Dans un courrier argumenté de deux pages, la CADA en la personne du rapporteur général adjoint, auditeur au conseil d’état émet un avis favorable à ma demande et va même plus loin. A partir du moment où l’ARS détient des informations mais ne les a pas formalisées dans un document, elle se doit d’élaborer un document où figurent les données. J’ai donc reçu un document le jour même, où n’est évidemment pas mentionnée la CADA.4
« Un dépassement pour laquelle des effets sur la santé peuvent être observés »
Cette phrase figure dans le rapport de l’ARS transmis le 07 novembre, mais il me semble ne pas l’avoir lu, vu ou entendu dans un média local. Nous sommes heureusement loin des limites entrainant un œdème pulmonaire ou une crise cardiaque5, il n’empêche qu’on atteint 62% de dépassement d’un seuil où des effets cliniques peuvent survenir (0,032 ppm au lieu de 0,02 ppm). Ce seuil de 0,02 retenu par l’autorité compétente en matière de santé (ARS ) est un de ceux retenus par l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS)6. Celui-ci est le champion de la prévention des facteurs de risques dus aux algues7 . Dans un autre rapport8 sur les différents seuils (“ seuils des effets létaux ” (SEL) et “ seuils des effets irréversibles ” (SEI), l’INERIS indique des concentrations de 100 ppm, voire moins pour des expositions prolongées pouvant entrainer une anesthésie olfactive et des effets irréversibles sur la santé. Le seuil avec effets létaux étant inférieur à 1000 ppm pour des expositions prolongées.
Malheureusement ces mesures semblent s’être faites de manière ponctuelle sur des périodes allant de 7 à 9 jours. Nous n’avons donc que des valeurs moyennes qui dépassent les seuils cliniques sans savoir si certains pics d’une durée d’une heure pouvaient avoir des effets irréversibles et graves sur la santé pendant cette période. De plus ces mesures auraient du durer pendant l’intégralité du temps de présence du polluant, comme cela est fait en Bretagne. Ceci interdit une véritable estimation des expositions chroniques, sans connaitre la durée des mesures.
L’emplacement du capteur dans l’école maternelle de Dostaly interroge lui aussi. Alors qu’à Cap Est des mesures sont faites en extérieur, une seule mesure est faite dans l’établissement scolaire : à l’intérieur ! Connaissant le temps passé par les écoliers dans la cour, n’aurait-il pas fallu effectuer une mesure en plein air ? Et aurait-elle dépassée ce seuil de 0,02 ppm ?
La directrice générale adjointe de cette agence « m’invite » ensuite « à présenter ces résultats de mesure à mon médecin traitant au cas où j’aurais ressenti des signes cliniques. » Pour des mesures faites en aout et en septembre, un courrier début novembre, j’en rirais si ce n’était scandaleux.
L’année des outre-mer, vraiment ?
N’est-il pas scandaleux de voir cette accumulation de mise au secret de la population ultramarine ?
La continuité territoriale ne fonctionne-t-elle que pour les flux financiers (défiscalisation, aides, placements, paradis fiscaux, monopoles) ?
Ne devrait-elle pas peser dans la protection de ses habitants en termes de santé, d’éducation ou de justice, en excluant toute mesure dérogatoire pour les outre-mer ?
S W
[1] Ppm : parties par million : rapport de 1 000 000, soit par exemple 4mg par kilogramme.
[2] Puissant insecticide utilisé dans la culture de la banane, il est interdit depuis 1975 aux Etats-Unis, depuis 1990 en France Métropolitaine, depuis 1993 dans les Antilles.
[3] Révélée par la Canard Enchainé dans son édition du 30/03/2011. Cet insecticide puissant, neurotoxique, interdit en France Métropolitaine depuis février 2009 a été vaporisé en pleine rue. Il n’est pas interdit dans les outre-mer selon l’ANSES.
[4] L’open data ou données ouvertes (http://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_ouvertes
) qui consistent à rendre facilement disponible toute donnée publique, a du mal à prendre en France, contrairement à d’autres pays. Chez nous, le législateur préférera verrouiller Internet.
[5] Bien que je n’ai pas eu de réponse à une question sur un éventuel dépassement de la valeur de 1 ppm.
[6] www.ineris.fr/substances/fr/substance/getDocument/2848
En page 36, valeur toxicologique de référence fixée à 0,02 ppm pour une exposition supérieure à 15 jours par l’Agence pour le Registre des Substances Toxiques et Maladies (Agency for Toxic Substances and Disease Registry ou ATSDR), agence du Département américain des Services sociaux et de santé.
[7] http://www.ineris.fr/fr/dossiers-thematiques-ineris/1045
[8] http://www.ineris.fr/centredoc/seuil_hydrogene_sulf_seuils.pdf
