgence à concevoir, en concertation avec les élus concernés, un dispositif qui réponde vraiment à une telle exigence et qui puisse en même temps donner aux collectivités territoriales des DOM les moyens de relever les redoutables défis auxquels elles sont confrontées.
